La préservation des valeurs urbanistiques régionales pour les sites classés
Nicolas Janssen a interpellé la ministre sur les risques de dénaturation du site classé de la chapelle Notre-Dame au Bois à Braine-le-Château, à la suite de deux demandes de permis d’urbanisme et d’une forte mobilisation citoyenne. Il a demandé si le classement constitue une protection suffisante, notamment pour les abords, les arbres et l’intégration des nouvelles constructions. Valérie Lescrenier a rappelé que l’articulation entre patrimoine et aménagement du territoire est encadrée par le Code du patrimoine et le CoDT, et a précisé qu’une autorisation patrimoniale avait été délivrée après concertation avec les instances compétentes, en veillant à la préservation des éléments ayant motivé le classement. Elle a indiqué qu’un nouvel avis de l’AWaP sera rendu dans le cadre du permis d’urbanisme, la décision finale revenant à la commune.
Débat · 3 interventions
- NJ
Madame la Ministre, chers collègues, les citoyens sont-ils attachés à leur patrimoine ? Depuis deux semaines, les Castelbrainois, les habitants de Braine-le-Château, l’ont bien démontré autour de ces deux demandes de permis d’urbanisme qui ont été déposées concernant le site de la chapelle NotreDame au Bois. Depuis deux semaines, la mobilisation est très forte. Dimanche, plus de 100 personnes sont venues manifester. Quelles sont les craintes? Que le site soit dénaturé, défiguré. On le sait, la chapelle a été construite en 1740, mais le site est classé depuis 1975. La préoccupation est grande. Un classement est-il réellement un signe de protection suffisant? Qu’en est-il si les abords sont abîmés, si les arbres autour de ce site sont abattus et si l’on construit autour de cette chapelle de manière telle qu’elle perde son charme?
Agressivité 58%Émotionnel 50% Monsieur le Député, les relations entre l’aménagement du territoire et le patrimoine sont réglées au travers du Code du patrimoine et du CoDT. Pour le bien qui fait l’objet de votre question, l’autorisation patrimoniale a été délivrée en juillet dernier à la suite de plusieurs réunions du comité d’accompagnement, qui réunissait le porteur du projet, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, l’AWaP, mais aussi des représentants du fonctionnaire délégué. Il y a été veillé à l’intégration et à la préservation des différents éléments qui ont mené au classement du bien. Cette autorisation patrimoniale a induit l’introduction du permis d’urbanisme, pour lequel l’AWaP va être amenée à rendre un nouvel avis. Finalement, la balle sera dans le camp de la Commune pour délivrer ou pas l’autorisation.
Agressivité 87%Émotionnel 60%- NJ
Merci, Madame la Ministre, pour ces éléments de réponse. Les craintes sont grandes qu’un site qui est protégé puisse néanmoins être défiguré. Il est donc important de rassurer la population sur le fait que notre patrimoine, de manière générale, est suffisamment protégé. Il faut vraiment garantir que les sites classés soient suffisamment préservés. Ce sera un exemple et un cas particulièrement suivi.
Agressivité 48%Constructivité 69%Factuel 49%Émotionnel 62%
Questions similaires
L’indignation au sujet du permis relatif au couvent des récollets et l’annonce de l’introduction d’un recours
Le questionneur dénonce le permis accordé au couvent des Récollets à Nivelles, qu’il estime contraire aux avis défavorables de l’administration du patrimoine, des instances consultatives et à la mobilisation citoyenne en faveur du classement du site. Il interroge le ministre sur la légalité de la décision du collège communal, sur la compétence éventuelle du fonctionnaire délégué et sur la séparation croissante entre urbanisme et patrimoine, qu’il juge préjudiciable à la protection patrimoniale. Il ajoute que la situation risque de se reproduire avec le SDT, qui permettrait aux collèges de délivrer des permis dans certaines centralités sans plusieurs avis préalables. Le ministre est attendu pour préciser son analyse, mais le contenu de sa réponse n’est pas repris dans l’extrait fourni.
Le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville
Guillaume Soupart salue le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville, qu’il relie à la protection du patrimoine et à l’arrêt du Conseil d’État de janvier, tout en interrogeant la ministre sur les suites à donner au dossier. Valérie Lescrenier indique que le fonctionnaire délégué a annulé le permis, probablement en lien avec la réapparition de la zone de protection du kiosque, et rappelle que l’AWaP avait émis un avis simple défavorable. Elle précise que la Ville doit réexaminer le projet au vu des avis rendus et de la situation juridique des biens concernés, en soulignant la distinction entre les compétences de l’AWaP et celles de l’urbanisme, ainsi que l’importance d’anticiper les contacts en amont des projets.
La longue attente d’un avis de l’AWaP concernant les Récollets à Binche
Laurent Devin a interpellé la ministre sur l’absence prolongée d’un avis de l’AWaP concernant l’édifice des Récollets à Binche, classé et touché par un incendie, en rappelant que la procédure avait déjà pris plusieurs mois malgré un avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles. Valérie Lescrenier a indiqué que la procédure lancée en avril 2024 reste en cours, la fiche patrimoniale étant toujours en rédaction en raison d’avis divergents entre la Commission et l’AWaP. Elle a dit avoir pris acte de l’urgence et a annoncé réactiver l’AWaP afin d’obtenir le document dans les meilleurs délais.
Le projet de la Sapinière à Verviers
Veronica Cremasco a dénoncé le projet de la Sapinière à Verviers, qui prévoit 27 logements en zone agricole et forestière, dans un corridor écologique et un périmètre exposé aux inondations et à un risque d’incendie, en soulignant qu’un précédent recours avait déjà stoppé un projet similaire. Elle a demandé au ministre de rappeler une ligne politique claire face au redépôt répété du même permis et de soutenir les objectifs wallons de lutte contre l’étalement urbain et de résilience territoriale. François Desquesnes a répondu que l’enquête publique était close, qu’il s’agit d’un permis en dérogation prévu par le CoDT et qu’il ne pouvait pas anticiper une décision sans être saisi d’un recours, afin de respecter le droit et d’éviter toute prise de position susceptible d’être utilisée devant le Conseil d’État. En réplique, la députée a estimé que le ministre se retranchait derrière la procédure au lieu d’affirmer les principes wallons applicables au dossier.
L’avenir du Domaine de la bataille de Waterloo 1815
Valérie De Bue a alerté sur l’avenir du Domaine de la bataille de Waterloo 1815, site majeur pour le tourisme et le patrimoine wallons, en soulignant l’échéance proche de l’intercommunale 1815, l’insuffisance présumée des fonds disponibles pour les travaux nécessaires et l’inquiétude des communes après leur refus de proroger la structure pour 30 ans. Valérie Lescrenier a indiqué que la Wallonie entend rester présente sur ce site dont elle est propriétaire, a rappelé que le dialogue avec l’intercommunale est ouvert et a annoncé avoir demandé à Tourisme Wallonie un cadastre complet des acteurs, moyens et missions. Elle a précisé qu’une réunion avec l’ensemble des parties suivra afin de définir, en concertation, le meilleur modèle pour assurer le développement futur du site.