CRI n° 12 - Séance plénière
Sujets abordés
- Simplification administrative dans le secteur agricole : la séance a été fortement marquée par les demandes de clarification sur l’accord portant sur 19 mesures de simplification pour les agriculteurs wallons, leur calendrier d’entrée en vigueur, la validation gouvernementale et les démarches éventuelles au niveau européen.
- Crise sociale et conditions de travail : le conflit à l’AVJ de Liège a été évoqué, avec une attention particulière portée au burn-out du personnel, au dialogue social dégradé et à l’impact sur les bénéficiaires.
- Dossier Liberty Steel : plusieurs interventions ont porté sur l’arrêt de la production, les dettes sociales et fournisseurs, et l’avenir des 550 travailleurs concernés.
- Urbanisme, patrimoine et permis : des échanges ont eu lieu sur le permis relatif au couvent des Récollets à Nivelles et sur les tensions entre urbanisme et protection du patrimoine.
- Énergie et rénovation : la vulnérabilité énergétique des aînés, la lisibilité des primes à la rénovation et l’efficacité des politiques actuelles ont été discutées.
- Environnement et industrie : le projet Envirolead à Mons et ses risques environnementaux ont fait l’objet de questions.
- Tourisme et transition numérique : les conclusions de la réunion européenne des ministres du tourisme ont été abordées, notamment la durabilité et la digitalisation.
- Pouvoirs locaux et sécurité : la nouvelle faculté des bourgmestres de fermer des commerces illicites a été examinée sous l’angle des moyens disponibles.
- Élections locales et bonne gouvernance : une interpellation a porté sur l’usage de moyens publics en période électorale.
- Développement durable, droits humains et politique internationale : la séance a aussi traité du bilan belge en matière de durabilité, du décès d’Alexeï Navalny et de l’accord d’association UE-Israël au regard des droits humains.
Votes
- Projet de motion relatif à la transparence et à l’accès aux documents administratifs concernant le projet de la Vesdrienne : adopté (47 pour, 7 contre, 10 abstentions).
- Projets de motion suivants : adoptés (47 pour, 17 contre, 1 abstention).
- Projets de motion sur la pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux : adoptés (47 pour, 16 contre, 2 abstentions).
- Article 3 d’un projet de décret : adopté (47 pour, 10 contre, 8 abstentions).
- Projet de décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs : adopté (55 pour, 0 contre, 10 abstentions).
- Règlement spécifique au médiateur commun Communauté française / Région wallonne : adopté (65 pour, 0 contre, 0 abstention) — unanimité.
- Règlement d’ordre intérieur du Service du médiateur commun : adopté (65 pour, 0 contre, 0 abstention) — unanimité.
- Accord de coopération relatif au Service de médiation commun : adopté (65 pour, 0 contre, 0 abstention) — unanimité.
Questions
- Schyns, Eddy Fontaine, Caroline Cassart-Mailleux et Kelleter ont interrogé Willy Borsus sur le calendrier d’application des 19 mesures de simplification administrative pour l’agriculture. Réponse principale : le ministre a indiqué qu’un premier paquet de 20 propositions avait été examiné avec les syndicats et l’administration, dont 19 retenues, et qu’il s’agissait d’un premier pas vers une simplification plus large.
- Alice Bernard a interrogé Christie Morreale sur la grève à l’AVJ de Liège. Point clé : la situation a été présentée comme un conflit social important, sur fond de conditions de travail dégradées et de burn-out.
- Lomba a interrogé Willy Borsus sur la taxe sur les mâts et antennes téléphoniques. L’extrait fourni ne reprend pas de réponse détaillée du ministre.
- Léonard, Julien Liradelfo et Bierin ont interrogé Willy Borsus sur Liberty Steel. Réponse : le ministre a rappelé la complexité du dossier, les limites liées à la procédure judiciaire et l’existence de contacts avec les acteurs concernés, avec une mobilisation aussi au niveau européen.
- Antoine a interrogé Willy Borsus sur le permis relatif au couvent des Récollets à Nivelles. L’extrait fourni ne reprend pas la réponse ministérielle.
- Germain Mugemangango a interrogé Henry sur la vulnérabilité énergétique des aînés. Réponse : le ministre a maintenu le cadre des primes et les évolutions annoncées, sans remettre en cause la logique actuelle.
- Di Mattia a interrogé Valérie De Bue sur la réunion des ministres européens du tourisme. Réponse : priorité à la durabilité et à la transition numérique, avec attention portée aux moyens budgétaires.
- Yves Evrard a interrogé Christophe Collignon sur la fermeture de commerces illicites par les bourgmestres. Point clé : nécessité d’un dialogue et d’un meilleur outillage des pouvoirs locaux.
- Jacqueline Galant a interrogé Christophe Collignon sur l’usage de moyens publics en période électorale. Réponse : rappel à la prudence, la qualification éventuelle de dépense électorale relevant d’autres instances.
- Ahallouch a interrogé Céline Tellier sur le mauvais bilan en matière de développement durable. Réponse : la ministre a insisté sur une lecture systémique et sur des indicateurs contrastés.
- François Desquesnes et Jacqueline Galant ont interrogé Céline Tellier sur le projet Envirolead à Mons. Réponse : pas de demande officielle de retrait ou de modification du permis dans l’extrait fourni.
- Laruelle a interrogé Di Rupo sur la mort d’Alexeï Navalny. Réponse : condamnation ferme, qualifiée d’« assassinat d’État ».
- Ryckmans a interrogé Di Rupo sur l’accord d’association UE-Israël. Réponse : soutien à une évaluation rapide au regard des clauses relatives aux droits humains.
Faits marquants
- La simplification administrative agricole a dominé les débats, avec une forte insistance de plusieurs députés sur l’urgence de traduire l’accord en actes concrets.
- Plusieurs votes ont été adoptés sans opposition, notamment les textes relatifs au service de médiation commun et à son règlement, ce qui traduit un large consensus institutionnel.
- Les échanges sur Liberty Steel ont été particulièrement soutenus, marqués par l’inquiétude sur l’emploi et par les limites invoquées par le ministre en raison de la procédure judiciaire.
- Le dossier de l’AVJ de Liège a mis en évidence une situation sociale dégradée et des tensions autour de la gouvernance de l’institution.
- Les interventions sur Navalny et sur l’accord UE-Israël ont donné à la séance une dimension de politique internationale et de droits humains, avec des prises de position très fermes.
- Les questions relatives à l’urbanisme, au patrimoine et à Envirolead montrent une attention soutenue aux enjeux environnementaux et aux procédures de permis.
- Le vote sur le décret relatif à la sécurité des barrages-réservoirs a été adopté avec aucun vote contre, mais avec plusieurs abstentions, ce qui confirme un accord global tout en laissant apparaître une prudence sur le texte.
Le calendrier d’application des promesses de simplification administrative faites au monde agricole
Les députés ont demandé un calendrier précis d’entrée en vigueur des 19 mesures de simplification administrative annoncées pour le secteur agricole, ainsi que des précisions sur leur validation par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, sur les démarches à mener auprès de la Commission et avec d’autres États membres. Ils ont aussi interrogé le ministre sur le sort de la vingtième mesure, sur la possibilité d’un second paquet de réformes, sur l’« agriculture de période » en remplacement de l’agriculture fondée sur des dates fixes, et sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté le travail mené avec les syndicats et l’administration, confirmé que 19 mesures avaient été retenues sur 20 et indiqué qu’il s’agissait d’un premier pas vers une simplification plus large. Les intervenants ont pris acte des avancées, tout en insistant sur la nécessité de mettre rapidement les mesures en œuvre et de restaurer la confiance du secteur.
Les propositions présentées aux agriculteurs
Les députés ont interrogé le ministre sur les 19 mesures de simplification administrative retenues pour les agriculteurs wallons, leur calendrier d’entrée en vigueur, ainsi que sur la validation éventuelle par le Gouvernement wallon et, pour les volets européens, par la Commission. Ils ont aussi demandé des précisions sur l’« agriculture de période » en remplacement des dates fixes, sur le sort des agriculteurs pensionnés et actifs, et sur l’éventualité d’un second train de mesures. Le ministre a confirmé qu’un premier paquet de 20 propositions avait été examiné en concertation avec les syndicats agricoles et différents cabinets, dont 19 validées, en insistant sur la volonté d’aller rapidement vers une réduction concrète de la charge administrative. Les intervenants ont salué ces avancées tout en soulignant l’urgence de la mise en œuvre et la nécessité de rétablir la confiance du secteur.
L’accord sur 19 mesures de simplification administrative pour le secteur de l’agriculture wallonne
Les intervenants ont salué l’accord annoncé sur 19 mesures de simplification administrative pour l’agriculture wallonne, tout en demandant des précisions sur leur contenu, sur la raison pour laquelle une vingtième mesure n’a pas été retenue et surtout sur leur calendrier d’entrée en vigueur. Ils ont aussi interrogé le ministre sur la procédure de validation gouvernementale et européenne, sur une éventuelle coordination avec d’autres États membres, ainsi que sur des dossiers connexes comme l’agriculture de période, les délais de traitement et la situation des agriculteurs pensionnés. Le ministre a présenté ces mesures comme un premier ensemble de réponses issues d’une concertation avec les syndicats agricoles et les cabinets concernés, en rappelant qu’elles s’inscrivent dans une démarche plus large de simplification. Les députés ont insisté sur l’urgence de la mise en œuvre concrète afin de réduire rapidement la charge administrative et restaurer la confiance du secteur.
L’accord sur les mesures agricoles
Les intervenants ont salué l’accord trouvé sur 19 mesures de simplification administrative destinées à alléger la charge des agriculteurs, tout en demandant des précisions sur la mesure écartée, le calendrier de mise en œuvre et les éventuelles étapes suivantes. Kelleter a insisté sur la nécessité d’abandonner une logique d’« agriculture de date » au profit d’une approche par périodes, ainsi que sur la situation des agriculteurs pensionnés et actifs. Le ministre a présenté l’accord comme un premier pas, en indiquant que les mesures avaient été validées à l’issue de la concertation avec les syndicats agricoles et l’administration, mais les députés ont surtout demandé quand elles deviendraient concrètement exécutoires. Les échanges ont également porté sur la coordination avec d’autres niveaux de pouvoir et sur la restauration de la confiance du secteur agricole grâce à une réduction rapide des contraintes administratives.
Le mouvement de grève à l’avj de liège
Le personnel de l’AVJ de Liège, ASBL d’aide à l’autonomie de personnes porteuses de handicap, a entamé une grève en raison d’une situation de travail jugée intenable, avec un quart des travailleurs en burn-out, des difficultés de dialogue avec la direction et l’intervention d’un consultant privé aux méthodes dénoncées par les syndicats. La questionneuse a souligné l’impact de ce conflit sur les bénéficiaires et a demandé quelles mesures la ministre comptait prendre pour rétablir des conditions de travail adéquates. Elle a ensuite regretté l’absence, selon elle, d’une prise en main plus ferme de la situation, tout en reconnaissant la spécificité d’un conflit social.
L’avenir de la taxe sur les mâts et antennes pour téléphones portables
M. Lomba interpelle le ministre sur l’absence d’accord concernant la taxe sur les mâts et antennes, en rappelant qu’un mécanisme antérieur évitait les taxations multiples et les difficultés juridiques, tout en soutenant des investissements dans les technologies et les zones blanches. Il souligne que plusieurs communes ont déjà décidé de taxer, ce qui pourrait créer des problèmes et faire tache d’huile, et demande où en est la négociation ainsi que le contenu éventuel de l’accord. Le ministre est invité à conclure rapidement, mais aucune réponse de sa part n’est reprise dans l’échange fourni.
Les derniers rebondissements concernant liberty steel
Les intervenants ont dénoncé la dégradation continue de la situation de Liberty Steel, avec l’arrêt des lignes de production, des impayés envers les fournisseurs et l’ONSS, les scellés posés sur les conduites d’eau et l’incertitude pesant sur 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont demandé quelles actions concrètes le ministre et le Gouvernement menaient pour protéger l’emploi, s’ils avaient rencontré la direction, les syndicats et Wallonie Entreprendre, et si un nouveau repreneur devait être recherché plutôt que de continuer à attendre des garanties de Liberty. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier et la nécessité de respecter le cadre judiciaire, tout en indiquant que des contacts avaient lieu avec les parties prenantes et que la mobilisation devait aussi être portée au niveau européen. Un intervenant a enfin souligné que la situation résultait aussi, selon lui, d’une décision de la Commission européenne ayant conduit à une cession à un opérateur jugé défaillant.
L’action des travailleurs de liberty steel
Les intervenants ont dénoncé la situation de blocage chez Liberty Steel: arrêt prolongé des lignes de production, impayés aux fournisseurs, dettes sociales importantes, scellés posés sur les installations et inquiétude pour 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont demandé quelles actions concrètes étaient menées par le Gouvernement, Wallonie Entreprendre et le ministre, ainsi que le résultat des contacts avec la direction, les syndicats et les perspectives de reprise par un nouvel opérateur. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier, le rôle du tribunal et l’impossibilité d’interférer dans la procédure, tout en indiquant être mobilisé et en rencontrant les partenaires concernés. Il a été aussi question, à la demande d’un intervenant, de porter le dossier au niveau européen auprès de la Commission, la situation étant présentée comme liée à la manière dont les règles de concurrence ont conduit à la reprise par Liberty.
La rencontre entre le gouvernement, wallonie entreprendre et les syndicats de liberty steel
Les députés ont dénoncé l’enlisement du dossier Liberty Steel, l’arrêt prolongé des lignes de production, les dettes sociales et les impayés aux fournisseurs, ainsi que l’incertitude vécue par les 550 travailleurs et leurs familles. Ils ont interrogé le ministre sur les contacts pris avec la direction, les syndicats et Wallonie Entreprendre, et sur les mesures concrètes pour préserver l’emploi et trouver un repreneur, certains jugeant que l’avenir ne peut plus se construire avec l’actionnaire actuel. En réponse, le ministre a rappelé la complexité du dossier et les limites liées à la procédure judiciaire en cours, tout en évoquant les contacts avec les acteurs concernés et la mobilisation au niveau européen. Le débat a également mis en cause, du côté des intervenants, le rôle de la Commission européenne dans la situation actuelle du site liégeois.
L’indignation au sujet du permis relatif au couvent des récollets et l’annonce de l’introduction d’un recours
Le questionneur dénonce le permis accordé au couvent des Récollets à Nivelles, qu’il estime contraire aux avis défavorables de l’administration du patrimoine, des instances consultatives et à la mobilisation citoyenne en faveur du classement du site. Il interroge le ministre sur la légalité de la décision du collège communal, sur la compétence éventuelle du fonctionnaire délégué et sur la séparation croissante entre urbanisme et patrimoine, qu’il juge préjudiciable à la protection patrimoniale. Il ajoute que la situation risque de se reproduire avec le SDT, qui permettrait aux collèges de délivrer des permis dans certaines centralités sans plusieurs avis préalables. Le ministre est attendu pour préciser son analyse, mais le contenu de sa réponse n’est pas repris dans l’extrait fourni.
La vulnérabilité énergétique des aînés
Le député souligne qu’une enquête de la Mutualité chrétienne révèle qu’un quart des seniors vivent en précarité énergétique et que deux tiers ne comprennent pas le système de primes individuelles à la rénovation, qu’il juge peu lisible et inefficace. Il estime que la stratégie actuelle ne permettra pas d’atteindre les objectifs de rénovation en Wallonie et plaide pour des solutions plus collectives, comme les rénovations par quartier, le tiers payant et une simplification administrative. Le ministre répond qu’il maintient le cadre des primes et les évolutions déjà annoncées, sans remettre en cause la logique actuelle. Le débat met aussi en avant la faible notoriété des plateformes de rénovation, que le questionneur dit limitée à 3 % des personnes interrogées.
Les conclusions de la réunion des ministres européens du tourisme
Di Mattia a interrogé la ministre sur les priorités de la réunion des ministres européens du tourisme tenue à La Hulpe dans le cadre de la présidence belge de l’UE, ainsi que sur le bilan et les futures orientations de la Commission en matière de tourisme, notamment en matière de durabilité et de digitalisation. Il a également demandé quelles seraient les implications du règlement européen sur les locations de courte durée pour les hébergeurs wallons, les consommateurs et la concurrence. En réponse, la ministre a présenté cette réunion comme une occasion de défendre la durabilité et la transition numérique du secteur, tout en soulignant l’importance de disposer de moyens budgétaires suffisants pour maintenir le tourisme comme priorité. Le député a salué ces orientations et a insisté sur la nécessité d’une concurrence réellement loyale et favorable aux consommateurs, en particulier pour le tourisme de proximité.
La possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels
Yves Evrard salue l’entrée en vigueur d’une loi fédérale renforçant les prérogatives administratives des bourgmestres pour fermer des commerces liés à la criminalité, mais s’interroge sur leur capacité à assumer cette nouvelle mission, sur leur formation et sur les moyens administratifs disponibles. Il souligne le risque d’un transfert de charges vers les pouvoirs locaux et estime qu’il faudrait plutôt renforcer la justice, tout en reconnaissant que les bourgmestres devront appliquer la loi, surtout dans les grandes villes. Le ministre est invité à assurer un dialogue et à mieux outiller les bourgmestres afin qu’ils puissent agir de manière sereine et efficace.
La promotion d’un candidat aux élections régionales avec des moyens publics
Jacqueline Galant a dénoncé l’installation d’un écran géant à Mons, en pleine période électorale, sur lequel apparaît le bourgmestre de la ville, également tête de liste aux élections régionales, et a interrogé le ministre sur une éventuelle prise en compte de cette प्रचारction dans les dépenses électorales. Elle a également demandé si les communes seraient invitées à faire preuve de prudence dans l’usage de biens publics et à respecter un code de bonne conduite garantissant l’égalité entre candidats. Le ministre a rappelé la nécessité de prudence en période électorale, tout en laissant entendre que la question de savoir si cette communication devait être qualifiée de dépense électorale relevait d’autres instances que son propre champ de compétence.
Le mauvais bilan de la belgique en matière de développement durable
Le député Ahallouch s’est inquiété du bilan de la Belgique en matière de développement durable à la lumière d’une analyse du Bureau fédéral du Plan, estimant qu’un tiers seulement des objectifs 2030 semble en voie d’être atteint. Il a pointé plusieurs indicateurs défavorables, notamment la qualité de l’air, les émissions de CO2, la préservation des surfaces non bâties et surtout la biodiversité, et a interrogé la ministre sur l’interprétation du rapport, les moyens envisagés en Wallonie et le bilan régional. La ministre a répondu en insistant sur une approche systémique et a indiqué que la situation présente des éléments contrastés, dans le cadre d’une feuille de route et de défis importants à suivre.
La demande de retrait de permis de la ville de mons concernant le projet envirolead
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des habitants et du collège communal de Mons face au projet Envirolead, en évoquant les risques environnementaux, la localisation près des habitations et des précédents dossiers sensibles comme les PFAS. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité le retrait ou la modification du permis, si le gouvernement wallon envisageait de reconsidérer sa position et s’il fallait encore défendre ce permis devant le Conseil d’État. En réponse, la ministre a indiqué ne pas avoir, à ce stade, reçu de demande officielle de la Ville de Mons et n’a pas annoncé de retrait du permis ni de changement d’instruction à l’avocat de la Région wallonne.
La demande de la ville de mons de reconsidérer le permis relatif au projet envirolead
Les intervenants ont relayé les inquiétudes des citoyens et du collège communal de Mons face au projet d’usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin, en invoquant des risques environnementaux, des failles du dossier et le contexte des pollutions PFAS et autres contrôles insuffisants. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité un retrait ou une modification du permis, si la ministre entendait reconsidérer sa position, et si l’avocat de la Région devait encore défendre le permis devant le Conseil d’État. Les réponses de la ministre ne sont pas reprises dans l’extrait fourni ; les intervenants disent seulement comprendre qu’elle ne serait pas insensible aux questions de localisation, tout en regrettant l’absence de réponse précise sur la suite donnée au permis.
Le décès de l’opposant russe alexeï navalny retenu en détention depuis 2021
Laruelle a évoqué la mort d’Alexeï Navalny dans une prison russe, la rétention de son corps par les autorités et la visite à Bruxelles de son épouse, en demandant si des initiatives avaient été prises ou étaient envisagées, notamment dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. En réponse, le ministre-président a condamné fermement la situation, qualifiant les faits d’« assassinat d’État » et dénonçant les régimes autoritaires. Laruelle a ensuite salué la clarté de cette position et son soutien aux droits humains.
L’accord d’association entre l’union européenne et israël
Le questionneur a dénoncé la situation humanitaire à Gaza et demandé si la Belgique, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne, soutiendrait une évaluation rapide de l’accord d’association UE-Israël au regard des clauses relatives aux droits humains, afin d’exercer une pression politique face au risque de génocide. Il a également invité le ministre-président à coordonner une position avec d’autres États membres, notamment l’Irlande, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la Slovénie, en particulier sur le soutien à l’UNRWA. Le ministre-président a indiqué partager la nécessité d’une évaluation rapide et a laissé entendre que la Belgique devait agir dans les plus brefs délais. Le débat a aussi souligné l’intérêt de renforcer, avec d’autres pays européens, l’appui aux initiatives humanitaires et diplomatiques déjà portées par certains États.