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Sujets abordés
- Mobilité et transports : débat central sur le BHNS de Charleroi, la sécurité du personnel TEC, le transport scolaire et le RTE-T.
- Aménagement du territoire et patrimoine : préservation de sites classés et articulation entre patrimoine et urbanisme.
- Santé publique et environnement : exportation de pesticides interdits, santé des riverains des aéroports, qualité de l’air, impacts du bruit.
- Politique sociale et services publics : sécurité dans les administrations communales et CPAS, recours à des vigiles, transparence dans la diffusion des conseils communaux.
- Pouvoirs locaux et gouvernance : autonomie communale, finances locales, allocation loyer, simplification administrative.
- Action sociale et cohésion : titres-services, sans-abrisme, prise en charge des personnes marginales, territoires zéro chômeur de longue durée.
- Santé et vieillissement : hausse des prix en maisons de repos et accessibilité financière pour les aînés.
- Agriculture : usage des pesticides et recherche d’alternatives, notamment face aux PFAS.
- Relations internationales : situation humanitaire à Goma et réaction de la Wallonie face aux violences en RDC.
Votes
- Projet de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny : adopté (61 pour, 0 contre, 0 abstentions).
- Projet de motion sur le manque de transparence concernant l’allocation loyer : adopté (40 pour, 27 contre, 1 abstention).
- Projets de motion sur l’organisation du transport scolaire : adoptés (41 pour, 26 contre, 2 abstentions).
- Projet de décret relatif aux mesures de rationalisation pour la réalisation du RTE-T : approuvé à l’unanimité (23 pour, 0 contre, 0 abstention).
- Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération sur l’exécution du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance : adopté (62 pour, 0 contre, 7 abstentions).
Questions
- Isabella Greco et Jean-Jacques Cloquet ont interpellé François Desquesnes sur le BHNS de Charleroi.
- Réponse : le Gouvernement wallon confirme l’importance du projet, mais le ministre indique que le budget de l’OTW ne correspond pas au contrat de service public, ce qui impose une réévaluation dans le cadre budgétaire.
- Nicolas Janssen a interrogé Valérie Lescrenier sur la préservation des valeurs urbanistiques régionales pour des sites classés.
- Réponse : le dossier est encadré par le Code du patrimoine et le CoDT ; une autorisation patrimoniale a été délivrée après concertation avec les acteurs compétents.
- Bénédicte Linard a questionné Yves Coppieters sur l’exportation des pesticides prohibés.
- Réponse : opposition de principe à l’export de produits interdits en Belgique ; nécessité d’une initiative européenne, avec rappel qu’un arrêté royal belge interdit déjà ce type d’exportation.
- Loris Resinelli a interpellé Adrien Dolimont sur les attaques du M23 à Goma.
- Réponse : condamnation ferme de la situation, reconnaissance de l’urgence humanitaire et soutien au rôle de Wallonie-Bruxelles International ; appel à une position fédérale rapide.
- Laurent Devin et Diana Nikolic ont interrogé François Desquesnes sur la sécurité du personnel TEC à la suite d’agressions et d’une grève à Liège.
- Réponse : protection indispensable des chauffeurs et des usagers ; la sécurité est présentée comme condition du shift modal.
- Maxime Daye a interrogé François Desquesnes sur la diffusion en direct des conseils communaux.
- Réponse : l’autonomie communale prime ; chaque commune décide librement de la retransmission, sous réserve de respecter les règles applicables.
- Valérie Bluge a questionné François Desquesnes sur le recours à des vigiles dans certaines administrations communales et CPAS.
- Réponse : droit pour les agents de travailler en sécurité et sans violence ; importance de la formation et de la prévention.
- Germain Mugemangango et Éliane Tillieux ont interpellé Pierre-Yves Jeholet sur la hausse des frais liés aux titres-services.
- Réponse : le ministre renvoie au cadre décretal et à la décision du Conseil d’État ; il dit considérer le dossier comme une priorité et compare avec d’autres Régions.
- Bénédicte Linard a interrogé Yves Coppieters sur la santé des riverains des aéroports wallons.
- Réponse : reconnaissance des effets du bruit sur la santé ; mention des nuisances particulièrement fortes à Charleroi et nécessité d’agir avec la collègue compétente.
- Jamila Ammi, Sabine Roberty et Geneviève Lazaron ont questionné Yves Coppieters sur l’augmentation du coût des maisons de repos.
- Réponse : sujet considéré comme préoccupant, avec rappel des enjeux d’accessibilité pour les aînés et de l’évolution des prix.
- Anne Laffut a interrogé Yves Coppieters sur le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Réponse : le ministre évoque des résultats contrastés selon les projets, avec des premiers résultats jugés encourageants pour certains territoires.
- Guillaume Soupart a questionné Yves Coppieters sur la prise en charge des personnes marginales dans les grandes villes.
- Réponse : mise en avant des relais sociaux, maraudes, abris de nuit et dispositifs comme Housing First.
- Anne-Catherine Goffinet a interrogé Anne-Catherine Dalcq sur l’usage de pesticides contenant des PFAS.
- Réponse : rappel du cadre européen strict, de la diminution progressive des substances les plus dangereuses et de l’arrêt à venir du renouvellement de certaines molécules.
Faits marquants
- Unanimité totale sur le décret relatif au RTE-T, signe d’un large consensus sur les enjeux d’infrastructure européenne.
- Large consensus également pour l’octroi du titre de ville à Libramont-Chevigny.
- Opposition marquée sur la motion relative à l’allocation loyer, révélant une ligne de fracture politique sur la transparence et la gestion de l’aide.
- Sujet très sensible et urgent autour du BHNS de Charleroi, avec un débat lié aux contraintes budgétaires de l’OTW et aux attentes fortes du territoire.
- Forte préoccupation transversale pour la sécurité des agents publics, en particulier les chauffeurs TEC et les travailleurs communaux/CPAS.
- Débats récurrents sur le coût de la vie : titres-services, maisons de repos, aides au logement et accessibilité des services sociaux.
- Dimension internationale marquante avec la situation à Goma, traitée comme une urgence humanitaire majeure, appelant une réponse politique coordonnée.
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi
Les députés ont demandé au ministre de confirmer le maintien du BHNS de Charleroi, présenté comme un projet structurant pour la mobilité de Charleroi Métropole, et de préciser les raisons du possible report évoqué dans la presse. François Desquesnes a répondu que le Gouvernement wallon devait d’abord remettre à plat et financer correctement le contrat de service public de l’OTW, le budget actuel ne correspondant pas aux missions demandées. Il a ajouté que le projet est en outre freiné par un recours au Conseil d’État sur un permis, ce qui empêche tout début de travaux immédiat, et a demandé quelques mois de patience avant une décision définitive.
La suspension du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi
Les députés ont alerté le ministre sur la possible suspension du projet de BHNS à Charleroi, qu’ils ont présenté comme un chantier structurant pour la mobilité de Charleroi Métropole, en soulignant l’engorgement de la zone, les liens prévus vers Montigny-le-Tilleul et Gerpinnes, ainsi que l’importance des aménagements cyclables. François Desquesnes a indiqué que le Gouvernement devait d’abord remettre à plat et reconstruire le contrat de service public de l’OTW sur base d’un financement adéquat, après avoir constaté un désalignement budgétaire, et a ajouté qu’un recours au Conseil d’État était pendant sur un des permis. Il a demandé quelques mois de patience, en précisant que les travaux ne pouvaient de toute façon pas commencer immédiatement et que des réponses suivraient dans le courant de l’année.
La préservation des valeurs urbanistiques régionales pour les sites classés
Nicolas Janssen a interpellé la ministre sur les risques de dénaturation du site classé de la chapelle Notre-Dame au Bois à Braine-le-Château, à la suite de deux demandes de permis d’urbanisme et d’une forte mobilisation citoyenne. Il a demandé si le classement constitue une protection suffisante, notamment pour les abords, les arbres et l’intégration des nouvelles constructions. Valérie Lescrenier a rappelé que l’articulation entre patrimoine et aménagement du territoire est encadrée par le Code du patrimoine et le CoDT, et a précisé qu’une autorisation patrimoniale avait été délivrée après concertation avec les instances compétentes, en veillant à la préservation des éléments ayant motivé le classement. Elle a indiqué qu’un nouvel avis de l’AWaP sera rendu dans le cadre du permis d’urbanisme, la décision finale revenant à la commune.
L’impact sur la santé des Wallonnes et des Wallons de l’exportation des pesticides prohibés
Bénédicte Linard a alerté sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exportation de pesticides interdits en Europe, en s’inquiétant de la non-signature par la Belgique d’une lettre du Danemark demandant une interdiction européenne, ainsi que de la position du futur gouvernement et de contacts éventuels avec le partenaire de coalition. Yves Coppieters a dit s’opposer à la mise sur le marché et à l’exportation de produits interdits chez nous, a rappelé l’existence d’un arrêté royal belge en la matière et a expliqué que l’absence de signature relevait d’un désaccord au niveau fédéral en affaires courantes. Il a également indiqué que son cabinet avait tenté d’appuyer la démarche belge à l’échelle européenne et a plaidé pour une législation rapide de l’UE, en soulignant la nécessité d’une exemplarité wallonne, notamment face aux pesticides contenant des PFAS.
Les attaques du M23 à Goma et la situation humanitaire préoccupante
Loris Resinelli a dénoncé la prise de Goma par le M23 avec l’appui du Rwanda, l’ampleur des déplacements de population et la gravité de la crise humanitaire, tout en interrogeant le Gouvernement wallon sur sa position, sur la présence de Wallonie-Bruxelles International au Rwanda et sur les coopérations bilatérales liées aux droits humains. Adrien Dolimont a qualifié la situation de profondément préoccupante, condamné les violences, indiqué que les bâtiments et le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles étaient en sécurité et salué l’aide humanitaire urgente de l’Union européenne. Il a précisé que les coopérations en cours avec le Rwanda avaient été suspendues dans l’attente d’une évolution du contexte, tout en annonçant qu’il continuerait à suivre le dossier avec les Affaires étrangères. Le député a conclu en appelant à une réaction fédérale rapide et à l’élaboration d’un texte parlementaire sur la situation.
La sécurité du personnel des TEC
Les députés ont dénoncé la recrudescence des agressions visant les chauffeurs du TEC, notamment à Liège, et ont demandé des mesures renforcées, allant d’un meilleur contrôle des titres de transport à une réflexion sur un service minimum ou un préavis en cas de grève. François Desquesnes a rappelé les dispositifs de prévention, de dissuasion et de répression déjà mis en place, précisant que tout dossier d’agression fait désormais l’objet d’une plainte au parquet et que des concertations existent avec celui-ci. Il a jugé pertinente l’idée de confier les contrôles à des équipes extérieures, comme prévu pour le futur tram de Liège, et a indiqué qu’elle pourrait être étudiée pour d’autres lignes. Il a enfin estimé que les incidents à l’origine de la grève relevaient surtout de conflits avec des automobilistes et a annoncé un travail de sensibilisation et de contrôle avec la police, tout en intégrant la question du maintien du service public dans le futur contrat de gestion du TEC.
La grève émotionnelle au sein des TEC à Liège
Les députés ont dénoncé la multiplication des agressions visant les chauffeurs TEC à Liège et ont interrogé le ministre sur les mesures concrètes à renforcer, notamment une éventuelle suppression du contrôle des titres de transport par le chauffeur, un service minimum en cas de grève et une meilleure information des usagers. François Desquesnes a rappelé les dispositifs déjà mis en place avec l’OTW en matière de prévention, de répression et de concertation avec le parquet, tout en jugeant pertinente l’étude d’un contrôle externalisé, comme prévu pour le tram. Il a précisé que les incidents à l’origine de la grève relevaient surtout de conflits avec des automobilistes et qu’un travail de sensibilisation et de police était envisagé, tandis que le futur contrat de service public intégrera la question du maintien du service et du respect du droit de grève.
La diffusion des séances des conseils communaux en Wallonie
Maxime Daye a plaidé pour un accompagnement régional des communes dans la retransmission en direct des conseils communaux, afin de renforcer la transparence démocratique et d’éviter des pratiques inégales ou partisanes, en évoquant aussi les difficultés techniques, financières et organisationnelles rencontrées par plusieurs communes. François Desquesnes a rappelé que la retransmission relève de l’autonomie communale, mais qu’elle doit respecter des règles strictes: diffusion de l’ensemble du conseil, neutralité de la captation et absence de propagande politique. Il a indiqué avoir demandé à son administration d’examiner le dossier de Seraing et a insisté sur le fait que ces dispositifs doivent servir l’intérêt général, conformément à l’éthique inscrite dans la Déclaration de politique régionale. Maxime Daye a conclu en soulignant l’utilité d’outils et d’un appui de la Wallonie aux communes pour limiter les contentieux et faciliter la mise en œuvre.
La nécessité de recourir à des vigiles dans certaines administrations communales
Valérie Bluge a interrogé le ministre sur le recours à des vigiles dans certaines administrations communales et CPAS, en évoquant des tensions et des agressions subies par des agents, ainsi que la nécessité d’ouvrir un dialogue avec les communes. François Desquesnes a rappelé le droit des travailleurs du secteur public à exercer sereinement, sans pressions ni violences, et a estimé que des dispositifs de gardiennage peuvent contribuer à sécuriser certains lieux très fréquentés. Il a surtout insisté sur la formation des agents pour mieux faire face aux agressions, sur le soutien aux mandataires locaux via le Centre régional de formation, et sur la nécessité d’une police réactive face aux faits inacceptables. La députée a jugé la réponse incomplète sur le dialogue avec les communes et a souligné l’importance de sensibiliser le public au respect des services communaux et des CPAS.
La forte augmentation des frais liés au recours aux titres-services
Les députés ont alerté sur la hausse des frais administratifs liés aux titres-services, estimant qu’elle pourrait faire fortement grimper la facture des ménages wallons, jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an, et fragiliser un secteur majoritairement féminin en favorisant le retour au travail au noir ou au gris. Ils ont demandé l’adoption d’un décret pour interdire ou encadrer strictement ces frais, en s’appuyant notamment sur des chiffres issus du secteur et sur une étude syndicale. Pierre-Yves Jeholet a rappelé que la situation découle notamment de la décision du Conseil d’État et a défendu une réforme plus large du dispositif, affirmant travailler avec les syndicats et Federgon. Il a assuré vouloir lutter contre les abus, tout en demandant du temps pour mener à bien cette réforme qu’il juge indispensable.
La nouvelle étude concernant la réintroduction des frais complémentaires dansle secteur des titres-services
Les députés ont dénoncé la possibilité pour les sociétés de titres-services d’ajouter des frais complémentaires, estimant que cela pourrait alourdir fortement la facture des ménages wallons et fragiliser un secteur majoritairement féminin, avec un risque de retour au travail au noir. Ils ont demandé au ministre de confirmer les montants avancés par une étude syndicale et de prendre un décret pour encadrer ou interdire ces frais. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’il ne partageait pas les chiffres cités, qu’il poursuivait des rencontres avec les syndicats et Federgon, et qu’il travaillait à une réforme systémique du secteur, en annonçant une tolérance zéro face aux abus et en demandant du temps pour finaliser cette réforme.
La santé des riverains aux alentours des aéroports wallons
Bénédicte Linard a dénoncé les effets du bruit des aéroports wallons, en particulier à Charleroi, sur la santé des riverains, des enfants et du personnel scolaire, en invoquant des troubles du sommeil, du stress et une décision de justice invitant la Région à revoir ses méthodes de mesure et de sanction. Yves Coppieters a reconnu les impacts sanitaires du bruit, a indiqué que les procédures de révision des permis d’environnement sont en cours à Liège et à Charleroi, et a précisé que l’administration mène l’analyse technique sur base d’études et d’évaluations d’impact. Il a également signalé des dysfonctionnements dans le dispositif de contrôle des nuisances sonores et a annoncé travailler avec la ministre compétente pour revoir les normes et renforcer le contrôle à l’avenir.
La hausse vertigineuse des prix des maisons de repos
Les députées ont dénoncé la forte hausse du coût des maisons de repos, en s’appuyant sur des chiffres de Solidaris et sur des cas concrets où la pension ne suffit plus à couvrir les frais, en particulier dans le privé. Elles ont demandé des mesures pour encadrer les prix, rendre la facturation plus transparente, limiter les écarts entre établissements et garantir l’accès aux aînés les plus vulnérables, notamment via un renforcement du secteur public et de l’assurance autonomie. Yves Coppieters a expliqué que l’augmentation résulte בעיקר de l’indexation salariale, de la hausse des coûts immobiliers, des compensations post-Covid et des investissements dans les équipements, tout en soulignant la disparition des petites structures et la multiplication des services additionnels. Il a rappelé l’existence d’un cadre wallon limitant les hausses à 5 % par an hors indexation et a plaidé pour une réforme du financement, une régulation accrue du privé, un meilleur contrôle des marges des grands groupes et un renforcement de l’APA pour les personnes en précarité.
La condamnation des aînés à payer le prix fort pour vieillir dignement en maison de repos
Les députées ont dénoncé la forte hausse du coût des maisons de repos, en particulier dans le privé, et ses conséquences pour les aînés dont la pension ne permet plus de couvrir les frais, en soulignant aussi les écarts de prix, le manque de places publiques et la faiblesse relative des pensions des femmes. Elles ont demandé des mesures de régulation, une facturation plus transparente et plafonnée selon les revenus, ainsi qu’un renforcement de l’offre publique et un guichet unique pour les résidents. Le ministre a expliqué l’augmentation par l’indexation salariale, l’immobilier, les coûts post-Covid et les équipements, rappelant qu’en Wallonie les hausses sont encadrées par le Code wallon et l’AViQ. Il a plaidé pour une réforme du financement, une meilleure régulation du privé, un contrôle des marges des grands groupes et un rôle accru de l’assurance autonomie/APA pour les personnes en difficulté.
Le coût des maisons de repos et l’accessibilité financière des aînés
Les intervenantes ont dénoncé la hausse importante du coût des maisons de repos, soulignant qu’elle dépasse souvent les pensions, que les écarts de prix entre établissements sont marqués et que le secteur privé bénéficie de subsides publics tout en pratiquant des tarifs élevés. Elles ont demandé davantage d’encadrement des prix, plus de transparence, un renforcement de l’offre publique et la mise en place de pistes comme un guichet unique ou l’assurance autonomie. Yves Coppieters a expliqué que les hausses s’expliquent notamment par l’indexation salariale, l’immobilier, les coûts post-Covid et les investissements, et a rappelé que la Wallonie encadre déjà les augmentations à 5 % par an hors indexation. Il a plaidé pour une réforme du financement, une meilleure régulation du secteur privé et des marges des grands groupes, ainsi qu’un renforcement du rôle de l’APA pour aider les personnes précarisées.
La pertinence du projet «Territoires zéro chômeur de longue durée»
Anne Laffut a contesté le coût du dispositif « Territoires de réparation par l’économie sociale », qu’elle juge très élevé au regard des remises à l’emploi obtenues, en citant notamment le cas de Verviers et en demandant des données sur les 17 projets pilotes, d’éventuelles modifications et la suite à leur donner. Yves Coppieters a indiqué que plusieurs projets présentaient des résultats encourageants, que l’évaluation lancée en décembre 2024 est en cours sur base d’une autoévaluation des 17 territoires, et que des projets peu performants peuvent s’arrêter d’eux-mêmes. Il a précisé que l’objectif est à la fois la remise à l’emploi de publics éloignés du travail et l’identification de besoins non couverts, tout en annonçant que les résultats quantitatifs et qualitatifs permettront d’ajuster le dispositif. La députée a maintenu ses réserves, estimant qu’il est prématuré de conclure à des résultats probants et appelant à une rationalisation de l’écosystème de l’insertion socioprofessionnelle.
La difficile prise en charge des personnes marginales dans les grandes villes wallonnes
Guillaume Soupart a évoqué la dégradation de la situation dans plusieurs grandes villes wallonnes, en lien avec la consommation de drogues, les troubles à l’ordre public, les atteintes aux biens et les problèmes de propreté, en soulignant que ces personnes sont souvent en grande détresse et souffrent parfois de troubles de santé mentale ou d’assuétudes. Il a interrogé le ministre sur l’articulation entre solidarité et santé, sur un éventuel renforcement des pouvoirs des bourgmestres et sur les mesures existantes pour éviter le décrochage et accompagner ces publics. Yves Coppieters a répondu qu’un cadre institutionnel existe déjà, fondé sur les relais sociaux, les maraudes, les relais santé, les abris de nuit, les maisons d’accueil, les services de santé mentale, le Projet 107 et les équipes mobiles, ainsi que sur le dispositif Housing First qu’il entend renforcer. Le député a reconnu le travail de terrain mais a insisté sur la persistance des difficultés en matière de sécurité, d’ordre public et de qualité de vie dans les centres-villes.
L’augmentation de l’usage des pesticides par les agriculteurs
La députée Anne-Catherine Goffinet a interrogé la ministre Anne-Catherine Dalcq sur l’augmentation de l’usage de pesticides contenant des PFAS, notamment pour certaines cultures comme la pomme de terre, et a demandé quelles recherches, alternatives et actions de sensibilisation étaient en cours. La ministre a rappelé le cadre européen strict, indiqué que le flufénacet ne serait pas renouvelé au niveau européen, et souligné la priorité donnée à l’accélération de la recherche d’alternatives, à la formation des agriculteurs et au rôle renforcé du centre de recherche agronomique wallon.