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Finances locales

30 questions5 votes
ActualitéWallonie25.02.26

Les conséquences désastreuses de l’imposition des allocations de chômage pour les CPAS

Germain Mugemangango a dénoncé la fin de l’exemption fiscale sur les allocations de chômage, qu’il estime entraîner une perte moyenne d’environ 165 euros par mois pour les chômeurs, avec des effets aggravés pour les CPAS. Il a interpellé le ministre sur les mesures envisagées pour protéger les personnes concernées et sur l’intervention éventuelle auprès du fédéral. François Desquesnes a répondu qu’il s’agit d’une décision fédérale encore à l’état d’intentions, qu’elle s’inscrit dans une trajectoire jusqu’en 2029 et qu’elle s’accompagnerait d’une revalorisation des allocations la première année ainsi que d’un relèvement de la quotité exonérée d’impôt. Il a soutenu que l’objectif du gouvernement Arizona est de renforcer l’incitation au travail et que le gouvernement wallon appuie ce choix.

GMGermain Mugemangango · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesAide sociale
ActualitéWallonie25.02.26

La soutenabilité financière de Charleroi et des grandes villes wallonnes

Nicolas Tzanetatos a interrogé le ministre sur la dette très élevée de Charleroi et, plus largement, sur la soutenabilité financière des grandes villes wallonnes, en soulignant la hausse de l’endettement, la nécessité d’efforts d’assainissement et la dépendance à l’égard des aides régionales et des banques. François Desquesnes a répondu qu’une vingtaine de communes étaient en difficulté, que l’assainissement relevait à la fois du Fédéral, de la Région et des communes, et que le plan Oxygène n’avait pas atteint ses objectifs en raison notamment d’un manque d’efforts initiaux et du retrait des banques. Il a précisé que la Wallonie avait dû se substituer aux banques, avec 223 millions d’euros prêtés à Charleroi sur trois ans et 9,2 millions d’euros pris en charge au titre des intérêts et annuités, tout en visant un retour progressif des communes vers l’équilibre budgétaire.

NTNicolas Tzanetatos · MRFrançois Desquesnes
Finances localesBudget régional
UrgenteWallonie10.12.25

La hausse des cotisations communales par INTRADEL pour la gestion des déchets en province de Liège

Le député a dénoncé la hausse des cotisations communales pour les déchets, estimant que les citoyens, malgré leurs efforts de tri, supportent une part croissante du coût et que la hausse serait liée à la crise énergétique, aux carburants et à la baisse des subsides régionaux. Le ministre a répondu que l’intercommunale applique le principe européen du pollueur-payeur et que l’augmentation des coûts de l’énergie, du transport et des salaires doit être répercutée de manière proportionnée dans le cadre du coût-vérité. Il a précisé que le Gouvernement wallon ne s’immisce pas dans la gestion quotidienne des intercommunales lorsque la réglementation est respectée et a indiqué vouloir faire évoluer la réforme du coût-vérité sans la supprimer. Le député a répliqué en contestant cette interprétation et en demandant la suppression du coût-vérité, qu’il juge défavorable aux citoyens.

JLJulien Liradelfo · PTBYves Coppieters
Gestion des déchetsCoût de l'énergie
ActualitéWallonie10.12.25

L’emprunt de 210 millions d’euros de la Région pour financer le plan Oxygène des six dernières communes

Maxime Daye a interrogé le ministre sur l’emprunt régional de 210 millions d’euros destiné à financer les six dernières communes du plan Oxygène, en s’étonnant des écarts de montants attribués entre communes et des critères de répartition. François Desquesnes a rappelé que le plan Oxygène repose sur des prêts bancaires, un engagement de redressement structurel des finances communales et une intervention régionale sur les intérêts et partiellement sur le capital. Il a précisé que les montants évoqués correspondent aux droits de tirage nets 2025, calculés à partir du déficit estimé, diminué du boni 2024 et des provisions ou bonis des zones de secours et de police, et que l’emprunt a été rendu nécessaire par l’absence d’accord bancaire pour ces six communes. Le député a pris acte de ces explications tout en annonçant une vigilance accrue sur le suivi du plan, des déficits estimés et des bonis réellement dégagés.

MDMaxime Daye · MRFrançois Desquesnes
Finances localesAides publiques
ActualitéWallonie10.12.25

L’avenir du vote électronique en Wallonie

Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur la possibilité de réintroduire le vote électronique en Wallonie, en évoquant les évolutions fédérales, l’état du matériel existant, le coût pour les communes et l’éventualité de laisser chaque commune choisir son mode de vote. François Desquesnes a répondu qu’un vote en ligne n’était pas envisagé à court terme, en raison de garanties insuffisantes sur le secret du vote et l’absence de contrainte sur les électeurs, et qu’il n’était pas prévu de laisser chaque commune décider individuellement. Il a indiqué que la Région wallonne devait prochainement trancher entre plusieurs options de dématérialisation, après examen de rapports du SPW IAS, tout en veillant à ne pas augmenter les coûts pour les pouvoirs locaux. Le député a pris acte de ces précisions et a souligné l’importance de la sécurité du vote et de l’absence de surcoût pour les communes.

GSGuillaume Soupart · MRFrançois Desquesnes
Finances localesVote électronique
UrgenteWallonie12.11.25

L’impact cumulé des mesures prises à différents niveaux de pouvoir, entre autres au niveau de pouvoir régional, qui mettent à mal les finances des communes

Les députés ont dénoncé l’impact cumulé des décisions prises à différents niveaux de pouvoir sur les finances communales, en particulier le coût des réformes régionales et l’afflux annoncé de chômeurs exclus vers les CPAS. Germain Mugemangango a soutenu que le Gouvernement wallon décide sans compenser financièrement les communes, en citant notamment le Fonds des communes et les APE, et a demandé que toute décision régionale ayant un impact financier soit intégralement compensée. Bruno Lefèbvre a, pour sa part, insisté sur l’incertitude entourant les 25 millions d’euros promis par le fédéral pour les CPAS et sur les conséquences concrètes pour les pouvoirs locaux et les travailleurs sociaux. François Desquesnes a répondu en invoquant la responsabilisation de յուրաքանչյուր niveau de pouvoir, en contestant les chiffres avancés par M. Mugemangango et en rappelant que 25 millions d’euros sont inscrits dans l’ajustement budgétaire fédéral 2025 pour les CPAS.

GMGermain Mugemangango · PTBFrançois Desquesnes
ChômagePouvoirs locaux
ActualitéWallonie22.10.25

Le transfert d’agents provinciaux vers les CPAS

Dorothée De Rodder interroge le ministre sur son idée de transférer des agents provinciaux vers les CPAS, qu’elle juge méprisante pour les personnels concernés et inadaptée au travail social, en demandant des précisions sur la circulaire annoncée, le nombre d’agents visés et la capacité d’absorption des CPAS. François Desquesnes répond qu’il s’agit de rappeler une possibilité déjà prévue par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : la mise à disposition de statutaire entre pouvoirs locaux, notamment lorsque des provinces recentrent leurs activités. Il affirme qu’il ne s’agit ni d’un transfert forcé ni d’un remplacement des travailleurs sociaux, mais d’une mesure visant à affecter les moyens et le personnel à des tâches utiles et à éviter l’inactivité rémunérée.

DDDorothée De Rodder · PSFrançois Desquesnes
CPASFinances locales
ActualitéWallonie22.10.25

Les logements touristiques illégaux

Valérie Bluge a alerté sur la présence de nombreux logements touristiques illégaux en Wallonie, estimant qu’ils échappent aux contrôles, privent les communes de recettes et créent des nuisances, des risques de sécurité et une concurrence déloyale pour les opérateurs en règle. Valérie Lescrenier a rappelé que le Code wallon du tourisme impose une reconnaissance préalable et des conditions strictes, dont l’attestation de sécurité incendie, tout en soulignant qu’une part importante de l’offre reste non enregistrée. Elle a indiqué que le règlement européen STR, applicable en 2026, obligera les plateformes à mieux համագործérer avec les autorités et à cesser de promouvoir les hébergements non enregistrés, en attendant Tourisme Wallonie met ses données à disposition des communes.

VBValérie Bluge · MRValérie Lescrenier
Finances localesTourisme local
ActualitéWallonie08.10.25

Le report de charge imposé par le Gouvernement wallon aux communes

Julien Liradelfo a dénoncé la hausse des taxes et redevances communales qu’il attribue à la pression exercée par le Gouvernement wallon, en citant notamment le cas de La Louvière et l’impact financier pour les ménages. François Desquesnes a rejeté ces accusations, rappelant l’obligation légale pour chaque commune d’équilibrer son budget et affirmant que certaines communes dépendent encore de prêts régionaux en raison d’un manque de redressement structurel. Il a souligné les montants déjà engagés par la Région dans le cadre du plan Oxygène et a soutenu que l’augmentation des taxes locales ne résulte pas d’une imposition indirecte par la Wallonie, mais de la situation budgétaire des communes.

JLJulien Liradelfo · PTBFrançois Desquesnes
Budget régionalFinances locales
ActualitéWallonie24.09.25

Les récentes déclarations de M. le Ministre sur l’aide aux communes

Maxime Daye a demandé des précisions sur des propos de presse laissant entendre une baisse des aides wallonnes aux communes en bonne santé financière, craignant une prime à la mauvaise gestion ou une sanction des communes bien gérées. François Desquesnes a répondu que le Fonds des communes, socle de solidarité de 1,6 milliard d’euros, n’était pas remis en cause, mais que les aides complémentaires de la Wallonie devaient être réorientées vers les communes qui en ont le plus besoin, en fonction de leurs recettes par habitant et de leurs charges incompressibles. Il a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de « prendre de l’argent » aux communes bien gérées, mais de mieux cibler la solidarité régionale. Le député a pris acte de ces explications tout en réaffirmant l’importance de ne pas récompenser une mauvaise gestion au détriment des communes vertueuses.

MDMaxime Daye · MRFrançois Desquesnes
Finances localesPouvoirs locaux
UrgenteWallonie10.09.25

L’analyse du SPW IAS relative à l’impact de la réforme du chômage sur les finances locales

Stéphane Hazée et Christie Morreale ont dénoncé l’impact financier de la limitation des allocations de chômage sur les CPAS, estimant que la compensation fédérale serait insuffisante et réclamant une intervention de la Wallonie via le Comité de concertation ainsi qu’un soutien accru aux pouvoirs locaux. François Desquesnes a indiqué avoir commandé l’étude citée, qui évalue pour 2026 un coût net de 36 à 38 millions d’euros en Wallonie, en précisant que l’estimation n’intègre ni les recettes liées à la remise au travail ni le bonus de remboursement de type Van Bossuyt. Il a ajouté que la Région prépare aussi, via le ministre de l’Emploi et de la Formation, des mesures destinées à accompagner le retour à l’emploi des personnes concernées.

SHStéphane Hazée · EcoloFrançois Desquesnes
Réforme du chômageFinances locales
UrgenteWallonie09.07.25

L’augmentation des taxes et la réduction des emplois publics à La Louvière

Amandine Pavet a dénoncé la hausse de 43 % de la taxe poubelle à La Louvière, la diminution des services de collecte et la suppression annoncée de nombreux emplois ALE, qu’elle a liée à la réforme du chômage et aux choix du gouvernement. François Desquesnes a répliqué qu’il n’y avait pas de responsabilité régionale directe dans ces décisions, celles-ci relevant du coût-vérité et de l’autonomie communale, chaque commune fixant ses propres règles et éventuels mécanismes de solidarité. Il a ajouté que la Ville de La Louvière porte aussi une responsabilité budgétaire, en raison de budgets jugés déséquilibrés malgré des avis négatifs répétés du CRAC.

APAmandine Pavet · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesEmploi
ActualitéWallonie09.07.25

Les craintes exprimées par les communes sur une éventuelle réforme du fonds des frontaliers

Les députés ont exprimé leurs inquiétudes face à une note administrative évoquant l’intégration du fonds de compensation des frontaliers luxembourgeois dans le Fonds des communes, ce qui pourrait, selon eux, diluer une compensation spécifique estimée à une cinquantaine de millions d’euros et pénaliser les communes frontalières. François Desquesnes a répondu que le mécanisme est « bétonné », qu’il relève d’un accord UEBL de nature fédérale et qu’il ne peut être utilisé qu’au profit des communes concernées, selon la part de la perte fiscale liée aux travailleurs frontaliers. Il a assuré que les montants restent affectés aux budgets communaux et ne peuvent pas être redirigés vers un autre usage.

AGAnne-Catherine Goffinet · Les EngagésFrançois Desquesnes
Finances localesAutonomie communale
ActualitéWallonie09.07.25

Le fonds de compensation du Luxembourg pour les communes frontalières

Le questionneur s’inquiète d’une note administrative évoquant l’intégration du fonds de compensation des travailleurs frontaliers luxembourgeois dans le Fonds des communes, ce qui pourrait diluer une compensation estimée à une cinquantaine de millions d’euros pour les communes concernées. Le ministre répond que ce mécanisme, fondé sur l’accord UEBL et sur un accord de coopération, est un dispositif fédéral « bétonné » et qu’il ne peut être affecté qu’aux communes, au prorata du manque à gagner lié aux additionnels à l’IPP non perçus. Les députés rappellent que ce fonds n’a pas le caractère d’une recette fiscale et ne doit pas intervenir dans le calcul du Fonds des communes. Le ministre rassure enfin que les montants sont bloqués et resteront bien destinés aux budgets communaux.

YEYves Evrard · MRFrançois Desquesnes
Finances localesAccord de coopération
ActualitéWallonie09.07.25

Les moyens de compensation insuffisants pour les CPAS face à la prise en charge des futurs exclus du chômage

Valérie Dejardin et Alice Bernard ont dénoncé l’insuffisance des compensations prévues pour les CPAS face à la limitation des allocations de chômage dans le temps, en soulignant l’impact attendu sur les finances des communes, la charge de travail des CPAS et la précarisation des personnes exclues. Elles ont demandé des chiffres précis, une garantie de neutralité budgétaire et une prise de position de la Wallonie en soutien aux pouvoirs locaux. François Desquesnes a indiqué avoir alerté les négociateurs fédéraux en amont, avoir transmis le message de responsabilité entre niveaux de pouvoir et avoir sollicité des éclaircissements auprès du fédéral, tout en rappelant que des estimations existent mais restent variables et incomplètes. Il a mentionné un étalement des mesures jusqu’en 2026 et a replacé le débat dans le cadre des réformes wallonnes du FOREm et des politiques d’activation visant à relever le taux d’emploi.

VDValérie Dejardin · PSFrançois Desquesnes
Finances localesRéforme du chômage
ActualitéWallonie09.07.25

Les nouvelles estimations concernant les besoins des CPAS suite aux réformes fédérales

Les députées ont interrogé le ministre sur l’impact de la limitation dans le temps des allocations de chômage sur les finances des CPAS et des communes, en évoquant des estimations de surcoûts très élevés et en demandant une compensation fédérale complète ainsi qu’un soutien wallon aux pouvoirs locaux. François Desquesnes a rappelé avoir alerté en amont les négociateurs francophones sur les conséquences possibles pour les CPAS, indiqué avoir interpellé le niveau fédéral et souligné que 1,5 milliard d’euros sont prévus pour les pouvoirs locaux, avec un minimum annoncé de 234 millions pour 2026 et un étalement des mesures sur six mois. Il a toutefois précisé que les estimations restent variables et incomplètes, faute de précisions fédérales suffisantes, et a mis en avant les réformes régionales du FOREm et des politiques d’activation comme réponse structurelle pour améliorer l’emploi.

ABAlice Bernard · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesRéforme du chômage
UrgenteWallonie25.06.25

L’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et l’action du Gouvernement wallon face aux charges de pension des communes

Bruno Lefèbvre a dénoncé l’avis de l’UVCW sur le projet de loi-programme fédéral, qu’il juge insuffisant et inéquitable pour soulager les charges de pension des communes wallonnes, en pointant une répartition nord-sud déséquilibrée et le maintien du malus du second pilier. Il a demandé une réaction ferme du Gouvernement wallon et l’inscription du dossier au Comité de concertation afin de défendre les pouvoirs locaux. François Desquesnes a répondu qu’il s’agissait de la première intervention fédérale de ce type sur les pensions, a évoqué une enveloppe de 573 millions d’euros dont 270 millions pour le second pilier, et a indiqué mener des discussions avec les ministres fédéraux pour obtenir une répartition jugée juste pour les collectivités wallonnes. Le député a répliqué que les montants restent insuffisants au regard des cotisations versées et que la part revenant aux entités wallonnes demeure trop faible.

BLBruno Lefèbvre · PSFrançois Desquesnes
Concertation fédéraleFinances locales
ActualitéWallonie28.05.25

L’acceptation par la Région wallonne des budgets des Villes de Seraing et Herstal

Valérie Bluge a interpellé le ministre sur l’acceptation, après un premier rejet, des budgets des villes de Seraing et Herstal, en demandant quels ajustements avaient été apportés et sur quels critères l’administration s’était fondée. François Desquesnes a rappelé le cadre du plan Oxygène et l’obligation de redressement structurel des finances communales, soulignant que certaines banques devenaient réticentes faute de respect des engagements pris par les communes. Il a expliqué avoir d’abord refusé les budgets votés fin 2024, puis les avoir approuvés après des échanges avec les bourgmestres, l’administration et le CRAC, dès lors qu’une trajectoire crédible de redressement avait été présentée. Valérie Bluge a conclu en saluant une gestion plus prudente des finances publiques et l’approche du Gouvernement.

VBValérie Bluge · MRFrançois Desquesnes
Finances localesService public local
ActualitéWallonie14.05.25

Les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes

Le député a dénoncé les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes, en particulier Charleroi, en attribuant l’essentiel des déficits au sous-financement fédéral des CPAS, des zones de secours, de police et des pensions, et en critiquant le plan Oxygène ainsi que la hausse de taxes communales. Le ministre a répondu que la Région consacre 10 % de son budget au financement des communes via le Fonds des communes, avec une aide plus élevée pour les grandes villes et Charleroi, et a rappelé l’obligation légale pour les communes d’équilibrer leurs budgets. Il a reconnu que le Fédéral doit faire des efforts, tout en estimant que les communes doivent elles-mêmes assainir leur gestion pour retrouver de la crédibilité financière.

GMGermain Mugemangango · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesBudget régional
ActualitéWallonie29.01.25

La diffusion des séances des conseils communaux en Wallonie

Maxime Daye a plaidé pour un accompagnement régional des communes dans la retransmission en direct des conseils communaux, afin de renforcer la transparence démocratique et d’éviter des pratiques inégales ou partisanes, en évoquant aussi les difficultés techniques, financières et organisationnelles rencontrées par plusieurs communes. François Desquesnes a rappelé que la retransmission relève de l’autonomie communale, mais qu’elle doit respecter des règles strictes: diffusion de l’ensemble du conseil, neutralité de la captation et absence de propagande politique. Il a indiqué avoir demandé à son administration d’examiner le dossier de Seraing et a insisté sur le fait que ces dispositifs doivent servir l’intérêt général, conformément à l’éthique inscrite dans la Déclaration de politique régionale. Maxime Daye a conclu en soulignant l’utilité d’outils et d’un appui de la Wallonie aux communes pour limiter les contentieux et faciliter la mise en œuvre.

MDMaxime Daye · MRFrançois Desquesnes
Transparence administrativeFinances locales
ActualitéWallonie18.12.24

Le refus du plan Oxygène par la Ville de Verviers

Le député a dénoncé le refus du plan Oxygène par la Ville de Verviers, en soulignant l’écart entre les montants annoncés et les montants effectivement reçus ainsi que les conditions jugées trop strictes, et a évoqué plus largement les critiques émises par plusieurs bourgmestres, dont celui de Namur. Le ministre a rappelé que ce plan avait été instauré par son prédécesseur, qu’il vise à couvrir des charges objectivables liées aux pensions, à la police, aux pompiers et aux CPAS, et que la Région en assume une partie du coût. Il a estimé que la situation financière de certaines communes posait la question de l’opportunité d’emprunter pour des besoins non immédiats, tout en avertissant Verviers contre le risque d’un équilibre budgétaire fragile à terme.

GMGermain Mugemangango · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesPouvoirs locaux
ActualitéWallonie04.12.24

La restriction des montants accordés à La Louvière dans le cadre du plan Oxygène

Loris Resinelli s’inquiète de la réduction du montant finalement accordé à La Louvière dans le cadre du plan Oxygène, ainsi que de conditions qu’aurait imposées Belfius, telles que des mesures d’économie sur l’éclairage, les nominations ou le remplacement d’agents de police. François Desquesnes rappelle que le plan Oxygène vise à couvrir les surcoûts liés aux réformes fédérales dans les « quatre P » et que le montant prêté doit correspondre aux besoins réels de la commune. Il explique qu’après recalculs sur les pensions, provisions et le boni de la zone de police, le besoin de La Louvière est passé de 22 millions d’euros à 2,7 millions d’euros. Le député prend acte de cette réponse et souligne qu’un moindre emprunt constitue une amélioration pour les finances de la ville et ses habitants.

LRLoris Resinelli · Les EngagésFrançois Desquesnes
Finances localesAustérité budgétaire
ActualitéWallonie16.10.24

Les conséquences de la dette publique wallonne

Germain Mugemangango a interrogé le ministre-président sur l’impact des mesures annoncées sur les communes et les citoyens, estimant que la réduction du financement du Fonds des communes et le gel de certains moyens APE reporteraient la charge de la dette wallonne sur les pouvoirs locaux et, indirectement, sur les habitants. Adrien Dolimont a répondu que la gestion de la dette doit être distinguée du budget, rappelant que le stock de dette dépasse 30 milliards d’euros et qu’il faut d’abord professionnaliser cette gestion via une Cellule de la dette et diversifier les émissions. Il a souligné que la soutenabilité de la dette passe surtout par une réduction du déficit et un retour à l’équilibre budgétaire. En réplique, Mugemangango a affirmé que ces choix se traduiront in fine par moins de services ou plus de taxes pour les citoyens, en reprochant au Gouvernement son manque de transparence sur les sources réelles d’économies.

GMGermain Mugemangango · PTBAdrien Dolimont
Budget régionalFinances locales
ActualitéWallonie02.10.24

La décision de justice dans l’affaire Strada et son impact sur la situation d’endettement de La Louvière

Les députés ont interrogé le ministre sur les conséquences financières du jugement de la cour d’appel de Mons dans le dossier Strada à La Louvière, après la résiliation du marché public liée au redéploiement du site Boch. Ils ont souligné le risque d’indemnités très élevées, pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros, pour une commune déjà sous plan de gestion et sous plan Oxygène, et ont demandé quelles mesures permettraient d’éviter que les habitants supportent ce coût. Le ministre a pris acte de la décision sans la commenter, a qualifié la situation de gravissime pour les finances communales et a rappelé que la Région n’est pas un « Mister Cash » pour des choix relevant de la responsabilité locale. Il a appelé l’autorité communale à assumer ses décisions et indiqué qu’il resterait environ six mois pour négocier le montant des indemnités.

LRLoris Resinelli · Les EngagésFrançois Desquesnes
Finances localesAménagement du territoire
ActualitéWallonie02.10.24

Les conséquences de la décision de la Cour d’appel dans le dossier Strada pour la Ville de La Louvière

Les députés ont interrogé le ministre sur les conséquences de l’arrêt de la Cour d’appel dans le dossier Strada à La Louvière, estimant que la commune pourrait devoir verser des indemnités très élevées pour un projet immobilier de redéveloppement du site Boch resté à l’état de friche. Ils ont souligné les risques majeurs pour des finances communales déjà fragilisées et demandé quelles mesures la Région pourrait prendre pour éviter que les habitants supportent le coût de ce litige. François Desquesnes a pris acte de la décision sans la commenter, a qualifié la situation de gravissime et a rappelé que le montant exact restait à négocier pendant six mois. Il a toutefois indiqué que la Région wallonne n’avait pas vocation à compenser automatiquement les choix locaux et a appelé l’autorité communale à assumer ses responsabilités.

APAmandine Pavet · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesDéveloppement économique
UrgenteWallonie18.09.24

L’étude du journal Le Soir sur l’état préoccupant des finances communales wallonnes

Le député a relayé l’inquiétude suscitée par une étude de presse sur la fragilité des finances communales wallonnes, en pointant le niveau d’endettement, le recours à des plans de gestion et l’impact annoncé de mesures régionales, notamment le gel des subsides liés à l’emploi local. Le ministre a reconnu la difficulté de la situation et souligné la nécessité d’un redressement budgétaire global, en rappelant toutefois que la Région connaît elle aussi une situation financière tendue et que les communes doivent disposer de davantage d’espace budgétaire. Il a estimé qu’une partie importante des difficultés découle aussi du financement fédéral insuffisant des polices et des pompiers, appelant dès lors le Fédéral à assumer ses responsabilités. Le député a répliqué en demandant une communication claire et chiffrée sur les conséquences des mesures régionales pour les communes, dénonçant un manque de transparence avant les élections communales.

GMGermain Mugemangango · PTBFrançois Desquesnes
Finances localesFinances communales
UrgenteWallonie10.04.24

Le rôle des communes pour limiter la présence des jeux de hasard, en particulier dans les communes pauvres

Le questionneur souligne qu’une étude journalistique met en évidence une concentration plus forte des jeux de hasard dans les communes les plus pauvres et insiste sur les risques d’addiction et d’endettement, en demandant comment les communes pourraient être soutenues par la taxation ou les autorisations pour limiter ces effets. Il plaide pour une action locale rapide afin d’éviter la banalisation du jeu et rappelle que 6 % des Belges seraient concernés par une assuétude. Le ministre répond en mettant l’accent sur une intervention au niveau le plus proche du terrain, pour agir rapidement et prévenir la banalisation des jeux de hasard. Le débat souligne enfin une responsabilité partagée entre les différents niveaux de pouvoir face aux impacts sociaux des jeux d’argent.

R Ryckmans · EcoloChristophe Collignon
Protection des consommateursPauvreté
ActualitéWallonie13.03.24

L’annonce par batopin de son plan d’implantation de distributeurs automatiques de billets en wallonie

Nicolas Janssen a souligné la disparition de nombreux distributeurs de billets en Wallonie, les difficultés d’accès au cash pour certains publics, notamment les personnes âgées, et les inquiétudes des communes face au plan d’implantation annoncé par BATOPIN. Il a interrogé le ministre sur les critères retenus, sur une éventuelle validation de cette cartographie et sur l’accompagnement des communes, en citant le cas de Genappe. Le ministre a rappelé que la matière relève principalement du niveau fédéral et du secteur bancaire, tout en indiquant que les communes jouent un rôle important dans les implantations et qu’il entend continuer à les relayer et à les soutenir dans leurs démarches.

NJNicolas Janssen · MRChristophe Collignon
Accès au logementServices publics
ActualitéWallonie07.02.24

La suppression de la taxe sur la force motrice

Jacqueline Galant a plaidé pour la suppression de la taxe sur la force motrice, estimant qu’elle pénalise les agriculteurs et les petites PME, crée une concurrence entre communes et s’ajoute à une pression fiscale déjà élevée. Elle a rappelé que la circulaire budgétaire régionale encourageait à ne pas augmenter cette taxe, voire à la supprimer, en soulignant l’existence de compensations régionales pour les communes concernées. Le ministre a indiqué ne pas être totalement fermé à cette évolution, tout en laissant aux communes la liberté de décider. La questionneuse a conclu en citant des exemples locaux montrant qu’une modulation selon la taille des entreprises pourrait alléger la charge des petites structures et du secteur agricole.

JGJacqueline Galant · MRChristophe Collignon
Fiscalité wallonneFinances locales
ActualitéWallonie07.02.24

L’augmentation de la taxe de salubrité urbaine à la louvière

Amandine Pavet dénonce la hausse de la taxe de salubrité à La Louvière, qu’elle juge multiple, injuste et pénalisante pour les familles et les petits indépendants, en citant notamment les cas d’une coiffeuse et d’un restaurateur confrontés à des augmentations importantes. Elle estime que les ménages wallons paient déjà plusieurs fois leurs déchets et compare la situation à Bruxelles, où le sac est moins cher et il n’existe pas, selon elle, de taxe équivalente. En réponse, la ministre Tellier a simplement réagi à une interpellation sur ses revenus, sans développer d’argumentation sur le fond dans l’extrait fourni.

APAmandine Pavet · PTBCéline Tellier
PauvretéAides publiques