La suppression de la taxe sur la force motrice
Jacqueline Galant a plaidé pour la suppression de la taxe sur la force motrice, estimant qu’elle pénalise les agriculteurs et les petites PME, crée une concurrence entre communes et s’ajoute à une pression fiscale déjà élevée. Elle a rappelé que la circulaire budgétaire régionale encourageait à ne pas augmenter cette taxe, voire à la supprimer, en soulignant l’existence de compensations régionales pour les communes concernées. Le ministre a indiqué ne pas être totalement fermé à cette évolution, tout en laissant aux communes la liberté de décider. La questionneuse a conclu en citant des exemples locaux montrant qu’une modulation selon la taille des entreprises pourrait alléger la charge des petites structures et du secteur agricole.
Débat · 2 interventions
Monsieur le Ministre, le soutien aux agriculteurs, aux petites PME s’impose à tous les niveaux de pouvoir, notamment au niveau local. La taxe sur la force motrice crée finalement une concurrence entre les communes. Par exemple, dans l’arrondissement de Mons-Borinage, huit communes sur 13 ont encore cette taxe sur la force motrice. C’est une taxe qui s’ajoute à toutes les taxes que les agriculteurs ainsi que les petites PME doivent déjà supporter. Dans la dernière circulaire budgétaire, vous préconisiez notamment de la supprimer, en tout cas de ne pas l’augmenter et de la diminuer là où c’était encore existant. Il y a des compensations également qui existent de la part de la Région wallonne si les communes suppriment cette taxe sur la force motrice. Ainsi, Monsieur le Ministre, je voulais avoir votre point de vue sur cette suppression éventuelle dans toutes les communes de cette taxe sur la force motrice. Avez vous des instructions ou éventuellement une instruction à donner aux communes qui souhaiteraient supprimer cette taxe qui existe encore?
Agressivité 89%Constructivité 77%Factuel 66%Émotionnel 88%Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Vous n’êtes pas totalement fermé à cette proposition. Certaines communes, comme Honnelles dans l’arrondissement de Mons-Borinage, avaient suspendu cette taxe pendant la crise du covid, et ne l’ont pas réappliquée. Elles se sont rendu compte qu’elles pouvaient fonctionner sans cette taxe. Cependant, c’est vrai que cela crée une concurrence déloyale. Il y a une pétition pour le moment dans la commune de Dour, parce qu’il y a une boulangère qui se dit taxée alors que la commune voisine ne l’est pas. Elle devra vendre son pain plus cher dans la commune de Dour que dans la commune voisine à cause de cette taxe. Il faut aussi moduler pour le secteur agricole, les petites PME et les grosses industries qui doivent être à part. Il y a moyen de moduler et de donner un bol d’air aux petites PME et aux agriculteurs.
Agressivité 71%Constructivité 95%Factuel 92%Émotionnel 84%
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