Le second pilier pension pour la fonction publique locale

Débat · 4 interventions

1. BD

   Benoît Dispa

   Les Engagés

   Monsieur le Ministre, c’est un véritable coup de tonnerre qui vient s’abattre sur les villes et les communes de ce pays avec la décision prise, sans sommation, de Belfius et d’Ethias de retirer la prise du deuxième pilier de pension dont elles avaient la charge de gestion pour le compte de plusieurs centaines de pouvoirs locaux. Si c’est une décision qui est sans doute conforme aux dispositions conventionnelles dont ces organismes peuvent se prévaloir, elle n’en est pas moins choquante, en particulier dans le chef d’institutions qui se targuent d’être des partenaires privilégiés des pouvoirs locaux. C’est choquant pour les 100 000 travailleurs contractuels concernés et leurs représentants syndicaux, choquant pour les employeurs qui se retrouvent mis devant le fait accompli. Parmi ceux-ci, si je ne me trompe pas, pas moins de 162 pouvoirs locaux wallons, communes, CPAS ou organismes paralocaux ont désormais l’obligation de trouver une solution alternative d’ici la fin de l’année. C’est une décision qui ne manque pas d’interpeller le Gouvernement wallon également puisque, je le rappelle, la Wallonie avait mis en place des incitants financiers pour encourager les communes à adhérer à un deuxième pilier de pension, complémentairement à des incitants mis en place au niveau fédéral. Cela intéresse aussi la Région wallonne, parce que celle-ci, je le rappelle, est actionnaire d’Ethias. D’où mes questions, Monsieur le Ministre. D’abord, étiez-vous au courant de ce qui se préparait du côté d’Ethias et de Belfius? Je note que, dans le nord du pays, les acteurs semblent avoir été mieux informés puisque beaucoup de communes ont déjà préparé une solution alternative en ayant recours à un fonds de pension lié à la Ville d’Anvers, ceci expliquant peut-être cela. Les Wallons, quant à eux, semblent être mis devant le fait accompli. Quels scénarios privilégiez-vous pour sortir de la situation dans laquelle cette décision nous plonge? Quelles solutions envisagez-vous? À votre estime, relèvent-elles uniquement du Fédéral et du service des pensions de l’État fédéral ou bien la Région wallonne compte-t-elle être partie prenante de la solution? Quelles initiatives avez-vous prises ou que vous allez prendre, peut-être en concertation avec l’Union des villes et des communes de Wallonie, pour trouver une solution et ainsi tirer les communes et les villes de ce mauvais pas dans lequel elles se trouvent du fait de cette décision?

   Agressivité 58%Constructivité 55%Factuel 61%Émotionnel 62%
2. L

   Lomba

   PS

   Monsieur le Ministre, cela ne s’invente pas, c’est aujourd’hui la Journée mondiale de la fonction publique. Je viens malheureusement devant vous pour vous interroger sur des difficultés que va rencontrer la fonction publique locale puisque, comme M. Dispa vient de vous le rappeler, Belfius et Ethias viennent de dénoncer la convention qui les liait à l’État fédéral pour le financement du deuxième pilier de pensions pour les agents contractuels des pouvoirs locaux. Je n’ai pas le chiffre exact. J’avais en tête plusieurs centaines de pouvoirs locaux impactés. En tout cas, je confirme le chiffre de 100 000 agents contractuels qui, malheureusement, font partie du lot. Quel impact pour ces agents dont on parle ici? Quel impact également pour les pouvoirs locaux concernés? Avez-vous eu des contacts avec le Fédéral, notamment avec la ministre des Pensions, Mme Lalieux? Y a-t-il des informations que vous pouvez nous livrer aujourd’hui? Le deuxième pilier de pensions a souvent été une réponse des collectivités locales par rapport aux difficultés de financer le premier pilier de pensions. Ce deuxième pilier s’est donc mis en œuvre. N’est-ce pas le moment d’entamer la réflexion sur la problématique des pensions des pouvoirs locaux en général et de voir comment réorienter et aménager les choses dans les années qui viennent par rapport à cette problématique?
3. BD

   Benoît Dispa

   Les Engagés

   Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. La Région est actionnaire d’Ethias à plus de 30 %, mais elle n’a pas été informée d’une décision aussi impactante pour les pouvoirs locaux, et la Région wallonne de manière indirecte, c’est tout de même interpellant. Je note que vous comptez prendre une série de contacts et je m’en réjouis. Vous annoncez un contratcadre. En effet, il faut essayer de mutualiser la solution. À quel niveau exactement? J’imagine que ce sera défini, mais il ne faut cependant pas tarder. Je rappelle que vous aviez annoncé une réflexion sur la problématique des pensions dans les pouvoirs locaux depuis longtemps déjà. Nous attendons avec impatience le plan que vous aviez annoncé à cet égard. Cet élément additionnel accroit encore l’urgence, si besoin en était, de traiter cette problématique des pensions dans les pouvoirs locaux. Il faut le faire en gardant à l’esprit l’équité de traitement que nous devons aux agents de la fonction publique locale, qu’ils soient statutaires ou contractuels. En effet, c’est en cela que consiste la philosophie du deuxième pilier de pension, c’est de combler un tant soit peu le différentiel en termes de pensions entre ces deux catégories d’agents. C’est l’objectif sur lequel il faut travailler et je vous encourage à le faire très rapidement, puisque la fin de l’année c’est déjà demain.

   Constructivité 67%Émotionnel 59%
4. L

   Lomba

   PS

   Je remercie M. le Ministre Collignon de ses réponses. Au-delà de l’écueil que nous rencontrerons avec la décision de Belfius et d’Ethias, on sent qu’il y a une volonté de trouver des solutions, notamment via ce que le ministre qualifie de contrat-cadre, une solution qui sera plus pérenne dans un premier temps. Contrairement à M. Dispa, j’entends de nouveau le souhait de porter une réflexion sur les contractuels, les statutaires et la problématique des pensions dans la fonction publique locale en général. Je m’en réjouis et je suppose que nous reviendrons ultérieurement sur la question pour voir comment les choses peuvent évoluer. P.W. – C.R.I. N° 33 (2020-2021) – Mercredi 23 juin 2021 22

   Constructivité 78%