Le nombre d’appels à projets à destination des communes
Le député a souligné la multiplication des appels à projets et de subsides destinés aux communes, en relevant la complexité des dossiers, les délais serrés et les difficultés de cofinancement, surtout pour les petites communes. Il a demandé si le ministre partageait ce constat et quelles aides ou modalités d’attribution étaient envisagées pour tenir compte des différences de taille et de capacités administratives. En réponse, le ministre a évoqué la mutualisation des moyens entre communes. En réplique, le député a plaidé pour une mutualisation à l’échelle supracommunale, organisée en bassins de vie, afin d’aider davantage les petites communes.
Débat · 2 interventions
- LD
Monsieur le Ministre, votre expérience en tant que bourgmestre vous permet de comprendre toute l’importance de nos villes et communes dans le développement de la Wallonie au niveau économique, patrimonial, environnemental, toutes les communes concourent à développer notre Région. L’Union des villes et communes de Wallonie, qui regroupe les responsables de ces villes et communes, s’est exprimée, en mettant en évidence les très nombreux projets issus de votre Gouvernement. Si d’un côté on peut vivement se féliciter que le Gouvernement propose des subsides plus ou moins importants à nos villes et communes, des voix se font entendre par rapport à ce grand nombre de projets, à la complexité de réalisation des dossiers qu’il faut pouvoir rentrer pour bénéficier de ces appels à subsides, à la 15 PW – Session 2023-2024 – CRI n° 5 – Séance plénière – Mercredi 25 octobre 2023 difficulté de certaines communes à pouvoir cofinancer ces subsides. Dans chaque région, des bourgmestres ont été interpellés, réagissant de manière plus ou moins identique par rapport aux propos que je viens de vous tenir. Je venais vers vous pour connaître votre réflexion en la matière, voir si vous la partagiez, voir également sur quels modes d’attribution de subsides vous travaillez et quelles aides vous pouviez délivrer aux villes et communes pour pouvoir y prétendre, en fonction de leurs tailles respectives, en fonction de leurs capacités administratives respectives.
Agressivité 43%Constructivité 47%Factuel 39%Émotionnel 53% - LD
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Vous parlez de mutualisation. Ce qui est souvent mis en évidence, ce sont les difficultés des plus petites communes à pouvoir rentrer ces dossiers dans un délai imparti par rapport à des capacités de connaissance qu’elles n’ont pas. À la fin, vous parlez de mutualisation. Je connais le débat qui peut agiter les uns et les autres à l’Union des villes et communes de Wallonie. J’entends la fusion des communes; depuis le début de cette législature, il y a eu une fusion. Je pense aussi que le territoire wallon est divisé en bassins de vie. Là où vous parlez de mutualisation, je souhaite parler de mutualisation dans la supracommunalité. Là où l’on peut aider les plus petites communes, faisons-le grâce à cette organisation en bassins de vie. Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Je serai à vos côtés pour développer cet aspect de la supracommunalité.
Agressivité 38%Constructivité 75%Factuel 58%Émotionnel 57%
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La demande de nouveaux financements pour les grandes villes
Le questionneur souligne la dégradation des finances communales, le ralentissement des investissements et la pression liée aux crises successives, ainsi que la demande des bourgmestres de Mons et de Charleroi pour un refinancement important des grandes villes. Il interroge le ministre sur les aides déjà mises en place, notamment le plan Oxygène et l’enveloppe de 200 millions pour les grandes villes, et demande s’il a reçu une demande officielle de nouveaux financements et quelles suites il envisage. Dans l’échange, il est aussi rappelé que les grandes villes connaissent des contraintes spécifiques, mais que celles-ci ne doivent pas conduire à un discours de victimisation, et qu’il faut tenir compte du principe « qui décide paie ». Le ministre est ainsi invité à préciser sa position sur un éventuel refinancement et à rappeler les responsabilités budgétaires des communes concernées.
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