Les conséquences de la décision de la Cour d’appel dans le dossier Strada pour la Ville de La Louvière

Débat · 6 interventions

1. LR

   Loris Resinelli

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre, je viens vous parler aujourd’hui de ma ville : la ville de La Louvière, cinquième ville de Wallonie située entre Mons et Charleroi, qui panse encore les plaies d’un passé minier et industriel. En 2008, le collège et le conseil communal de la ville ont décidé de tenter de redévelopper une ancienne friche industrielle – le site Boch – située en plein cœur du centre-ville, entre la gare et l’hôtel de ville, en confiant le redéploiement de ce site à un promoteur privé, en lançant un marché public de services et de travaux de promotion. Ce marché public a été attribué à un promoteur immobilier qui s’appelle Wilhelm & Co, qui a été le lauréat de ce marché et qui a développé pendant des années – 16 ans exactement – un projet qui s’appelait le projet Strada. Il y a eu des valses de conventions, de permis, de procédures de sonnette d’alarme, de projets bis, de projets light qui se sont succédé pour arriver en avril 2021 à une déclaration de caducité du marché, prononcée par la majorité en place à la Ville de La Louvière, qui a été évidemment contestée par le promoteur immobilier en justice. Le tribunal de première instance a renvoyé les parties dos à dos en leur disant que chacun avait des torts. Le promoteur immobilier qui réclamait de lourdes indemnités a fait appel. La Cour d’appel de Mons, mercredi dernier, a effectivement prononcé que le marché public n’était pas seulement caduc, mais qu’il avait été résilié unilatéralement par le Collège communal de La Louvière, par une décision qu’il avait prise d’attribuer un nouveau marché à un bureau d’études pendant que le marché était encore en cours. S’ensuivent des indemnités à réclamer qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions d’euros et qui devront être payées par la Ville de La Louvière au promoteur. Avez-vous pu prendre connaissance de ce jugement? Quelle est votre analyse quant à la situation des finances communales de la Ville de La Louvière, qui est déjà sous plan de gestion, sous plan Oxygène et qui risque de devoir payer l’équivalent de la moitié de son budget ordinaire en indemnités? Quelle est pour vous la situation de cette commune? Comment pourra-t-elle à l’avenir, avec cette épée de Damoclès, pouvoir assurer les politiques publiques que les Louviéroises et les Louviérois ont bien le mérite de réclamer?

   Agressivité 45%Émotionnel 36%
2. AP

   Amandine Pavet

   PTB

   Monsieur le Ministre, qu’est-ce que la Strada à La Louvière aujourd’hui ? C’est une énorme friche qui se situe en plein cœur de la ville, en face de la gare du centre. C’est un désert sur lequel il devait y avoir un projet qui n’a pas eu lieu, mais qui va pourtant devoir en principe coûter 80 millions d’euros à la ville, c’est vraiment énorme. Comment en est-on arrivé là ? Je tiens à remonter un peu dans le passé. Cela a commencé il y a une quinzaine d’années, quand tous les partis – j’insiste, tous les partis – PS, MR, Ecolo, Les Engagés – votre parti, Monsieur le Ministre – ont pris les clés de la ville et les ont données à ce groupe privé Wilhelm & Co. Tous les partis, sauf le PTB, qui s’était déjà opposé au projet de la Strada, vu les risques que la ville encourait. Quoi que vous en pensiez au sein de ce Parlement, les faits nous ont malheureusement donné raison. Il s’en est suivi un litige entre le groupe privé et la ville. Aujourd’hui, le groupe Wilhelm & Co réclame un manque à gagner de 80 millions auprès de la ville. C’est vraiment énorme. C’est une somme colossale à la fois parce que l’on parle ici – je tiens à le répéter – d’un projet qui n’a pas vu le jour, mais aussi parce que 80 millions d’euros, cela représente 1 000 euros par Louviérois et je parle de tous les Louviérois, enfants compris. En tant que ministre des Pouvoirs locaux, comment est-il possible que l’on puisse en arriver là dans un tel projet? Qu’allez-vous mettre en place? Quels leviers allez-vous enclencher pour que les Louviérois n’aient pas à payer le prix de ce fiasco? Au PTB, nous pensons qu’aucun Louviérois ne devrait avoir à payer le prix du fiasco de la Strada pour lequel ils n’ont aucune responsabilité.

   Agressivité 78%Constructivité 54%Factuel 46%Émotionnel 77%
3. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Madame et Monsieur les Députés, la situation aujourd’hui sur l’ancien site Boch de La Louvière est dramatique. Non seulement le site reste une friche actuellement, mais de plus la ville se voit condamnée. Alors certes, aujourd’hui, le montant n’est pas connu. Six mois vont devoir s’écouler pour négocier le montant d’indemnités, selon les dires d’experts. C’est la situation aujourd’hui. Je ne commenterai évidemment pas la décision de justice. J’en prends acte. C’est une situation gravissime pour les finances de la Ville de La Louvière. C’est une menace, une véritable épée de Damoclès. Par rapport à cela, il est évident que la Région wallonne n’est pas un Mister Cash à disposition des pouvoirs locaux qui, à un moment donné, font des choix qui leur sont propres. Soyons clairs: autant les pouvoirs régionaux, fédéraux et communautaires doivent être aux côtés des communes sous forme de solidarité par rapport aux mesures qu’ils prennent, autant les mesures exogènes – on l’a fait dans le cas des inondations, le ministre-président en parlait il y a quelques instants –, les décisions locales sont de la responsabilité locale. Ce sont les gestionnaires, les collèges communaux, qui doivent assumer leurs choix. Aujourd’hui, j’en appelle au sens des responsabilités de l’autorité locale à La Louvière face à la situation, face au jugement pris aujourd’hui par la Cour d’appel. Voilà ce que je peux dire, Madame et Monsieur les Députés, sur la situation et les conséquences de la décision de la Cour d’appel. Il reste six mois, je pense, pour retrouver raison.

   Agressivité 77%Factuel 41%Émotionnel 80%
4. LR

   Loris Resinelli

   Les Engagés

   Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et votre appel à la responsabilité. Je partage complètement vos propos et je pense que, malheureusement, si nous en sommes arrivés là aujourd’hui, ce n’est pas parce que nous avons confié le projet à un privé comme Mme Pavet le disait. Je pense que l’on peut encore aujourd’hui faire confiance à des gens dont c’est le métier de créer des complexes, de créer de la dynamique dans les centresvilles. Évidemment, faut-il encore après pouvoir gérer correctement un marché public aussi complexe. Je pense que c’est ce qui a clairement manqué dans ce dossier : de la gestion en personne prudente et raisonnable. Cela n’a pas été fait. Voilà le prix que les Louviérois et les Louviéroises devront payer à cause des errements de la majorité de l’époque et actuelle.

   Agressivité 73%Émotionnel 75%
5. AP

   Amandine Pavet

   PTB

   Je tiens ici, si M. Devin le permet, à dénoncer une grande hypocrisie autour de la Strada. J’entends qu’il s’agit des responsabilités locales. Dans les responsabilités locales qui ont voté pour la Strada, j’entends le PS, le MR, Les Engagés – votre parti, Monsieur le Ministre –, et Ecolo. Tous les partis, et j’en ai la preuve ici, en juin 2018, ont voté pour le projet de la Strada, pour la continuité du projet. Tous les partis ont voté pour, sauf le PTB qui avait déjà dénoncé ce principe, Monsieur Resinelli, qui consiste à prendre les clés de la Ville de La Louvière et à les donner entièrement à une entreprise privée qui en fait ce qu’elle veut, et qui veut surtout faire du profit sur le dos des citoyens. On ne peut pas l’accepter. Je suis vraiment choquée d’entendre le ministre dire que la Région wallonne n’est pas un Mister Cash. Les Louviérois non plus ne sont pas des Mister Cash. Il n’est pas question d’entendre que 80 millions leur tombent sur la tête pour quelque chose dont ils n’ont aucune responsabilité. Ce sont les partis traditionnels qui ont poussé la Strada à ce fiasco...

   Agressivité 67%Émotionnel 59%
6. AP

   Amandine Pavet

   PTB

   Je vais aller jusqu’au bout parce que M. Resinelli a eu 30 secondes de plus. Maintenant, les Louviérois devraient payer 1 000 euros par personne pour un fiasco qui ne leur appartient pas? Je suis déçue d’entendre les Engagés qui ne sont pas déterminés à ce que les Louviérois ne payent pas 1 euro de ce fiasco.

   Agressivité 92%Émotionnel 95%