L’avenir de la taxe sur les mâts et antennes pour téléphones portables
M. Lomba interpelle le ministre sur l’absence d’accord concernant la taxe sur les mâts et antennes, en rappelant qu’un mécanisme antérieur évitait les taxations multiples et les difficultés juridiques, tout en soutenant des investissements dans les technologies et les zones blanches. Il souligne que plusieurs communes ont déjà décidé de taxer, ce qui pourrait créer des problèmes et faire tache d’huile, et demande où en est la négociation ainsi que le contenu éventuel de l’accord. Le ministre est invité à conclure rapidement, mais aucune réponse de sa part n’est reprise dans l’échange fourni.
Débat · 2 interventions
- LLombaPS
Monsieur le Ministre, je viens vers vous par rapport à la _tax on pylons_ que l’on a bien connue antérieurement, qui est en négociation pour le moment. Cela traîne depuis des mois et il n’y a toujours pas d’accord. Cet accord, antérieurement, permettait d’éviter des taxations multiples de différents niveaux de pouvoir et beaucoup de difficultés au niveau juridique. La _tax on pylons_ permettait de faire entre autres des investissements dans les technologies, les connexions, les zones blanches et cela arrangeait les communes aussi. Cela dure depuis des mois, on espère un aboutissement. Dans le journal, nous avons lu que c’était peut-être imminent. Ma question est assez simple: où en êtes-vous? L’accord va-t-il effectivement arriver? Dans l’affirmative, que contient-il?
- LLombaPS
Monsieur le Ministre, je suis assez d’accord avec vous: il faut parfois donner du temps pour bien faire les choses. L’urgence est là puisque 10 communes ont décidé de taxer. Cela risque d’engendrer des difficultés, sans compter que cela va peut-être faire tache d’huile. Si l’on ne se presse pas pour obtenir un accord, cela pourrait poser problème. Je vous engage donc vraiment à aboutir rapidement. On reviendra vers vous en commission pour savoir ce qu’il en est dans les prochains jours. Merci beaucoup.
Agressivité 42%
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