L’avenir du vote électronique en Wallonie
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur la possibilité de réintroduire le vote électronique en Wallonie, en évoquant les évolutions fédérales, l’état du matériel existant, le coût pour les communes et l’éventualité de laisser chaque commune choisir son mode de vote. François Desquesnes a répondu qu’un vote en ligne n’était pas envisagé à court terme, en raison de garanties insuffisantes sur le secret du vote et l’absence de contrainte sur les électeurs, et qu’il n’était pas prévu de laisser chaque commune décider individuellement. Il a indiqué que la Région wallonne devait prochainement trancher entre plusieurs options de dématérialisation, après examen de rapports du SPW IAS, tout en veillant à ne pas augmenter les coûts pour les pouvoirs locaux. Le député a pris acte de ces précisions et a souligné l’importance de la sécurité du vote et de l’absence de surcoût pour les communes.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, pourra-t-on voter de manière électronique en 2029 et en 2030 en Wallonie ? C’est une question que l’on peut se poser puisque le Conseil des ministres au niveau du Fédéral a approuvé hier un texte du ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, qui porte sur l’organisation du vote de manière électronique. On sait qu’à Bruxelles la plupart des communes votent de manière électronique et que, en Flandre, 60 % des 300 communes votent aussi de manière électronique. C’était d’ailleurs une demande de l’Union des villes et communes de Flandre. On sait que le matériel issu du marché public de 2010 n’est plus opérationnel. Il y a quand même le matériel de seconde génération qui pourrait être prolongé. Dans la DPR, il est indiqué que le Gouvernement wallon étudie la possibilité de réinstaurer le vote électronique en Wallonie. On sait que l’on pourrait même aller plus loin aussi, puisque l’on parle parfois du vote en ligne. C’est une proposition de texte que l’Open VLD a pu faire au niveau fédéral. Toutefois, parallèlement, des coûts vont forcément être inhérents à cela et l’on sait que cela risque de créer des contraintes pour certaines communes. Pourriez-vous faire le point sur la réflexion qui est menée en Wallonie? Quelle est la position de l’Union des villes et communes de Wallonie? Enfin, allez-vous laisser l’opportunité et la liberté à chaque commune de choisir le vote électronique ou le vote papier pour les prochains scrutins?
Agressivité 54%Constructivité 48%Factuel 41%Émotionnel 51%- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, votre question est effectivement d’actualité, puisque c’est un débat que nous avons déjà eu au sein du Gouvernement, sur base d’un rapport préliminaire d’évaluation du SPW IAS. Un second rapport nous est parvenu il y a quelques jours ; nous devrons encore nous en imprégner. Il y a trois questions à votre question. La première: voterons-nous en ligne demain? La réponse est non, parce que c’est un projet qui n’est pas suffisamment sécurisé en termes de secret du vote d’une part, mais également en moyens de s’assurer qu’il n’y a pas de contrainte sur les personnes. La deuxième: sera-t-il au choix de chaque commune? La réponse est non. Nous devrons faire un choix prochainement en Région wallonne, pour savoir quel est le degré de dématérialisation du vote que nous organiserons dans les bureaux. Devons-nous dématérialiser tout l’amont, à l’exception du moment où l’on prend sa feuille de papier pour cocher, et puis le restant est informatisé? C’est l’option 1. L’option 2 consiste dans le vote qui se fait sur machine électronique, qui imprime un papier; le papier est mis dans l’urne et ensuite le papier est lu par une machine électronique. Il y a des avantages et inconvénients pour chacune des formules. Je serai très attentif, en tant que ministre des Pouvoirs locaux, que cela ne coûte pas plus cher aux communes.
Agressivité 52%Constructivité 46%Factuel 42%Émotionnel 49% M. le Ministre a été très clair en la matière et je le remercie pour cela, parce que c’est toujours important d’avoir le plus de clarté possible par rapport à ces décisions. Je suis assez d’accord avec vous sur le fait que l’on ne peut pas non plus créer des surcoûts pour les communes. C’est pour cela que je voulais aussi laisser la liberté aux communes qui le souhaitent d’organiser cela. Je vous rejoins aussi sur l’impérieuse nécessité d’assurer la sécurité autour du vote, parce que c’est une opération importante dans une démocratie. Je lirai dès lors les rapports avec grand plaisir et l’on pourra en reparler en commission.
Constructivité 100%Factuel 74%
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