L’implication des communes wallonnes dans le futur système de vote électronique
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur l’implication des communes wallonnes dans la réflexion fédérale sur le futur vote électronique, en rappelant l’obsolescence du matériel, les tests envisagés à l’horizon 2029-2030 et les critiques déjà formulées à l’égard du vote en ligne. François Desquesnes a indiqué que la Wallonie avait choisi depuis 2014 le retour au vote papier pour des raisons de transparence, de confiance et de sécurité, tout en soulignant le coût important des investissements informatiques pour les communes. Il s’est dit ouvert à des discussions avec le ministre de l’Intérieur, sans contact formel à ce stade, et a rappelé qu’un rapport sur les élections locales serait présenté en fin d’année, ce qui permettra de revenir sur ce sujet.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, a déposé sa note de politique générale sur la table du Parlement fédéral. Dans cette note, il y a énormément de mesures par rapport à la sécurité des Belges, mais il y a également des mesures concernant le système électoral et le système de vote. On le sait, le vote électronique était en vigueur jusqu’à maintenant. Malheureusement, le matériel va avoir 15 ans et il y a des risques par rapport à la fiabilité de celui-ci. Pour pouvoir relancer des élections sous un format électronique, il faut donc travailler dès maintenant pour pouvoir faire une phase test en 2029 et avoir un dispositif complètement efficace en 2030. Lors des élections de 2024, toutes les communes bruxelloises et 189 communes flamandes sur 300 ont voté de manière électronique. En Wallonie, malheureusement, aucune commune, sauf en Communauté germanophone. On parle aussi du vote en ligne. Dans certains pays européens, notamment en Estonie, on peut voter en ligne. Malheureusement, il y a eu des rapports en 2020 et 2021 qui soulèvent différents problèmes qui y sont liés. Le Conseil d’État a également émis de nombreuses critiques par rapport à une proposition de loi au niveau fédéral sur le sujet. Monsieur le Ministre, avez-vous déjà été contacté par le ministre de l’Intérieur pour pouvoir discuter de cette matière? Souhaitez-vous associer la Wallonie à toute la réflexion autour de ce vote afin que l’on ne soit plus la dernière Région du pays à ne pas voter de manière électronique? Je vous remercie.
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, depuis 2014, l’ensemble de la Wallonie est retourné au vote papier, puisqu’il y avait eu certaines expériences de vote sous format informatique. Les choix qui ont été faits à l’époque par les gouvernements, et qui ont été confirmés par les gouvernements successifs, se basaient sur une volonté de respecter la transparence, la confiance et la sécurité du processus. Ce sont des éléments importants, sachant que la Wallonie est responsable de l’organisation des élections locales. C’est une organisation qui a lieu tous les six ans. L’intervention d’investissement, de matériel informatique, de développement nécessite un coût important qui est souvent à charge des communes, et ces dernières reprochent quelquefois à la Région de leur imposer des charges financières supplémentaires. Nous devons dès lors être attentifs à cela. Cela ne veut pas dire que l’on ne va pas être fermés aux solutions informatiques. Pour preuve, l’utilisation du logiciel Martine, même s’il y a eu quelques petits couacs, a amélioré considérablement le dépouillement électronique des élections papier qui ont été réalisées pour les élections locales de 2030. «Va-t-on participer au travail du Fédéral?» Je suis ouvert. Le ministre Quintin ne m’a pas encore écrit à ce sujet, mais nous sommes ouverts à des discussions, sachant qu’il faut assurer la praticabilité sur le terrain de ces éléments et que, quand on parle d’opérations d’informatisation, il faut tenir compte de l’ensemble du processus. Il y a eu des avancées importantes sur tout le processus en amont, sur le processus le jour des élections dans la phase de dépouillement. Je rappelle également que, fin de cette année, le Gouvernement déposera sur les tables de votre assemblée un rapport concernant les élections locales. Ce sera certainement l’occasion pour vous et peut-être d’autres de soulever à nouveau cette question. Je vous remercie.
Merci, Monsieur le Ministre, pour tous ces éléments. Il est certain que les dernières élections ont pu être aidées de manière informatique. On peut continuer dans le processus. Je suis certain que l’on pourra en rediscuter à la lecture de ce rapport et que du travail peut être mené, puisque l’on parle de plus en plus de synergie entre le Fédéral et les Régions pour pouvoir accéder au vote électronique ou au vote en ligne, ce qui serait une avancée pour nos démocraties.
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