Le financement de la supracommunalité

Débat · 4 interventions

1. LD

   Laurent Devin

   PS

   Monsieur le Ministre, les membres du Gouvernement et l’ensemble des membres de ce Parlement n’ont eu de cesse de mettre en évidence le travail très important de la première ligne de responsabilité politique: la ligne communale. Il s’agit des bourgmestres, des échevins et des conseillers qui travaillent en proximité immédiate et qui rendent les premiers services utiles à la population de Wallonie. Dès lors, lorsque les bourgmestres, dont la voix porte, de deux des villes les plus importantes de Wallonie prennent la parole et demandent à soutenir la supracommunalité, il faut les écouter et les entendre. Afin d’étayer leur propos, aujourd’hui, 218 communes de Wallonie sur 262 ont fait le choix de la supracommunalité, 13 bassins de vie et 13 structures supracommunales existent, et 87 % du territoire de la Wallonie est couvert par cette supracommunalité. Encore hier, en région du Centre, avec Centropôle, nous rencontrions votre collègue, le ministre Henry, pour aborder le problème de l’état des voiries ainsi que celui des TEC et toutes les pistes de solution, notamment en mobilité cyclable. À cela, on peut opposer une réflexion sur la fusion des communes. Au bout de cette législature, nous constatons une fusion de communes sur l’ensemble du territoire. Fort de cette disparité immense, quels moyens d’action sont à votre disposition aujourd’hui? Qu’est-il possible pour vous de réaliser d’ici la fin de cette mandature pour soutenir cette volonté de collaboration entre les communes, cette volonté de franchir les limites communales pour pouvoir travailler main dans la main par rapport à des bassins de vie qui vivent ensemble? C’est une envie forte de la part des municipalistes. Que peut-on encore faire pour les aider à améliorer le quotidien des 3 500 000 Wallonnes et Wallons? 13 PW – Session 2023-2024 – CRI n° 10 – Séance plénière – Mercredi 24 janvier 2024

   Agressivité 75%Constructivité 50%Factuel 42%Émotionnel 78%
2. S

   Sobry

   MR

   Monsieur le Ministre, le ralentissement des investissements des communes et la dégradation des finances communales sont des phénomènes que l’on observe dans l’ensemble des villes et communes de Wallonie. Les crises successives du covid, des inondations, pour certaines, et de l’énergie n’ont malheureusement pas aidé. De plus, l’épineuse question de la soutenabilité de la pension des agents est une problématique particulièrement vive. Cette semaine, on a pu voir dans la presse les bourgmestres de Mons et de Charleroi appeler à de nouveaux financements pour les grandes villes, dont ni plus ni moins que 500 millions d’euros en provenance de la Région, arguant que les finances des grandes villes ne sont, selon eux, pas tenables en l’état. Je vous sais bien conscient de la problématique particulière des grandes villes et même proactif en la matière. En témoignent, d’une part, le plan Oxygène que vous avez mis en place pour venir en aide aux communes et, d’autre part, l’enveloppe de 200 millions d’euros spécifiquement dédiée aux grandes villes. Peut-être, dans votre réponse, aurez-vous le temps de nous faire le point sur toutes les mesures que vous avez déjà pu prendre et toutes les aides qui sont déjà à destination des grandes villes. S’il est vrai que les grandes villes connaissent une réalité différente d’autres communes plus petites en raison de l’attractivité qu’elles constituent pour une population parfois désœuvrée, en raison du passage de personnes qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y paient pas de taxes, la sortie médiatique que j’évoque n’a pas manqué de m’étonner. Dès lors, Monsieur le Ministre, en avez-vous pris connaissance? J’imagine que oui. Avez-vous été contacté officiellement pour une telle demande? Quelle réponse y donner? Quelles suites envisagez-vous? Envisagez-vous un nouveau refinancement pour les grandes villes?
3. LD

   Laurent Devin

   PS

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Pour ne pas arriver à l’autopsie que vous prônez, faisons en sorte, juste avant, d’emprunter d’autres chemins qui permettent aux communes de développer les meilleurs services pour les citoyens. J’entends que vous nous encouragez à développer le chemin de la supracommunalité. Vous trouverez le groupe socialiste à vos côtés. Cela empêche-t-il certaines de fusionner? Non, mais, si lors de la prochaine mandature, il y a encore deux fusions de communes, et la suivante deux, ce n’est pas comme cela que la Wallonie pourra avancer au mieux dans la politique de proximité qui doit absolument prévaloir en Wallonie.

   Agressivité 75%Constructivité 69%Factuel 38%Émotionnel 61%
4. S

   Sobry

   MR

   Monsieur le Ministre, il y a une réalité différente entre les grandes villes et les autres communes plus petites, c’est indéniable. Cette différence ne peut toutefois pas servir de prétexte pour tomber parfois dans le misérabilisme. La problématique des pensions, par exemple, n’est pas quelque chose qui est spécifique aux grandes villes. Les petites communes rurales aussi – vous le savez comme moi, Monsieur le Ministre – sont touchées par ce défi. Je suis assez favorable au principe de «qui décide paie». Vous parlez du financement fédéral pour les pensions, je vous rejoins dans ce sens. Cela va aussi dans l’autre sens, lorsque ce sont des mesures à financer qui sont prises par les communes elles-mêmes. J’ai cité l’exemple de Charleroi dans ma question. Cette ville vit déjà – d’autres l’ont dit – sous baxter d’argent public wallon. On n’a pas hésité à raser gratis, pour autant, avec des semaines de quatre jours payées comme cinq, des primes aux agents. Ce n’est pas spécifique aux grandes villes. Ce sont juste des mesures prises par un collège. Il est de votre ressort, Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux, de rappeler aux bourgmestres de ces grandes villes que la Région et, à travers elle, ses citoyens ne sont pas des vaches à lait. C’est ce que vous faites en quelque sorte en parlant, peut-être pas d’autopsie, mais en tout cas d’autodiagnostic que ces grandes villes devraient faire.

   Agressivité 55%Émotionnel 52%