Les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes
Le député a dénoncé les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes, en particulier Charleroi, en attribuant l’essentiel des déficits au sous-financement fédéral des CPAS, des zones de secours, de police et des pensions, et en critiquant le plan Oxygène ainsi que la hausse de taxes communales. Le ministre a répondu que la Région consacre 10 % de son budget au financement des communes via le Fonds des communes, avec une aide plus élevée pour les grandes villes et Charleroi, et a rappelé l’obligation légale pour les communes d’équilibrer leurs budgets. Il a reconnu que le Fédéral doit faire des efforts, tout en estimant que les communes doivent elles-mêmes assainir leur gestion pour retrouver de la crédibilité financière.
Débat · 6 interventions
- GM
Monsieur le Ministre, ces derniers jours, la presse a évoqué les difficultés financières de la Ville de Charleroi. Cependant, on constate que l’ensemble des grandes villes wallonnes sont en grande difficulté financière et même beaucoup d’autres communes. On a vu aussi dans la presse que le Gouvernement wallon revient toujours avec le même discours: les communes sont responsables de cette situation. Pourtant, quand on regarde les chiffres, c’est complètement faux quand on regarde le déficit qui est provoqué par notamment le non-paiement complet des revenus d’insertion sociale au niveau du CPAS, le nonpaiement complet de la zone de secours, le nonpaiement complet de la zone de police et le nonpaiement complet des pensions, et ce, par le fait du Fédéral. Dans les faits, au cours de ces cinq dernières années, 96 % du déficit des communes wallonnes est dû à l’argent que ne donne pas le Fédéral, et 4 % à la question de la gestion des communes. La réaction du Gouvernement wallon, votre réaction, Monsieur le Ministre, est d’étouffer les communes dans le plan Oxygène – ou le plan «Asphyxie» –, d’étouffer les communes dans les conventions et, ainsi, de pousser les communes à formuler de nouvelles taxes; des taxes que l’on appelle, nous, les «taxes Bouchez». Ce sont des taxes qui ne disent pas leur nom, mais qui font mal au portefeuille des Wallonnes et des Wallons. Pour un Gouvernement qui avait dit qu’il n’y aurait pas de taxes, alors que, maintenant, tout le monde est confronté à des augmentations de taxes dans les communes, allez-vous, enfin, reconnaître que les véritables responsables ne sont pas seulement les communes, mais essentiellement le Fédéral? Quelles sont les mesures que vous allez prendre pour que le Fédéral paie ce qu’il doit aux communes?
Agressivité 58% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, je constate que les séances de questions d’actualité sont l’occasion de reformuler avec d’autres mots les questions et les interpellations auxquelles j’ai répondu pas plus tard qu’hier après-midi et hier soir. Je m’y plie toutefois de bonne grâce, puisque tel est le règlement et son application par votre honorable assemblée, à l’égard de laquelle je suis totalement redevable. Cela étant dit, Monsieur Mugemangango, je puis d’abord préciser que 10 % du budget wallon va au financement des communes, ce qui est un effort considérable. C’est un effort qui est réparti selon des règles, essentiellement au travers du Fonds des communes. La moyenne d’intervention par habitant au travers du Fonds des communes est de 436 euros. Pour les huit communes les plus peuplées de Wallonie, ce montant monte à 636 euros. Pour la commune dont vous êtes issu, on arrive à 967 euros par habitant. La Ville de Charleroi est, en effet, celle qui bénéficie, par habitant, de la somme la plus importante, ce qui lui permet d’assumer ses charges de centralité. Ce sont les éléments aujourd’hui chiffrés. C’était au départ l’intitulé de votre question. Quelle est la situation aujourd’hui? Vous me parlez d’un plan «Asphyxie». Ce plan «Asphyxie», c’est l’héritage – et vous le savez – d’une décision du Gouvernement wallon intervenue en 2021, auquel ont adhéré volontairement les communes avec une logique qui est inscrite depuis des décennies, depuis plus de 100 ans, dans la loi communale, à savoir que chaque commune doit être à l’équilibre entre ses dépenses et ses recettes. C’est de là que vient aujourd’hui la difficulté. Pendant des années, certaines communes ont eu un niveau de dépenses supérieur à celui de leurs recettes. C’est la réalité. Comment doit-on y parvenir? Je l’ai toujours dit au sein de cette assemblée: des efforts doivent être faits par le Fédéral. Vous avez raison de pointer certains éléments. La Région doit prendre sa part et elle la prend en organisant le financement supracommunal, via les provinces, des zones de secours. Cependant, les communes elles-mêmes doivent faire des efforts pour être responsables et retrouver du crédit auprès des banques, ce qui, aujourd’hui, pour certaines d’entre elles, a totalement disparu.
Agressivité 43%Factuel 38% - GM
Je vois, Monsieur le Ministre, que vous avez lu avec attention la réponse de M. Dolimont à M. Dermine. Je ne vous parle pas du budget régional. Je vous dis que votre problème, à vous et à votre Gouvernement, c’est que vous demandez l’essentiel de l’effort aux communes, alors que, dans les faits, l’essentiel du manque à gagner vient du Fédéral. (Réaction de M. le Ministre Desquesnes) Prenez votre micro si vous voulez prendre la parole. Monsieur le Président, apparemment, M. le Ministre souhaite intervenir.
Agressivité 58%Émotionnel 65% - GM
Monsieur le Ministre, au cours de ces 15 dernières années, 3,3 milliards d’euros de manquements pèsent sur les communes à cause de ce que le Fédéral ne paie pas, et ce, seulement sur les trois premiers postes, celui de la pauvreté, de la police et des pompiers. C’est énorme. Ce qui n’est pas logique, c’est que vous demandez l’essentiel de l’effort aux communes – je suis convaincu que les communes peuvent être mieux gérées, Charleroi ou d’autres communes – mais vous ne faites aucun effort pour demander au Fédéral de simplement remettre aux communes ce qu’il a pris aux communes. Et c’est là, évidemment, que je vous attends, que nous vous attendons. Quelles sont les mesures que vous allez prendre pour que le Fédéral paie ce qu’il doit aux communes? Là-dessus, il n’y a pas de réponse de votre part.
Agressivité 92%Émotionnel 82% - GM
Apparemment, il préfère m’interrompre tout bas que de répondre tout haut. C’est dommage.
Agressivité 92%Émotionnel 93% - GM
Quand on introduit une question comme cela, tout le monde le sait, on doit introduire une question et un article. Dans l’article, il est bien évoqué deux aspects : l’aspect du transfert du Fonds des communes, mais aussi l’aspect de la stabilité finale des communes, ce que j’aborde dans ma question.
Agressivité 35%Constructivité 37%Factuel 43%
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