CRI n° 6 - Séance plénière
Sujets abordés
- Financement des CPAS et réforme du chômage : plusieurs interventions ont porté sur l’impact des réformes fédérales sur les CPAS wallons, notamment l’augmentation attendue de la charge sociale liée à l’exclusion de chômeurs.
- Finances locales et charges cumulées pour les communes : débat sur le coût cumulé de diverses mesures régionales et fédérales pour les pouvoirs locaux, et sur la logique de responsabilisation budgétaire.
- Situation institutionnelle à Bruxelles : échange sur les conséquences pour la Wallonie d’un éventuel blocage prolongé à Bruxelles, avec un focus sur les risques de paralysie institutionnelle.
- Mobilité universitaire à Liège : discussion sur l’insuffisance de l’offre de transport public vers le Sart Tilman après la réorganisation liée au tram.
- Transparence administrative et marchés publics : interpellations sur un marché de télésurveillance à Jurbise et sur d’éventuels conflits d’intérêts, dans un contexte de soupçons de collusion.
- Cybersécurité des communes : question d’actualité sur des cyberattaques visant plusieurs sites communaux wallons et sur le niveau de préparation des communes.
- Emploi industriel à Mons-Borinage : débat sur la suppression de 36 emplois chez Milcamps à Dour et sur l’accompagnement des travailleurs.
- Sécurité et menace des drones : échanges sur l’accélération de la stratégie antidrones, ses liens avec la défense et ses effets sur les aéroports wallons.
- Santé publique et formation infirmière : discussion sur la suppression de la formation d’infirmier breveté et ses conséquences dans un contexte de pénurie de personnel.
- Gestion des déchets et propreté publique : débat sur la rationalisation des poubelles publiques pour améliorer la propreté.
- Patrimoine et tourisme : point sur l’avenir du Domaine de la bataille de Waterloo 1815 et son montage de gestion.
- Transition écologique et industrie : échange sur les réseaux de transport de CO2 et la stratégie de réindustrialisation durable.
Votes
- Projet de motion relatif au soutien psychologique des travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage : adopté (41 pour, 32 contre, 0 abstention).
- Le scrutin révèle une opposition nette entre la majorité et l’opposition.
- Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion : adopté (41 pour, 0 contre, 32 abstentions).
- Aucune voix contre, mais des abstentions nombreuses.
- Projet de décret modifiant la loi organique des CPAS pour mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion : adopté (40 pour, 0 contre, 30 abstentions).
- Adoption sans opposition, avec réserve exprimée par l’abstention.
- Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération sur le financement des soins hors de l’entité fédérée : adopté à l’unanimité (70 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Vote consensuel sur un texte technique relatif à la prise en charge financière des soins.
Questions
- Bruno Lefèbvre à François Desquesnes : a interrogé le ministre sur l’impact du blocage fédéral sur les CPAS et l’augmentation des demandes d’aide sociale.
- Réponse : le ministre a insisté sur la responsabilisation de chaque niveau de pouvoir et sur la nécessité de distinguer les effets budgétaires selon les mesures ; il a contesté certains chiffres avancés et annoncé des précisions ultérieures.
- Germain Mugemangango à François Desquesnes : a dénoncé l’effet cumulé des mesures régionales et d’autres niveaux de pouvoir sur les finances communales.
- Réponse : même ligne de défense du ministre, qui a invoqué la responsabilisation et contesté les estimations présentées.
- Jean-Paul Bastin à Adrien Dolimont : a demandé quel serait l’impact pour la Wallonie d’un “shutdown” à Bruxelles.
- Réponse : le ministre-président a souligné la gravité de la crise bruxelloise, ses effets institutionnels potentiels et l’absence d’interlocuteur du côté bruxellois dans certains échanges.
- Christie Morreale à François Desquesnes : a plaidé pour le renforcement de l’offre de transport entre Liège-centre et le Sart Tilman.
- Réponse : le ministre a indiqué avoir saisi l’OTW, avoir relayé le sujet dans ses contacts institutionnels et a confirmé la poursuite de l’amélioration de l’offre.
- Mélissa Hanus et Julien Liradelfo à François Desquesnes : ont soulevé un possible conflit d’intérêts dans l’attribution d’un marché de télésurveillance à Jurbise.
- Réponse : le ministre a rappelé les faits, appelé à la prudence dans l’usage d’accusations et distingué les éléments avérés des allégations.
- Question d’actualité sur les cyberattaques communales à François Desquesnes : les députés ont interrogé le ministre sur les piratages de sites communaux.
- Réponse : le ministre a qualifié la cybersécurité d’enjeu majeur, rappelé l’expérience wallonne récente en la matière et évoqué une situation de guerre hybride nécessitant vigilance et coordination.
- Jean-Pierre Lepine à Pierre-Yves Jeholet : a questionné la suppression de 36 emplois chez Milcamps à Dour.
- Réponse : le ministre a confirmé l’ouverture de la procédure Renault et a exprimé sa solidarité envers les travailleurs.
- Questions sur la stratégie antidrones à Cécile Neven : ont porté sur les survols de drones et leurs effets sur les aéroports et infrastructures critiques.
- Réponse : la ministre a rappelé les impacts économiques et sécuritaires, ainsi que la nécessité d’une coordination avec les autorités fédérales et les partenaires étrangers.
- Rachida Aït Alouha à Yves Coppieters : a contesté la suppression du brevet infirmier, invoquant la pénurie de personnel.
- Réponse : le ministre a défendu la réforme au nom de la lisibilité des formations et de l’adéquation aux besoins de santé, en précisant le calendrier de transition.
- Maxime Daye à Yves Coppieters : a interrogé le ministre sur la rationalisation des poubelles publiques.
- Réponse : le ministre a soutenu une approche de gestion structurée, fondée sur la géolocalisation, les horaires de collecte et la responsabilisation.
- Valérie De Bue à Valérie Lescrenier : a demandé l’avenir du Domaine de Waterloo 1815.
- Réponse : la ministre a confirmé l’importance du site et la volonté régionale de poursuivre sa valorisation malgré le contexte budgétaire.
- Nicolas Janssen à Cécile Neven : a évoqué les réseaux de transport de CO2.
- Réponse : la ministre a rappelé les décisions déjà prises par le Gouvernement wallon, notamment le cadre décrétal et la désignation de l’opérateur chargé du transport.
Faits marquants
- Adoption à l’unanimité du projet de décret relatif au financement des soins hors de l’entité fédérée, signe d’un consensus transversal sur un texte technique.
- Opposition nette sur la motion concernant le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS, dans un contexte de forte tension autour de la réforme du chômage.
- Les débats sur les CPAS et les finances locales ont été parmi les plus sensibles de la séance, avec des échanges vifs sur la répartition des coûts entre niveaux de pouvoir.
- Soupçons de collusion et prudence politique autour du marché public de Jurbise : le ministre a rappelé la nécessité de distinguer faits établis et accusations.
- La cybersécurité des communes et la menace hybride des drones ont été présentées comme des enjeux de sécurité publique urgents.
- Les annonces sur Milcamps à Dour ont mis en évidence la fragilité du tissu économique dans Mons-Borinage.
- La séance a également montré un intérêt marqué pour les sujets de transition industrielle et climatique, avec les réseaux de CO2 comme élément de stratégie économique régionale.
Les propos de M. le Ministre sur l’impact du blocage fédéral sur les CPAS
Bruno Lefèbvre a dénoncé l’incertitude entourant le financement fédéral promis aux CPAS face à l’afflux annoncé de chômeurs exclus, estimant que les 25 millions d’euros annoncés n’étaient pas garantis et réclamant des garanties pour les pouvoirs locaux et leurs travailleurs. Germain Mugemangango a, de son côté, reproché au Gouvernement wallon de faire supporter aux communes le coût de décisions régionales sans compensation, en citant notamment le Fonds des communes et les APE, et a demandé que le niveau de pouvoir qui décide finance effectivement les mesures. François Desquesnes a répondu en invoquant la responsabilisation de თითო chacun dans son champ d’action, en contestant certains chiffres avancés pour les communes et en précisant qu’au niveau fédéral 2025 ajusté, 25 millions d’euros sont bien inscrits pour les CPAS.
L’impact cumulé des mesures prises à différents niveaux de pouvoir, entre autres au niveau de pouvoir régional, qui mettent à mal les finances des communes
Les députés ont dénoncé l’impact cumulé des décisions prises à différents niveaux de pouvoir sur les finances communales, en particulier le coût des réformes régionales et l’afflux annoncé de chômeurs exclus vers les CPAS. Germain Mugemangango a soutenu que le Gouvernement wallon décide sans compenser financièrement les communes, en citant notamment le Fonds des communes et les APE, et a demandé que toute décision régionale ayant un impact financier soit intégralement compensée. Bruno Lefèbvre a, pour sa part, insisté sur l’incertitude entourant les 25 millions d’euros promis par le fédéral pour les CPAS et sur les conséquences concrètes pour les pouvoirs locaux et les travailleurs sociaux. François Desquesnes a répondu en invoquant la responsabilisation de յուրաքանչյուր niveau de pouvoir, en contestant les chiffres avancés par M. Mugemangango et en rappelant que 25 millions d’euros sont inscrits dans l’ajustement budgétaire fédéral 2025 pour les CPAS.
L’impact pour la Wallonie d’un shutdown à Bruxelles
Jean-Paul Bastin a alerté sur le risque qu’une crise budgétaire à Bruxelles, pouvant aller jusqu’à une cessation de paiement, ait des répercussions sur la Wallonie, notamment via les travailleurs wallons et les entreprises susceptibles d’être exposés. Il a interrogé le ministre-président sur les risques concrets, les mesures préventives possibles et la capacité de la Wallonie à être épargnée d’un éventuel shutdown bruxellois. Adrien Dolimont a répondu que la situation à Bruxelles est sérieuse et qu’elle appelle la mise en place rapide d’un gouvernement légitime, tout en soulignant qu’une cessation de paiement pourrait affecter les entreprises, les fonctionnaires et même la note de la Belgique si le fédéral n’intervenait pas. Il a insisté sur la nécessité de mesures de soutien et sur l’attention à porter à la solidarité interfédérale, avant d’appeler à une solution politique rapide à Bruxelles.
L’insuffisance de l’offre de transport public entre le centre-ville de Liège et le campus du Sart Tilman
Christie Morreale a dénoncé l’insuffisance de l’offre de bus entre le centre de Liège et le campus du Sart Tilman, en soulignant des suppressions de courses, des bus bondés, des retards et des horaires jugés inadaptés à la vie universitaire. François Desquesnes a indiqué avoir été saisi par l’Université de Liège et avoir demandé à l’OTW d’ouvrir le dialogue, en rappelant plusieurs réunions avec la Ville de Liège et l’OTW sur le redéploiement de l’offre. Il a précisé que la ligne 3 a été prolongée jusqu’à Botanique, que les questions de capacité et d’infrastructure sont en cours d’adaptation, et que des aspects techniques restent à régler dans la zone Amphithéâtre.
L’attribution d’un marché de télésurveillance par la Commune de Jurbise
Les députés ont interrogé le ministre sur un marché public de télésurveillance attribué par la commune de Jurbise, en évoquant un possible conflit d’intérêts lié à la proximité entre le directeur général communal et le dirigeant de l’entreprise adjudicataire. François Desquesnes a rappelé que le dossier, passé en 2021 et soumis à la tutelle début 2022, avait reçu un avis favorable de l’administration, que deux offres avaient été déposées et que l’offre retenue était la mieux-disante et la moins-disante. Il a estimé que la tutelle était désormais close et qu’en cas de soupçon de conflit d’intérêts, il appartenait aux juridictions d’établir les faits et d’éventuelles infractions.
Le conflit d’intérêts dans le cadre de la passation d’un marché public par la Commune de Jurbise
Les députés ont interpellé le ministre au sujet d’un marché public de caméras de surveillance attribué par la commune de Jurbise, en évoquant un possible conflit d’intérêts lié à la proximité entre le directeur général communal et le dirigeant de l’entreprise attributaire. Ils ont demandé si une plainte avait été reçue, si une enquête était prévue et si la tutelle pouvait intervenir pour remettre en cause la décision, en insistant sur les exigences de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement en matière de marchés publics. Le ministre a rappelé que le dossier, passé en 2021 et soumis à la tutelle en 2022, avait fait l’objet d’une analyse administrative favorable et concernait deux offres, la moins-disante ayant été retenue. Il a estimé que le dossier était clos au niveau de la tutelle et a indiqué que, s’il y avait un éventuel conflit d’intérêts, il s’agirait d’une question relevant des juridictions pénales plutôt que de son intervention.
La sécurité numérique des communes face aux cyberattaques» Question d’actualité de M. Stéphane Hazée à M. François Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur «le piratage de plusieurs sites communaux
Les députés ont interpellé le ministre sur une série de cyberattaques ayant temporairement rendu inaccessibles des sites communaux wallons, en demandant des précisions sur l’ampleur des attaques, leurs cibles et l’assistance possible aux communes. Le ministre a rappelé que la lutte contre la cybercriminalité relève du fédéral, tout en exposant les mesures régionales de prévention et de soutien : collaborations avec l’Agence du numérique, formations pour les agents communaux, sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité et mobilisation de moyens via la convention TOP III. Il a indiqué qu’une faille liée à l’intercommunale IMIO semblait concerner les communes touchées et que son administration procéderait à une évaluation complète de la vague d’attaques. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’un suivi, d’un renforcement de la sécurité informatique et d’éventuels moyens complémentaires pour les pouvoirs locaux.
La suppression de 36 emplois au sein de l’entreprise Milcamps à Dour
Jean-Pierre Lepine a dénoncé la suppression annoncée de 36 emplois chez Milcamps à Dour, dans un contexte social déjà tendu à Mons-Borinage, et a interrogé le ministre sur l’ouverture de la procédure Renault, le contenu de la première réunion, les contacts avec la direction et la mise en place d’une cellule de reconversion. Pierre-Yves Jeholet a confirmé que la procédure Renault était bien initiée pour 36 travailleurs sur 74, en évoquant comme motifs un outil de production vieillissant et des engagements trop importants par rapport aux volumes produits. Il a indiqué que des réunions d’information et de consultation avaient commencé, que d’autres étaient prévues, que les partenaires sociaux devraient négocier un plan social si les licenciements étaient confirmés, et que le FOREm suivait déjà le dossier afin d’accompagner au mieux les travailleurs concernés.
L’accélération de la stratégie antidrones et la collaboration entre les acteurs wallons et l’autorité fédérale» Question d’actualité de M. Jean-Paul Wahl à Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur «la perturbation du trafic aérien à la suite du survol de drones» Question d’actualité de M. Jean-Jacques Cloquet à Mme Cécile Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur «les nouveaux survols de drones et la menace pesant sur les aéroports wallons
Les députés ont interpellé la ministre sur la multiplication des survols de drones, leurs conséquences économiques pour les aéroports wallons et la nécessité d’une stratégie coordonnée de détection et de neutralisation, en lien avec les autorités fédérales. Mme Neven a indiqué disposer d’un inventaire précis des faits, a rappelé les impacts observés à Liège Airport et les mesures déjà prises, dont la saisine du Fédéral, l’activation d’instances de crise, le renforcement policier et l’appui de la Défense. Elle a aussi souligné que la sécurité aéroportuaire relève principalement du niveau fédéral, tout en précisant que la Région participe désormais à la coordination et que des réunions sont en cours pour valoriser les acteurs wallons du secteur antidrones. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’accélérer les investissements, de structurer un écosystème wallon et de mobiliser des financements publics, privés et européens.
L’impact pour la Wallonie de la suppression du brevet infirmier
Rachida Aït Alouha a dénoncé la suppression du brevet infirmier, qu’elle juge incompatible avec la pénurie de personnel en Wallonie et avec les besoins des hôpitaux, des soins à domicile et des maisons de repos. Yves Coppieters a répondu que la réforme est maintenue pour améliorer la lisibilité des formations, la cohérence des parcours et l’adaptation aux besoins de santé, tout en précisant que les brevetés conservent leurs droits, leurs barèmes et leurs parcours professionnels jusqu’à la pension. Il a également indiqué que la filière actuelle sera remplacée par une nouvelle formation d’assistant en soins infirmiers, avec passerelles vers les études d’infirmier en soins généraux. La députée a contesté cette orientation, estimant qu’elle ne répond pas au manque d’infirmiers et qu’elle affaiblit un titre partiellement reconnu au profit d’une nouvelle filière non reconnue.
La rationalisation de poubelles pour une meilleure propreté publique
Maxime Daye a interrogé le ministre sur l’opportunité de réduire le nombre de poubelles publiques afin de limiter les dépôts clandestins et d’améliorer la propreté, en citant notamment des exemples à Liège et à Bruxelles ainsi que la hausse des coûts de collecte et de traitement. Yves Coppieters a défendu une rationalisation structurée du parc de poubelles, fondée sur la géolocalisation, l’adaptation des horaires de collecte et le type de déchets, en soulignant que moins de poubelles peut améliorer la collecte, le tri et la conscientisation. Il a rappelé le soutien de la Région wallonne à Be WaPP, l’accompagnement de 123 communes, les résultats d’une étude montrant des révisions de plans de poubelles dans 22 communes et l’arrivée progressive de la REP-SUP « Déchets sauvages », qui doit redistribuer 25 à 30 millions d’euros aux communes et intercommunales d’ici 2026. En réplique, le député a jugé ces actions utiles mais a estimé les appels à projets peu adaptés aux attentes des communes, plaidant pour d’autres mesures de soutien.
L’avenir du Domaine de la bataille de Waterloo 1815
Valérie De Bue a alerté sur l’avenir du Domaine de la bataille de Waterloo 1815, site majeur pour le tourisme et le patrimoine wallons, en soulignant l’échéance proche de l’intercommunale 1815, l’insuffisance présumée des fonds disponibles pour les travaux nécessaires et l’inquiétude des communes après leur refus de proroger la structure pour 30 ans. Valérie Lescrenier a indiqué que la Wallonie entend rester présente sur ce site dont elle est propriétaire, a rappelé que le dialogue avec l’intercommunale est ouvert et a annoncé avoir demandé à Tourisme Wallonie un cadastre complet des acteurs, moyens et missions. Elle a précisé qu’une réunion avec l’ensemble des parties suivra afin de définir, en concertation, le meilleur modèle pour assurer le développement futur du site.
Les réseaux de transport de CO2
Nicolas Janssen a salué la Déclaration conjointe de Mons sur le déploiement des infrastructures de capture, transport et stockage du CO2 et a demandé si la Belgique pouvait rapidement devenir un hub international en la matière, avec une coordination renforcée entre Régions. Cécile Neven a répondu que la capture et le transport du carbone s’inscrivent dans la stratégie de réindustrialisation wallonne et flamande, en rappelant l’adoption d’un décret, la désignation de Fluxys c-grid comme opérateur et l’approbation d’un premier arrêté d’exécution. Elle a mis en avant la mise en place d’une task force conjointe, l’harmonisation des cadres de soutien et des procédures d’autorisation, ainsi que des échanges avec les régions voisines pour créer un couloir international du CO2. Le député a conclu en soulignant l’importance de cette filière pour plusieurs secteurs industriels et pour une réindustrialisation durable.