L’impact cumulé des mesures prises à différents niveaux de pouvoir, entre autres au niveau de pouvoir régional, qui mettent à mal les finances des communes
Les députés ont dénoncé l’impact cumulé des décisions prises à différents niveaux de pouvoir sur les finances communales, en particulier le coût des réformes régionales et l’afflux annoncé de chômeurs exclus vers les CPAS. Germain Mugemangango a soutenu que le Gouvernement wallon décide sans compenser financièrement les communes, en citant notamment le Fonds des communes et les APE, et a demandé que toute décision régionale ayant un impact financier soit intégralement compensée. Bruno Lefèbvre a, pour sa part, insisté sur l’incertitude entourant les 25 millions d’euros promis par le fédéral pour les CPAS et sur les conséquences concrètes pour les pouvoirs locaux et les travailleurs sociaux. François Desquesnes a répondu en invoquant la responsabilisation de յուրաքանչյուր niveau de pouvoir, en contestant les chiffres avancés par M. Mugemangango et en rappelant que 25 millions d’euros sont inscrits dans l’ajustement budgétaire fédéral 2025 pour les CPAS.
Débat · 5 interventions
- BL
Monsieur le Ministre, ce matin, j’ai bondi de mon siège en voyant votre interview dans la presse, où l’on nous indique... (Réaction de M. le Ministre Desquesnes) Oui, je suis inquiet. Cela a l’air de vous faire rire, mais cela ne nous fait pas rire. Au 1er janvier, les réformes auxquelles votre majorité contribue au sein du Gouvernement fédéral vont amener des milliers de chômeurs exclus à se rediriger vers les CPAS. Le Gouvernement fédéral nous a promis – vous l’avez indiqué à plusieurs reprises – que les CPAS allaient avoir des compensations de l’ordre de 25 millions d’euros pour prendre en charge cet afflux de personnes exclues. On se rend compte que ces 25 millions d’euros n’arrivent pas, qu’ils ne seront jamais là pour le 1er janvier et qu’ils ne seront peut-être même pas là pour le 1er juin. Vous dites que vous ne savez pas, que chacun doit assumer ses responsabilités et gérer son problème. Ainsi, selon vous, si le Fédéral ne paie pas, tant pis, ce n’est pas à nous de gérer la situation. Je trouve cela un peu surréaliste, Monsieur le Ministre. J’espère que vous allez nous expliquer les solutions que vous allez trouver pour accompagner nos pouvoirs locaux.
Agressivité 69%Émotionnel 77% - GM
Monsieur le Ministre, celui qui décide paie. C’est exactement ce que M. Bouchez disait il y a quelques mois par rapport aux décisions prises à certains niveaux de pouvoir. Or, ce n’est pas du tout ce que le Gouvernement wallon applique puisqu’il décide puis les communes paient et, in fine, les habitants. Par exemple, la mesure concernant le Fonds des communes coûtera 251 millions d’euros aux communes de manière cumulée. Les mesures relatives aux APE, pour leur part, coûteront 208 millions d’euros aux communes. Pourtant, c’est bien le Gouvernement wallon qui décide et qui ne paie pas. Monsieur le Ministre, allez-vous enfin admettre que la situation des communes n’est pas essentiellement liée à une mauvaise gestion, mais est liée, entre autres, à vos décisions? Allez-vous assumer vos responsabilités et décider que toute décision financière ayant un impact sur les communes sera compensée par le niveau de pouvoir qui décide et donc par la Région?
Agressivité 79%Émotionnel 59% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Messieurs les Députés, la question de la responsabilisation est au cœur de cet enjeu. Chacun doit être responsable dans son champ d’action. C’est ainsi que le Gouvernement entend bien mener son action. Monsieur Mugemangango, j’ai un peu de mal avec vos chiffres, mais j’aurai l’occasion, étant donné que vous poserez une question à ce sujet demain en commission, de réexpliquer par le menu les vrais chiffres qui concernent les communes. Monsieur Lefèbvre, il faut distinguer la situation du budget fédéral 2026 de celle du budget 2025 ajusté. Le budget 2025 ajusté poursuit son examen en commission au Fédéral. Dans cet ajustement budgétaire, j’espère que votre groupe soutiendra cette mesure au Fédéral. Il y a bien 25 millions d’euros inscrits pour les CPAS en 2025.
Agressivité 46%Émotionnel 39% - BL
Il ne manquerait plus, Monsieur le Ministre, que ces 25 millions d’euros disparaissent de l’ajustement. Évidemment qu’ils sont prévus et les voter n’est pas la question. Il faudrait d’abord que la majorité dont vous faites partie se mette d’accord pour que ces 25 millions d’euros arrivent dans l’escarcelle des pouvoirs locaux parce que c’est le plus important. Aujourd’hui, on attend du ministre des Pouvoirs locaux qu’il défende les intérêts des pouvoirs locaux. Au-delà de ces décisions et de ces petites remarques, n’oublions pas que, derrière tout cela, il y a des êtres humains. Non seulement il y a des assistants sociaux qui devront assumer ces décisions demain au sein des pouvoirs locaux, mais il y a aussi des exclus du chômage qui vont se retrouver devant nos pouvoirs locaux.
Agressivité 66%Constructivité 36%Émotionnel 63% - GM
Monsieur le Ministre, vous décidez, vous ne payez pas et vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées. D’une part, allez-vous enfin admettre que la situation des communes n’est pas essentiellement du fait de leur gestion, mais, entre autres, du fait de vos décisions? D’autre part, allez-vous assumer financièrement toutes les décisions que la Région prendra et qui auront des conséquences financières sur les communes? Làdessus, vous ne dites rien. La seule décision que vous prenez, c’est de continuer à faire payer les travailleurs et les travailleuses de ce pays. Ils ont bien raison d’être en colère contre cela. Vous devez admettre que, votre politique, c’est de vider les poches des citoyens.
Agressivité 72%
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