Les récentes déclarations de M. le Ministre sur l’aide aux communes
Maxime Daye a demandé des précisions sur des propos de presse laissant entendre une baisse des aides wallonnes aux communes en bonne santé financière, craignant une prime à la mauvaise gestion ou une sanction des communes bien gérées. François Desquesnes a répondu que le Fonds des communes, socle de solidarité de 1,6 milliard d’euros, n’était pas remis en cause, mais que les aides complémentaires de la Wallonie devaient être réorientées vers les communes qui en ont le plus besoin, en fonction de leurs recettes par habitant et de leurs charges incompressibles. Il a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de « prendre de l’argent » aux communes bien gérées, mais de mieux cibler la solidarité régionale. Le député a pris acte de ces explications tout en réaffirmant l’importance de ne pas récompenser une mauvaise gestion au détriment des communes vertueuses.
Débat · 3 interventions
- MD
Monsieur le Ministre, on parle beaucoup du conclave budgétaire. Forcément, on a beaucoup parlé d’argent. On sait que l’on doit trouver – si le ministre-président dit vrai dans la presse – au moins 266 millions d’euros. Tout le monde va devoir faire des efforts. Jusque-là, on est tous d’accord. Par contre, en lisant Le Soir du 20 septembre dernier, j’ai failli tomber de ma chaise: «Moins d’aides wallonnes pour les communes en bonne santé financière». Si on lit l’entièreté de l’article, vous dites que vous allez procéder à un rééquilibrage vers une aide plutôt destinée aux communes qui seraient sous plan de gestion. Un peu plus loin, vous parlez de ces effets d’aubaine que le ministre-président a cités tout à l’heure. Il serait intéressant de clarifier vos propos repris dans la presse parce que l’on a l’impression que c’est une prime à la mauvaise gestion communale ou une sanction à la bonne gestion communale. Pouvez-vous préciser ces propos à l’entame des travaux budgétaires?
Agressivité 76%Émotionnel 67% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, si mes propos n’ont pas été compris clairement, c’est l’occasion de les préciser à travers ma réponse à votre question d’actualité. Je ne suis pas responsable du titre, mais le message que je voulais délivrer est qu’aujourd’hui je travaille à la responsabilisation des pouvoirs locaux et je l’ai fait dans le cadre des communes sous plan Oxygène. Malgré ce qui n’avait pas été fait antérieurement, j’ai fait respecter les engagements volontairement signés par ces communes. Ceci étant, aujourd’hui, le budget de la Wallonie en matière de pouvoirs locaux est de 1,6 milliard d’euros pour le Fonds des communes. C’est le socle de solidarité entre les communes qui est financé intégralement par la Région; il n’est pas question d’y toucher. Par contre, il y a différentes autres aides financières octroyées aux communes. Force est de constater que, derrière les communes, se cache en réalité une forte hétérogénéité des situations de celles-ci. Je ne classe jamais les communes sur un seul critère, mais davantage sur un double axe: celles qui sont effectivement bien gérées et mal gérées, et celles qui ont la chance d’avoir des recettes par habitant élevées et celles qui ont des recettes faibles. Il y a des communes dans les quatre morceaux du quadrant. Néanmoins, aujourd’hui, si l’on regarde les recettes par habitant, on voit qu’elles oscillent entre 1 200 euros pour celles qui disposent de moins de moyens – ce sont les recettes fiscales, des recettes propres, les recettes de subventions – et celles qui sont les plus élevées qui vont jusqu’à 4 000 euros. C’est une forte différence d’une commune à une autre. Quand on regarde les quatre P, les coûts incompressibles – pensions, pompiers, police et pauvreté –, on varie dans la charge des dépenses entre 8 % et 35 %. Dès lors, aujourd’hui, la situation des communes en Wallonie n’est pas la même, et les aides complémentaires au Fonds des communes que la Wallonie octroie doivent aller à ceux qui en ont le plus besoin, parce que peut-être ont-ils naturellement moins de recettes malgré une fiscalité élevée, ou les communes font face à des quatre P plus importants. C’est aussi le rôle de la Wallonie. C’est donc dans ce cadre que ma réflexion s’inscrit et non dans celui de vouloir aller chercher de l’argent dans les communes bien gérées. Ce n’est pas là ma volonté.
Agressivité 86%Constructivité 88%Factuel 93%Émotionnel 83% - MD
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos explications. Je crois que l’on peut se rejoindre sur le fait de responsabiliser les pouvoirs locaux. Vous avez assumé pas mal de responsabilisation en ce sens, notamment avec l’ensemble du plan Oxygène, que l’on sait à quel point j’affectionne, et avec toutes les mesures qui sont prises pour responsabiliser les pouvoirs locaux. C’est très bien. J’ai lu aussi vos démonstrations dans la presse, notamment par rapport aux réserves financières. C’est vrai que, dans les pouvoirs locaux, on a cette obligation, quand on est sous CRAC, de ne pas financer des structures, des ASBL qui, par ailleurs, ont des réserves. On pourrait alors comprendre aussi que la Wallonie, dès lors, ne va pas s’endetter pour aller financer des pouvoirs locaux qui n’en auraient pas besoin. Jusque-là, d’accord. Toutefois, je voulais que l’on insiste bien sur l’aspect de la saine gestion et de ne pas récompenser ceux qui n’avaient pas bien géré et de réprimer ceux qui géraient bien leur commune.
Constructivité 79%Factuel 41%Émotionnel 39%
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