Les irrégularités de l’entreprise Dufour dans la collecte des déchets et son impact sur le coût-vérité pour l’intercommunale Ipalle
Jori Dupont dénonce le fait qu’un camion de déchets attribués à l’entreprise Dufour aurait été comptabilisé dans le coût-vérité d’Ipalle, faisant peser un surcoût sur les citoyens, et conteste plus largement le principe du coût-vérité qu’il juge pénalisant malgré les efforts de tri. Yves Coppieters condamne le comportement de Dufour, rappelle qu’une instruction est en cours entre Ipalle et l’entreprise et que, si la responsabilité est établie, Dufour devra payer, tout en invitant Ipalle à rembourser les éventuels surcoûts aux consommateurs concernés. Le ministre estime toutefois que cet incident ne remet pas en cause le système du coût-vérité, qu’il juge conforme et fonctionnel lorsque les règles sont respectées, tout en relevant que des ajustements réglementaires restent possibles. Dupont réplique que le problème est structurel et plaide pour un recours accru à la responsabilité élargie des producteurs et, à défaut, à l’impôt plutôt qu’à la tarification directe des déchets.
Débat · 4 interventions
- JDJori DupontIndépendant
Monsieur le Ministre, on a appris que le groupe Dufour, un industriel bien connu en Wallonie picarde, a fait payer le coût de la gestion de ses déchets industriels à la collectivité via le fameux coût-vérité des déchets. C’est un scandale sans nom qui nous pose plusieurs questions sur la logique du coûtvérité des déchets. Est-il juste, pertinent et efficace de faire ramasser nos déchets par le privé plutôt que par le public? Des choix ont été opérés en Wallonie picarde. Je vais prendre l’exemple d’Ath qui a fait le choix de garder dans le giron public le ramassage de ses déchets avec ses propres camions-poubelles et ses propres ouvriers communaux. Ils ont fait le calcul, et c’est moins cher. Toutefois, d’autres choix sont effectués dans la même région, en Wallonie picarde, notamment à Tournai, qui est récemment devenue libérale avec Mme Marghem – que nous connaissons tous – qui a plutôt envie de privatiser le ramassage des déchets. Je vous le donne en mille: si l’on privatise le ramassage des déchets en Wallonie picarde, sur quelle entreprise cela va-t-il tomber? Dufour! Ce sont des choix qui sont opérés. Quid des habitants qui ont été lésés dans cette situation puisque cet industriel fait payer le coût de ses déchets à la collectivité et aux citoyens? Ne serait-il pas temps de revoir un peu ce mécanisme de coût-vérité des déchets? On a beau trier, on paie de plus en plus cher pour des déchets produits par des industriels comme Dufour.
Agressivité 87%Constructivité 59%Factuel 56%Émotionnel 85% Monsieur le Député, je déplore complètement cette situation qui met à mal la confiance dans le principe de rémunération de la gestion du traitement et de la gestion des déchets en général. C’est vrai qu’il y a une irresponsabilité de la société tournaisienne Dufour. Vous nous posez la question comme si c’était une pratique quotidienne. Ce n’est pas le cas. Un camion qui semble être rempli de déchets issus de cette entreprise a été comptabilisé dans le poids de l’intercommunale Ipalle. Quoi qu’il en soit, il faut que tous ces acteurs soient irréprochables, j’en suis persuadé. Une instruction est en cours entre les deux parties prenantes. C’est Ipalle qui a passé le marché, donc c’est Ipalle qui porte plainte contre l’entreprise Dufour. Si Dufour est portée responsable, elle devra payer. J’invite Ipalle à y être vigilant. J’invite surtout Ipalle à faire un retour vers les consommateurs, vers celles et ceux qui auraient eu malheureusement un surcoût de leur facture, dû à ce mélange avec des déchets de cette entreprise Dufour. Comme je l’ai déjà dit, cela ne remet en rien en cause le principe du coût-vérité. Ce principe est tout à fait proportionnel lorsque les réglementations sont bien suivies. Ce n’est pas le Gouvernement wallon qui doit s’immiscer dans les affaires des intercommunales. Il y a une instruction judiciaire et une réglementation wallonne à respecter. Il y a des règles et des balises, que l’on pourra faire évoluer, et c’est la volonté du Gouvernement wallon. Quoi qu’il en soit, cela reste le bon système actuellement. Ne mélangeons pas tout. C’est malheureusement un fait divers par rapport à un mécanisme qui fonctionne bien.
Émotionnel 37%- JDJori DupontIndépendant
Je vous remercie pour votre réponse. On est ici dans le cas d’un camion. Cela dit, ce camion a été inspecté à la suite d’une plainte d’une commune. Ipalle a donc décidé de contrôler un camion au départ de Dufour. Je n’ai pas nécessairement votre optimisme là-dessus, mais on verra bien. Il faut laisser la place à l’enquête. Cette enquête doit être communiquée à l’ensemble des citoyens et des députés. La deuxième réponse concerne le coût-vérité des déchets. Votre slogan, c’est «le courage de changer». À ce sujet, vous n’en avez pas beaucoup. Vous aurez beau faire des petites réformes, à la marge, du coût-vérité – d’autres ont essayé, on peut essayer de mettre des PAV, ramasser un peu moins en porte à porte, faire un peu plus dans le parc à conteneurs –, tant que l’on reste fondamentalement dans cette logique du coût-vérité des déchets, vous n’en sortirez pas. C’est très clair dans toutes les discussions que j’ai pu avoir avec les bourgmestres, Ipalle, et compagnie. Plus on trie, plus on paie, tant que l’on reste dans ce système. Si vous ne le faites pas via le sac-poubelle, vous allez le faire via le poids ou via une taxation. Vous êtes enfermé dans un carcan qui est le coûtvérité des déchets. Vous devez en sortir. Il y a des moyens: la responsabilité élargie des producteurs. J’en ai discuté avec Ipalle, où quatre flux dans les parcs à conteneurs sont payés par les producteurs. Il y a beaucoup plus de flux qui pourraient être payés par les producteurs, qui sont les vrais responsables des déchets que l’on a chez nous. Pour le reste, pour les petits déchets qui peuvent rester à la marge...
Agressivité 82%Constructivité 90%Factuel 88%Émotionnel 81% - JDJori DupontIndépendant
Je finis tout de suite. Pour le reste, vous pouvez le faire via l’impôt. C’est beaucoup plus juste que via des taxations totalement injustes.
Agressivité 80%Constructivité 79%Factuel 62%Émotionnel 79%
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