CRI n° 16 - Séance plénière
Sujets abordés
- Sécurité publique et mobilité : agressions de agents TEC à Liège, sécurité dans les dépôts de l’OTW, impact social d’une grève émotionnelle sur les usagers.
- Transition écologique et biodiversité : supervision des écoducs wallons, développement éolien, sécheresse, risques de pénuries d’eau, impact sur les forêts, la nature et l’agriculture.
- Politique énergétique : maintien des objectifs en matière d’énergies renouvelables, difficultés de raccordement au réseau pour l’éolien.
- Affaires internationales et diplomatie : reconnaissance de la Palestine, position de la Wallonie face au contexte à Gaza, accords de transport aérien et d’investissement.
- Gouvernance et numérique : vote électronique, confiance et transparence du processus électoral, conséquences de l’intrusion dans les systèmes informatiques du Gouvernement wallon.
- Finances locales et budgets : difficultés budgétaires des grandes villes et des communes wallonnes, rôle du financement régional et fédéral.
- Développement économique et emploi : situation de la SONACA, impact du Festival de Cannes sur Wallimage, fermeture de Cora, restructuration d’Hexcel.
- Santé et action sociale : avenir des maisons de repos Korian/Clariane, lutte contre le sans-abrisme, données de santé et cybersécurité, prévention des violences homophobes.
- Agriculture et ruralité : lancement du label BelBul pour les vins effervescents, soutien au secteur viticole wallon.
- Procédure parlementaire et régulation : amendements et projets de décret relatifs aux délais administratifs, aux professions réglementées et à la transposition de normes européennes.
Votes
- Proposition de décret sur la prolongation des délais après l’intrusion informatique d’avril 2025
- Article 4 amendement : rejeté (30 pour, 40 contre, 0 abstentions).
- Article 4 : adopté (65 pour, 0 contre, 5 abstentions).
- Ensemble : adopté (66 pour, 0 contre, 5 abstentions).
- Même proposition pour les matières transférées par la Communauté française
- Article 5 amendement : rejeté (29 pour, 39 contre, 0 abstentions).
- Article 5 : adopté (64 pour, 0 contre, 4 abstentions).
- Ensemble : adopté (64 pour, 0 contre, 4 abstentions).
- Projets de motion liés à l’interpellation sur la révocation de conseils d’administration : adoptés (40 pour, 30 contre, 1 abstention).
- Projets de motion sur la position wallonne face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal : adoptés (40 pour, 30 contre, 1 abstention).
- Projets de motion sur la fermeture des magasins Cora : adoptés (41 pour, 28 contre, 1 abstention).
- Projets de motion sur la lutte contre le sans-abrisme : adoptés (40 pour, 30 contre, 0 abstention).
- Accord Belgique–Algérie relatif au transport aérien : adopté (58 pour, 0 contre, 12 abstentions).
- Accord Belgique–Australie relatif au transport aérien : adopté (40 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord Belgique–Bénin relatif au transport aérien : adopté (40 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord Belgique–Congo relatif au transport aérien : adopté (58 pour, 0 contre, 12 abstentions).
- Accord Belgique–Burkina Faso relatif au transport aérien : adopté (40 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord Belgique–Côte d’Ivoire relatif au transport aérien : adopté (39 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord relatif au transport aérien avec le Conakry : adopté (40 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord Belgique–Mali relatif au transport aérien : adopté (40 pour, 5 contre, 25 abstentions).
- Accord Belgique–Qatar relatif au transport aérien : adopté (58 pour, 0 contre, 12 abstentions).
- Accord UE–Singapour de protection des investissements :
- Texte principal : adopté (40 pour, 30 contre, 0 abstentions).
- Volet régional wallon : adopté (39 pour, 28 contre, 0 abstentions).
- Contrôle de proportionnalité avant réglementation des professions
- Article 2 amendement (Doc. 204) : adopté (25 pour, 7 contre, 0 abstentions).
- Ensemble (Doc. 204) : adopté à l’unanimité (29 pour, 0 contre, 0 abstentions).
- Article 2 amendement (Doc. 205) : adopté (60 pour, 7 contre, 0 abstentions).
- Article (Doc. 205) : résultat mentionné comme rejeté dans le scrutin détaillé (1 pour, 7 contre, 0 abstentions).
- Accord Belgique–Burkina Faso / autres accords aériens : adoption sans opposition majeure, mais avec abstentions fréquentes sur plusieurs textes.
Questions
- Jean-Paul Bastin, Diana Nikolic et Laurent Devin à François Desquesnes : agressions de deux agents TEC à Liège et sécurité dans les dépôts de l’OTW.
- Réponse : condamnation des violences, rappel des impacts sur le service public et sur les usagers ; le ministre a insisté sur la nécessité d’agir face aux agressions répétées.
- Nicolas Janssen à François Desquesnes : supervision des écoducs wallons.
- Réponse : le ministre a indiqué que les services wallons suivent le sujet ; il a cité des chiffres d’accidents et rappelé l’existence d’un suivi coordonné SPW/DNF.
- Céline Tellier à Cécile Neven : blocages dans le développement éolien.
- Réponse : confirmation des objectifs renouvelables, explication des difficultés liées aux permis, au raccordement et au développement du réseau.
- Anne Lambelin à Adrien Dolimont : reconnaissance de la Palestine.
- Réponse : condamnation ferme de la situation à Gaza, mais maintien d’une approche prudente quant à la reconnaissance immédiate, liée à des conditions diplomatiques et politiques.
- Guillaume Soupart à François Desquesnes : vote électronique et rôle des communes.
- Réponse : rappel que la Wallonie est revenue au vote papier depuis 2014 pour des raisons de transparence, de confiance et de sécurité ; ouverture à la réflexion sur des synergies avec le fédéral.
- Germain Mugemangango à François Desquesnes : difficultés budgétaires des grandes villes.
- Réponse : mise en avant du financement régional des communes, avec insistance sur la responsabilité partagée et sur les mécanismes de soutien existants.
- Vincent Maillen à Pierre-Yves Jeholet : rentabilité de la SONACA et investissements.
- Réponse : satisfaction à propos du retour à la profitabilité, rappel du rôle de la Région comme actionnaire et soutien au secteur aéronautique.
- Charles Gardier à Pierre-Yves Jeholet : impact de Cannes sur Wallimage.
- Réponse : reconnaissance du cinéma comme secteur économique, créateur d’emplois et vecteur de rayonnement international.
- Valérie Dejardin à Pierre-Yves Jeholet : crise sociale chez Hexcel.
- Réponse : confirmation de la procédure de licenciement collectif et des difficultés du site de Welkenraedt ; suivi des échanges avec la direction et les syndicats.
- Geneviève Lazaron à Yves Coppieters : violences homophobes.
- Réponse : rappel de la Pride Week et des chiffres d’Unia ; appel à poursuivre la lutte contre les discriminations.
- Rachida Aït Alouha à Yves Coppieters : avenir des maisons de repos Korian/Clariane.
- Réponse : explication de la restructuration financière du groupe et des incertitudes stratégiques, avec suivi du dossier.
- Marie Jacqmin à Yves Coppieters : mesures préventives face aux pénuries d’eau.
- Réponse : situation jugée sous contrôle en Wallonie, absence d’augmentation anormale de consommation, activation de la cellule sécheresse.
- Nicolas Tzanetatos et Isabella Greco à Cécile Neven : alerte à la bombe à l’aéroport de Charleroi.
- Réponse : activation du plan d’urgence, fermeture des pistes, évacuation et sécurisation de l’appareil, gestion de crise coordonnée.
- Grégory Chintinne et Loïc Jacob à Anne-Catherine Dalcq : label BelBul et labellisation des vins effervescents.
- Réponse : soutien au secteur viticole wallon, présentation du label comme marque faîtière et outil de rayonnement.
- Céline Tellier à Anne-Catherine Dalcq : sécheresse, forêts, nature et agriculture.
- Réponse : mesures de sensibilisation et de prévention, rappel que la majorité des feux de forêt résulte de négligences humaines.
Faits marquants
- Adoption sans opposition de plusieurs textes techniques liés à l’intrusion informatique d’avril 2025, montrant une volonté de sécuriser les délais administratifs.
- Débat très tendu sur la sécurité dans les dépôts TEC, avec condamnation unanime des agressions mais forte sensibilité politique sur la gestion du conflit.
- Forte actualité internationale autour de Gaza et de la reconnaissance de la Palestine, avec un échange très politique sur le moment opportun et les responsabilités diplomatiques.
- Multiples votes sur des accords de transport aérien, adoptés mais souvent avec un nombre élevé d’abstentions, signalant une adhésion prudente.
- Unanimité sur le texte relatif au contrôle de proportionnalité des professions pour l’ensemble du Doc. 204 : 29 pour, 0 contre, 0 abstention.
- Votes clivants sur les motions politiques liées au Green Deal, aux conseils d’administration, à Cora et au sans-abrisme, avec des majorités stables mais une opposition marquée.
- La sécurité aéroportuaire à Charleroi a constitué un sujet d’urgence, notamment en raison des conséquences opérationnelles et de communication de l’alerte à la bombe.
- Mise en avant du rayonnement économique international de la Wallonie à travers la SONACA, Wallimage et le secteur viticole, avec le lancement du label BelBul.
L’agression de deux agents du TEC Liège-Verviers» Question urgente de Mme Diana Nikolic à M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur «la grève émotionnelle des conducteurs de bus et de tram à Liège» Question urgente de M. Laurent Devin à M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur «l’insécurité au sein des dépôts de l’OTW
Les députés ont dénoncé l’agression de deux agents du TEC à Liège, ainsi que l’impact immédiat de la grève émotionnelle sur les usagers, le tram et l’ensemble de la mobilité liégeoise. Ils ont demandé des mesures pour renforcer la sécurité dans les dépôts, assurer un suivi judiciaire effectif des agressions et limiter les perturbations pour les voyageurs. François Desquesnes a condamné fermement ces violences, rappelé que toute agression fait désormais l’objet de plaintes et d’un suivi, et annoncé une rencontre avec le procureur du Roi de Liège ainsi qu’avec l’OTW pour examiner des solutions à court terme. Il a également indiqué vouloir intégrer enfin un chapitre consacré à la sécurité dans le futur contrat de service public du TEC, jusque-là absent.
La supervision déficiente des écoducs wallons
Nicolas Janssen a interpellé le ministre sur l’absence de monitoring généralisé et de standardisation des critères de conception des écoducs wallons, ainsi que sur la nécessité d’un inventaire et d’une cartographie des points de collision entre la faune et les véhicules. François Desquesnes a répondu que le SPW Mobilité et Infrastructures et le DNF suivent cet enjeu, qu’il existe 53 écoducs en Wallonie et que des clôtures sont présentes le long des grands axes pour limiter les traversées de gibier. Il a également rappelé, sur dix ans, 430 accidents impliquant du gibier, dont 40 blessés et 4 décès. En réplique, le député a plaidé pour une meilleure communication des chiffres et a indiqué que, selon les informations dont il disposait, aucun monitoring n’aurait été mis en place et aucune étude n’aurait été menée depuis 2007 sur la pertinence des écoducs.
La multiplication des blocages dans le développement éolien en Wallonie
Céline Tellier a dénoncé la multiplication des blocages au développement éolien en Wallonie, en évoquant des projets en attente de raccordement au réseau, des réservations de capacité qui immobiliseraient des projets pendant plusieurs années et un taux de délivrance des permis jugé très faible. Cécile Neven a assuré que la Wallonie maintenait ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, tout en soulignant que les difficultés tiennent surtout à l’après et à l’avant du permis, avec les études d’incidence, les recours et un cadre légal jugé insuffisamment sécurisé. La ministre a annoncé travailler à une révision du cadre éolien, au renforcement de la cartographie des réseaux, à un cadre sur la flexibilité et à l’hypothèse d’un GRD unique afin d’améliorer l’efficience des procédures.
Les nouvelles perspectives de reconnaissance de la Palestine par les autorités belges
Anne Lambelin a plaidé pour une reconnaissance immédiate et formelle de l’État de Palestine, en estimant que la situation à Gaza relevait d’un génocide et qu’un « momentum » diplomatique existait autour de l’initiative française à New York. Adrien Dolimont a condamné la situation à Gaza comme « innommable », a rappelé que la reconnaissance de la Palestine restait soumise à des conditions prévues dans l’accord fédéral, et a insisté sur l’urgence humanitaire ainsi que sur le respect du droit international humanitaire. Il a également souligné la nécessité d’une position diplomatique cohérente et d’une action menée d’une seule voix aux différents niveaux de pouvoir.
L’implication des communes wallonnes dans le futur système de vote électronique
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur l’implication des communes wallonnes dans la réflexion fédérale sur le futur vote électronique, en rappelant l’obsolescence du matériel, les tests envisagés à l’horizon 2029-2030 et les critiques déjà formulées à l’égard du vote en ligne. François Desquesnes a indiqué que la Wallonie avait choisi depuis 2014 le retour au vote papier pour des raisons de transparence, de confiance et de sécurité, tout en soulignant le coût important des investissements informatiques pour les communes. Il s’est dit ouvert à des discussions avec le ministre de l’Intérieur, sans contact formel à ce stade, et a rappelé qu’un rapport sur les élections locales serait présenté en fin d’année, ce qui permettra de revenir sur ce sujet.
Les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes
Le député a dénoncé les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes, en particulier Charleroi, en attribuant l’essentiel des déficits au sous-financement fédéral des CPAS, des zones de secours, de police et des pensions, et en critiquant le plan Oxygène ainsi que la hausse de taxes communales. Le ministre a répondu que la Région consacre 10 % de son budget au financement des communes via le Fonds des communes, avec une aide plus élevée pour les grandes villes et Charleroi, et a rappelé l’obligation légale pour les communes d’équilibrer leurs budgets. Il a reconnu que le Fédéral doit faire des efforts, tout en estimant que les communes doivent elles-mêmes assainir leur gestion pour retrouver de la crédibilité financière.
Les résultats et les investissements de la SONACA
Vincent Maillen s’est félicité du retour à la rentabilité de la SONACA en 2024 et de son important investissement prévu en 2025, tout en demandant quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour consolider cette dynamique. Pierre-Yves Jeholet a confirmé un résultat net positif de 15 millions d’euros et a rappelé le soutien de la Région wallonne, via Wallonie Entreprendre, au secteur aéronautique, notamment à travers l’acquisition d’Aciturri et le développement de Safran Aero Boosters. Il a indiqué vouloir faire de l’aéronautique, du spatial et de la défense des secteurs prioritaires en innovation stratégique, renforcer les partenariats industriels, et soutenir l’écosystème d’entreprises et de sous-traitants qui en dépend.
L’impact du Festival de Cannes pour Wallimage
Charles Gardier interroge le ministre sur les retombées attendues pour la Wallonie du Festival de Cannes, le rôle de Wallimage dans ce rendez-vous international et l’existence d’un accompagnement spécifique pour les rencontres avec les professionnels du cinéma. Pierre-Yves Jeholet souligne que le cinéma et l’audiovisuel sont des secteurs économiques créateurs d’emplois et de rayonnement international, et estime que la présence de Wallimage à Cannes est logique, notamment au regard de la forte part de coproductions internationales qu’elle soutient. Il rappelle les retombées économiques importantes des investissements de Wallimage et confirme la volonté du Gouvernement wallon de continuer à soutenir cet outil pour renforcer sa visibilité à l’international.
La rupture du dialogue social de la direction d’Hexcel à Welkenraedt et les actions à mener pour le respect des travailleurs
Valérie Dejardin a interpellé le ministre sur la fermeture annoncée du site Hexcel à Welkenraedt, la clôture unilatérale et sans consensus de la phase 1 de la procédure Renault, ainsi que sur la protection des plus de 200 travailleurs concernés et la reconversion du site. Pierre-Yves Jeholet a rappelé que la fermeture avait été confirmée, que la phase d’information-consultation s’était achevée sans accord, et que les syndicats avaient introduit une procédure de contestation susceptible de relancer les négociations. Il a indiqué avoir demandé à la direction la reprise du dialogue dans le respect de toutes les parties et annoncé une visite prochaine sur place, avec le FOREm, pour examiner la reconversion des sites et les solutions d’accompagnement des travailleurs. La députée s’est dite satisfaite des réponses, tout en soulignant la nécessité de respecter strictement les procédures et les droits des travailleurs.
La recrudescence des violences homophobes
Geneviève Lazaron a alerté sur la recrudescence des violences homophobes visant notamment de jeunes hommes gays, en citant des faits divers récents et les chiffres d’Unia, et a interrogé le ministre sur les mesures de prévention, de sensibilisation et de coordination entre EVRAS, santé mentale, pouvoirs publics et plateformes numériques. Yves Coppieters a rappelé le contexte de la Pride Week et la Journée du 17 mai, souligné que plus de 35 % des plaintes liées à la dimension sexuelle concernent des violences ou du harcèlement, et indiqué qu’un travail est en cours sur une stratégie intrafrancophone d’intégration des personnes LGBTQIA+ avec plus de 40 institutions, en vue d’une note de gouvernement en juin. Il a aussi insisté sur le renforcement de l’EVRAS, sur la coopération entre niveaux de pouvoir, notamment le fédéral et les pouvoirs locaux, et sur la responsabilité politique collective de lutter contre ces violences. La députée a conclu en saluant la détermination du ministre et en rappelant que l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont des droits fondamentaux en Belgique.
L’avenir des maisons de repos du groupe Korian et de leur personnel
Rachida Aït Alouha a interpellé le ministre sur l’avenir de Korian/Clariane en Belgique, après l’annonce d’une possible vente puis du retrait de l’acheteur, en soulignant l’inquiétude des 9 000 travailleurs, les mois d’incertitude, le sous-effectif et la demande de garanties sur l’emploi et le financement salarial. Yves Coppieters a indiqué que la maison-mère avait renoncé à vendre les filiales belge et néerlandaise, ce qui permet selon lui d’envisager une stabilité à moyen et long termes pour les institutions, le personnel et la continuité des soins, sans qu’il juge nécessaire de recevoir les dirigeants. La députée a pris acte de cette réponse rassurante, tout en estimant qu’il faut désormais des engagements concrets sur les recrutements et une révision des normes d’encadrement dans les maisons de repos, qu’elles soient privées ou publiques.
Les mesures préventives pour éviter les pénuries d’eau
Marie Jacqmin interrogeait le ministre sur le risque de pénurie d’eau en Wallonie en cas de sécheresse prolongée, l’évolution récente de la consommation, les indicateurs disponibles et les actions de sensibilisation à envisager. Yves Coppieters a indiqué que la consommation wallonne reste conforme aux niveaux saisonniers habituels, sans augmentation constatée, et que la situation est actuellement sous contrôle grâce à la cellule d’expertise Sécheresse pilotée par le CORTEX. Il a précisé qu’en cas de sécheresse durable, des problèmes ponctuels pourraient survenir, mais uniquement sous la forme de restrictions locales limitées, et non de mesures générales. Le ministre a enfin souligné l’importance d’une éducation du public à la sobriété en eau et de démarches ciblées auprès des industries, tandis que la députée a marqué son accord sur la nécessité d’adapter les comportements.
L’alerte à la bombe à l’aéroport de Charleroi
Les députés ont interrogé la ministre sur l’alerte à la bombe visant un vol Faro-Charleroi, en demandant des précisions sur la gestion de crise, le plan d’urgence, la coordination entre services, les possibilités de relais avec l’aéroport de Liège et une éventuelle constitution de partie civile de BSCA. La ministre a indiqué que le plan d’urgence avait été activé dès la détection du passager suspect, avec mise en place d’un périmètre de sécurité, fermeture temporaire des pistes et de la nationale, puis reprise des opérations après environ deux heures, les vols déviés ayant ensuite pu revenir. Elle a estimé que la gestion avait été conforme et efficace, tout en rappelant qu’une évaluation est prévue, et a confirmé que BSCA se constituera partie civile contre l’auteur, interpellé en Angleterre. Les auteurs de la question ont salué la rapidité de la réponse tout en soulignant l’importance d’un examen sur la communication interne, l’impact sur le personnel et l’adaptation des protocoles à l’importance croissante de l’aéroport.
La gestion de l’alerte à la bombe à l’aéroport de Charleroi
Les députés ont interrogé la ministre sur la gestion de l’alerte à la bombe à l’aéroport de Charleroi, en insistant sur les conséquences opérationnelles, l’existence d’un plan d’urgence, la coordination entre services, la communication aux passagers et une éventuelle coopération avec l’aéroport de Liège. La ministre a expliqué que le plan d’urgence avait été activé rapidement, que le centre de crise avait été ouvert, que les pistes et la nationale voisine avaient été fermées pour établir un périmètre de sécurité, puis que les opérations avaient repris après environ deux heures. Elle a précisé que 13 vols avaient été déroutés puis réacheminés, que la gestion de crise s’était déroulée en bonne collaboration avec les partenaires sur le terrain, et que BSCA se constituera partie civile contre l’auteur du canular, identifié et interpellé en Angleterre. Les intervenants ont salué l’efficacité du dispositif tout en soulignant la nécessité d’une évaluation, notamment sur la communication interne et l’impact psychologique sur le personnel.
Le nouveau label «BelBul»
Les députés ont salué le lancement du label interrégional « BelBul », présenté comme un outil de valorisation du vin effervescent belge à l’international, et ont interrogé la ministre sur le soutien public à cette initiative ainsi que sur le rôle de l’APAQ-W. Anne-Catherine Dalcq a répondu qu’il s’agit d’une initiative privée et interrégionale qu’elle soutient de principe, tout en précisant qu’un appui promotionnel éventuel sera examiné selon les dispositifs existants et les demandes du secteur. Elle a aussi indiqué que le suivi des procédures AOP et IGP se poursuit en Wallonie, alors que les intervenants ont insisté sur l’importance de moderniser ces appellations et de veiller à ne pas créer de pression foncière au détriment des agriculteurs.
La labellisation des vins effervescents
Les députés ont salué le lancement du label interrégional « BelBul », présenté comme un outil de valorisation des vins effervescents belges à l’international, et ont पूछा le soutien de la Région, notamment via l’APAQ-W. Loïc Jacob a aussi interrogé la ministre sur l’état d’avancement de la mise à jour des AOP et de l’IGP du secteur, ainsi que sur la stratégie de développement cohérente de la filière. Anne-Catherine Dalcq a répondu que le vin belge connaît une reconnaissance croissante, a qualifié « BelBul » de marque faîtière privée et d’initiative interrégionale positive, et a indiqué qu’un éventuel soutien promotionnel serait examiné selon les dispositifs existants. Elle a précisé que le processus lié aux AOP et IGP est suivi en Wallonie, tandis que Loïc Jacob a insisté sur la nécessité d’actualiser ces appellations et a signalé un risque de hausse du foncier pour les agriculteurs.
L’impact de la sécheresse sur les forêts, la nature et l’agriculture
Céline Tellier a alerté sur les effets de la sécheresse en Wallonie pour les forêts, la nature et l’agriculture, en demandant des mesures immédiates et une stratégie d’adaptation à moyen et long terme face à la multiplication des phénomènes extrêmes. Anne-Catherine Dalcq a évoqué la sensibilisation et la limitation des accès dans les zones à risque d’incendie, le travail de la cellule Sécheresse pilotée par le CORTEX, ainsi que la situation agricole, jugée préoccupante surtout pour les cultures de printemps, tandis que les cultures d’hiver se développent bien. Elle a aussi mentionné l’irrigation mise en place par certains agriculteurs, les recherches du CRA-W sur des cultures plus résistantes et ses contacts réguliers avec les syndicats. Céline Tellier a salué les mesures de crise, tout en appelant à renforcer la coordination avec l’Environnement et à poursuivre les investissements en biodiversité, notamment par la plantation d’arbres et de haies.