La diffusion des séances des conseils communaux en Wallonie

Débat · 3 interventions

1. MD

   Maxime Daye

   MR

   Monsieur le Ministre, vous savez que les conseils communaux se sont installés il y a quelques semaines maintenant. Nous sommes en début de législature communale et, un peu comme ici au Parlement de Wallonie, les conseillères et conseillers communaux aimeraient que leurs débats soient retransmis en direct pour que la démocratie puisse être la plus transparente possible. Toutefois, cette retransmission des débats fait débat. Il n’y a pas un jour – pas plus tard encore qu’aujourd’hui, deux articles de presse – sans que la presse s’empare de ces fameux débats sur le fait de retransmettre ou non les débats des conseils communaux. C’est ainsi que l’on a d’éminents collègues de ce Parlement qui refusent la politique spectacle. Ils refusent purement et catégoriquement la diffusion des conseils communaux. D’autres refusent, mais acceptent que les services communaux filment uniquement la majorité, c’est ce qui se passe dans une commune du Liégeois. Dans d’autres communes, c’est dans un ROI un peu approximatif où, là aussi, le personnel communal est utilisé parfois à des fins uniquement partisanes. Pour éviter, en ce début de législature, qu’en tant que ministre vous soyez sans cesse interpellé, non seulement ici, mais aussi en votre qualité de tutelle, pour que les communes puissent être aidées dans l’implémentation de cette retransmission des conseils communaux – vous savez à quel point cela m’est cher puisque je vous ai déjà interpellé en commission à ce sujet –, que comptezvous mettre sur pied? La Wallonie ne peut-elle pas faire non seulement une proposition de règlement d’ordre intérieur et d’organisation des choses? Pourquoi ne pas aider, via une intercommunale éventuellement, à l’implémentation de cette retransmission des conseils communaux? La démocratie locale le mérite bien.

   Agressivité 58%Constructivité 57%Factuel 53%Émotionnel 59%
2. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Monsieur le Député, je sais que vous avez été longuement et passionnément président de l’Union des villes et communes de Wallonie, et je sais aussi à quel point, en tant que président de cette institution, vous avez été défenseur, thuriféraire de l’autonomie communale. Dans ce cadre, l’autonomie communale doit aussi être préservée. Il revient à la liberté de chaque commune de décider si elle souhaite ou non retransmettre en direct le débat communal via les moyens de communication et les réseaux sociaux que nous connaissons. Ceci étant, cette autonomie communale ne peut pas s’appliquer «à sa mode» ou, en tout cas, en privilégiant une partie des élus et pas les autres. Dès lors, un élément absolument indispensable est de fixer des règles. À ce sujet, comme autorité de tutelle, je contrôle le règlement d’ordre intérieur des conseils communaux pour m’assurer, par exemple, de quelques principes de base: - que l’entièreté du conseil communal public soit retransmise, par exemple; - que ce soit filmé d’une façon objective et neutre – ce qui est le rôle de l’administration communale –, tant à l’égard de la majorité que de la minorité; et, bien sûr, toute absence de propagande politique ou de mise en avant de telle ou telle personne au sein du collège communal. À l’appui de votre question d’actualité, il y avait un article concernant la Commune de Seraing. J’ai demandé à mon administration d’instruire ce dossier de façon à examiner si les choses sont conformes. Les moyens mis en place par l’autorité publique communale, que ce soit en termes de diffusion d’un conseil communal ou toute autre action, par exemple en justice, doivent répondre à l’intérêt général et ne doivent pas être partisans. J’y serai particulièrement attentif. C’est un engagement clair d’éthique au niveau de la Déclaration de politique régionale.

   Agressivité 39%Factuel 49%Émotionnel 56%
3. MD

   Maxime Daye

   MR

   Monsieur le Ministre, effectivement, je suis excessivement attaché à l’autonomie communale, mais comme vous le dites vous-même, il y a des limites à ne pas dépasser. Vous avez vous-même cité la Commune de Seraing, mais on a aussi des exemples avec la Ville de Fleurus, même chose à Châtelet, Morlanwelz. Aujourd’hui, dans la presse, le bourgmestre dit : « Je voudrais bien, mais je n’ai pas encore d’information sur la possibilité technique et financière ». Dès lors, outre l’aspect légal des règlements d’ordre intérieur, je pense que c’est intéressant aussi que la Wallonie soit à côté des communes pour leur donner des outils pour y parvenir, tout simplement. On est en début de mandature et cela peut passer par des associations que vous connaissez, et que je connais particulièrement bien, en termes de conseils et d’assistance aux communes. Cependant, je pense aussi que la Wallonie a son rôle à jouer pour éviter que vous ne soyez surchargé de plaintes sur votre buvard.

   Agressivité 60%Constructivité 67%Émotionnel 70%