La hausse des cotisations communales par INTRADEL pour la gestion des déchets en province de Liège
Le député a dénoncé la hausse des cotisations communales pour les déchets, estimant que les citoyens, malgré leurs efforts de tri, supportent une part croissante du coût et que la hausse serait liée à la crise énergétique, aux carburants et à la baisse des subsides régionaux. Le ministre a répondu que l’intercommunale applique le principe européen du pollueur-payeur et que l’augmentation des coûts de l’énergie, du transport et des salaires doit être répercutée de manière proportionnée dans le cadre du coût-vérité. Il a précisé que le Gouvernement wallon ne s’immisce pas dans la gestion quotidienne des intercommunales lorsque la réglementation est respectée et a indiqué vouloir faire évoluer la réforme du coût-vérité sans la supprimer. Le député a répliqué en contestant cette interprétation et en demandant la suppression du coût-vérité, qu’il juge défavorable aux citoyens.
Débat · 3 interventions
- JL
Monsieur le Ministre, partout dans les villes et communes, la taxe déchets augmente. Pourtant, les citoyens sont devenus les champions du tri, mais paient de plus en plus. INTRADEL justifie ces augmentations de prix par la crise énergétique, l’augmentation du prix des carburants et la diminution des subsides de la Région wallonne. Soyons clairs, les citoyens ne sont pas responsables de la crise énergétique, pas plus que de la hausse des prix des carburants ou de votre décision de diminuer les subsides aux intercommunales des déchets. Allez-vous, enfin, mettre le coût-vérité à la poubelle et arrêter de faire les poches des citoyens?
Agressivité 68% Monsieur le Député, comme vous le savez, cette intercommunale est soumise à l’application de la législation européenne qui met en place le principe du pollueur-payeur. Lorsque, malheureusement, l’augmentation des coûts liée à l’inflation est réelle – l’augmentation des prix des transports, de l’énergie et des salaires, c’est une réalité –, fatalement, il faut le répercuter sur la facture. La répercussion sur la facture, dans le cadre du coûtvérité, est toutefois une répercussion proportionnée à l’augmentation, liée à l’inflation et aux services et à la qualité des services qui sont rendus par les intercommunales. Le Gouvernement wallon ne s’immisce pas dans la gestion quotidienne des intercommunales tant que la réglementation est bien respectée, ce qui est le cas ici. Comme je l’ai déjà dit en commission, je vais évoluer dans la réforme du coût-vérité, et nous n’allons sûrement pas mettre cette réforme à la poubelle.
Agressivité 64%Constructivité 76%Factuel 86%Émotionnel 66%- JL
Monsieur le Ministre, j’entends que vous vous cachez derrière l’Europe, mais je veux tout de même vous rappeler que la Région wallonne a pris la plus mauvaise interprétation de la directive européenne, puisque vous avez décidé, contrairement à Bruxelles ou à la France, que le pollueur allait être le citoyen. C’est cela toute l’absurdité. On trie de plus en plus et l’on paie de plus en plus. Ce qu’il faut faire, ce n’est donc pas réformer, mais supprimer ce coût-vérité, qui est devenu une véritable pompe à fric. Avec ce mécanisme, on va chercher l’argent dans la poche des citoyens. Il est temps que les vrais producteurs de déchets passent à la caisse.
Agressivité 95%Émotionnel 81%
Questions similaires
L’explosion des factures de déchets à rixensart
Le député a dénoncé la hausse de la facture des déchets à Rixensart, illustrée par le cas d’une famille confrontée à une facture de 966 euros, en critiquant le système de poubelles à puce et la tarification au poids, qu’il juge injustes, inadaptés aux familles nombreuses et susceptibles d’encourager les dépôts sauvages. Il a également contesté le principe du coût-vérité et des taxes forfaitaires, en soulignant les écarts avec Bruxelles et en plaidant pour un financement de la salubrité publique par l’impôt. La ministre Céline Tellier a rappelé la logique réglementaire invoquée pour ce système et sa volonté d’en étendre le principe à l’ensemble de la Wallonie.
La rationalisation de poubelles pour une meilleure propreté publique
Maxime Daye a interrogé le ministre sur l’opportunité de réduire le nombre de poubelles publiques afin de limiter les dépôts clandestins et d’améliorer la propreté, en citant notamment des exemples à Liège et à Bruxelles ainsi que la hausse des coûts de collecte et de traitement. Yves Coppieters a défendu une rationalisation structurée du parc de poubelles, fondée sur la géolocalisation, l’adaptation des horaires de collecte et le type de déchets, en soulignant que moins de poubelles peut améliorer la collecte, le tri et la conscientisation. Il a rappelé le soutien de la Région wallonne à Be WaPP, l’accompagnement de 123 communes, les résultats d’une étude montrant des révisions de plans de poubelles dans 22 communes et l’arrivée progressive de la REP-SUP « Déchets sauvages », qui doit redistribuer 25 à 30 millions d’euros aux communes et intercommunales d’ici 2026. En réplique, le député a jugé ces actions utiles mais a estimé les appels à projets peu adaptés aux attentes des communes, plaidant pour d’autres mesures de soutien.
Les problèmes causés par l’application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inbw
Le questionneur dénonce les effets du système de coût-vérité appliqué au traitement des déchets, qu’il juge antisocial et inefficace, en prenant l’exemple du déficit de l’inbw, des hausses de taxes immondices et de cas concrets comme Mouscron, Seraing ou l’impact des langes plus plastifiés sur les familles. Il estime que les citoyens qui trient sont pénalisés tandis que la responsabilité des producteurs et distributeurs de déchets n’est pas suffisamment prise en compte, et demande une levée du coût-vérité pour 2020 ainsi qu’une intervention régionale. Il rappelle aussi avoir réclamé une étude annoncée par la ministre sur une évolution du système, toujours non disponible selon lui.
Les irrégularités de l’entreprise Dufour dans la collecte des déchets et son impact sur le coût-vérité pour l’intercommunale Ipalle
Jori Dupont dénonce le fait qu’un camion de déchets attribués à l’entreprise Dufour aurait été comptabilisé dans le coût-vérité d’Ipalle, faisant peser un surcoût sur les citoyens, et conteste plus largement le principe du coût-vérité qu’il juge pénalisant malgré les efforts de tri. Yves Coppieters condamne le comportement de Dufour, rappelle qu’une instruction est en cours entre Ipalle et l’entreprise et que, si la responsabilité est établie, Dufour devra payer, tout en invitant Ipalle à rembourser les éventuels surcoûts aux consommateurs concernés. Le ministre estime toutefois que cet incident ne remet pas en cause le système du coût-vérité, qu’il juge conforme et fonctionnel lorsque les règles sont respectées, tout en relevant que des ajustements réglementaires restent possibles. Dupont réplique que le problème est structurel et plaide pour un recours accru à la responsabilité élargie des producteurs et, à défaut, à l’impôt plutôt qu’à la tarification directe des déchets.
Le report de charge imposé par le Gouvernement wallon aux communes
Julien Liradelfo a dénoncé la hausse des taxes et redevances communales qu’il attribue à la pression exercée par le Gouvernement wallon, en citant notamment le cas de La Louvière et l’impact financier pour les ménages. François Desquesnes a rejeté ces accusations, rappelant l’obligation légale pour chaque commune d’équilibrer son budget et affirmant que certaines communes dépendent encore de prêts régionaux en raison d’un manque de redressement structurel. Il a souligné les montants déjà engagés par la Région dans le cadre du plan Oxygène et a soutenu que l’augmentation des taxes locales ne résulte pas d’une imposition indirecte par la Wallonie, mais de la situation budgétaire des communes.