L’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et l’action du Gouvernement wallon face aux charges de pension des communes
Bruno Lefèbvre a dénoncé l’avis de l’UVCW sur le projet de loi-programme fédéral, qu’il juge insuffisant et inéquitable pour soulager les charges de pension des communes wallonnes, en pointant une répartition nord-sud déséquilibrée et le maintien du malus du second pilier. Il a demandé une réaction ferme du Gouvernement wallon et l’inscription du dossier au Comité de concertation afin de défendre les pouvoirs locaux. François Desquesnes a répondu qu’il s’agissait de la première intervention fédérale de ce type sur les pensions, a évoqué une enveloppe de 573 millions d’euros dont 270 millions pour le second pilier, et a indiqué mener des discussions avec les ministres fédéraux pour obtenir une répartition jugée juste pour les collectivités wallonnes. Le député a répliqué que les montants restent insuffisants au regard des cotisations versées et que la part revenant aux entités wallonnes demeure trop faible.
Débat · 3 interventions
- BL
Monsieur le Ministre, je souhaitais vous interpeller à la suite de l’avis de l’Union des villes et communes sur le projet de loi-programme qui a été déposé au Fédéral. Dans le projet de loi-programme, on parle d’une répartition inéquitable des moyens qui sont mis à disposition par le Fédéral pour soulager la charge des pensions de nos communes. On parle vraiment de grosses difficultés, de moyens insuffisants, de répartition nord-sud fort déséquilibrée et du maintien du malus qui existe dans le second pilier qui a été institué. Je voudrais que le Gouvernement wallon ait une réaction très forte sur ce projet de loi-programme qui a été déposé, qu’il vienne vraiment à la défense de nos pouvoirs locaux, de nos communes. En effet, nos communes, ce sont les citoyens. La population wallonne en sera la victime. J’espère, Monsieur le Ministre, que vous avez prévu de mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain Comité de concertation et que vous allez défendre nos communes. C’est tout à fait indispensable dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui au niveau fédéral.
Agressivité 74%Constructivité 70%Factuel 53%Émotionnel 68% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, c’était exactement l’intitulé de la question 48 de la commission hier, que vous m’adressiez, mais que vous ne m’avez pas posée. Je suis un peu déçu que vous attendiez la plénière pour venir poser la question urgente alors que les réponses étaient prêtes. Soit, je vais essayer de vous répondre, mais dans un temps plus court. C’est la première fois que le Gouvernement fédéral prévoit une ligne pour intervenir sur les pensions, ce qu’il n’a pas fait sous la précédente législature. Qui était la ministre des Pensions fédérale en charge du dossier? Il y a 573 millions d’euros, dont 270 millions sont effectivement prévus pour le second pilier, le reste étant pour intervenir sur le Fonds de pension solidarisé. Aujourd’hui, nous avons des discussions avec les ministres fédéraux responsables, le ministre Jambon et d’autres, pour nous assurer d’une juste répartition de ces montants en soutien des collectivités wallonnes. Ce sont les faits et la réalité, mais j’aurais pu vous l’expliquer hier.
Agressivité 55%Factuel 45%Émotionnel 45% - BL
Vous savez, Monsieur le Ministre, ce qui m’inquiète dans votre réaction, c’est que vous avez l’impression que tout va bien et qu’il n’y a aucune difficulté sur la répartition qui est dénoncée par l’Union des villes et communes. Vous parlez de 573 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature, alors que l’ensemble des cotisations versées par les pouvoirs locaux belges s’élèvent aujourd’hui à plus de 3 milliards d’euros sur base annuelle. En 2024, sur les 80 millions d’euros investis par l’État fédéral pour compenser l’insuffisance des moyens générés par les malus dans les financements des bonus, seuls 9,8 % des sommes allouées au titre des bonis ont bénéficié aux entités wallonnes. Trouvez-vous que la répartition est bonne? En fait, vous n’êtes pas le ministre des Pouvoirs locaux, vous êtes le ministre du Gouvernement Arizona.
Agressivité 64%Émotionnel 60%
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