L’indignation au sujet du permis relatif au couvent des récollets et l’annonce de l’introduction d’un recours
Le questionneur dénonce le permis accordé au couvent des Récollets à Nivelles, qu’il estime contraire aux avis défavorables de l’administration du patrimoine, des instances consultatives et à la mobilisation citoyenne en faveur du classement du site. Il interroge le ministre sur la légalité de la décision du collège communal, sur la compétence éventuelle du fonctionnaire délégué et sur la séparation croissante entre urbanisme et patrimoine, qu’il juge préjudiciable à la protection patrimoniale. Il ajoute que la situation risque de se reproduire avec le SDT, qui permettrait aux collèges de délivrer des permis dans certaines centralités sans plusieurs avis préalables. Le ministre est attendu pour préciser son analyse, mais le contenu de sa réponse n’est pas repris dans l’extrait fourni.
Débat · 2 interventions
- AAntoineLes Engagés
Monsieur le Ministre, le couvent des Récollets, qui a été construit en 1524, constitue le seul exemple d’architecture franciscaine dans ce pays. 19 PW – Session 2023-2024 – CRI n° 12 – Séance plénière – Mercredi 21 février 2024 En 2007, la ville achète une grande partie du domaine et le revend en 2017 à un promoteur immobilier qui dépose un permis par la suite visant à créer 30 logements et à abattre l’aile sud pour y substituer un immeuble contemporain dans sa première phase. À côté de cela, notons une formidable mobilisation citoyenne, via «Les Amis de Récollets», avec 3 500 personnes qui demandent le classement du site. Malgré un avis extrêmement favorable de l’AWaP, votre collègue, la ministre De Bue, a refusé, pour des raisons que je ne comprends toujours pas, de suivre l’avis de son administration. Il n’empêche qu’Europa Nostra et l’institut de la BEI considèrent ce site comme l’un des sept sites majeurs menacés en Union européenne. Malgré une pétition signée par 880 personnes, malgré l’avis défavorable de l’AWaP, malgré l’avis défavorable de la Commission royale des monuments, sites et fouilles, malgré l’avis défavorable du DNF, le Collège de Nivelles, vendredi dernier, s’est déchiré: quatre voix MR favorables contre trois voix Ecolo, ce qui laisse sans voix un grand nombre de Nivellois, de riverains et de citoyens d’ailleurs qui ont à cœur la valeur patrimoniale de ce couvent. Quelle est votre analyse de la situation? Confirmezvous les propos de l’échevin Ecolo, considérant que, le bien étant en zone d’équipement communautaire, le collège ne pouvait pas délivrer un permis, mais bien seul le fonctionnaire délégué? Ne regrettez-vous pas que, dorénavant, à la différence du passé, nous ayons d’un côté un Code de l’urbanisme et de l’autre un Code du patrimoine, sans qu’il y ait un dialogue fécond entre l’un et l’autre, tout cela au détriment de ce même patrimoine?
- AAntoineLes Engagés
Je peux comprendre la prudence du ministre dès lors qu’il pourrait être saisi d’un recours. Mais tel ne sera pas le cas ici, puisqu’il s’agit d’un permis d’urbanisme. Dès lors, pour les associations, les riverains et les citoyens, seule une action au Conseil d’État pourrait aboutir. Le fonctionnaire délégué ne s’étant pas manifesté, je le vois mal aussi introduire le moindre recours, puisque son avis est réputé favorable. J’aurais apprécié, Monsieur le Ministre, que vous soyez gardien non seulement de l’urbanisme, mais aussi des valeurs qu’il porte, notamment les valeurs patrimoniales. Je le regrette – et j’en termine, Monsieur le Président –, mais à l’avenir, nous connaîtrons des multiplications de cas similaires, puisque, dans le SDT, dès lors qu’il y a une centralité – et c’est le cas –, les collèges pourront délivrer des permis sans l’avis du fonctionnaire délégué, sans la CCATM, sans guide d’urbanisme. C’est donc un blanc-seing, même si la famille politique en question, la vôtre, se trouve en minorité au sein du conseil communal. Chacun appréciera.
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