L’impact pour la wallonie des réformes fiscales fédérales annoncées
Le député a interrogé le ministre sur les conséquences pour la Wallonie de la réforme fiscale fédérale annoncée, en particulier sur les recettes et dépenses régionales, ainsi que sur les effets d’une taxation des loyers et les liens éventuels avec la réforme de la fiscalité automobile et carbone. Il a aussi attiré l’attention sur la situation des petits propriétaires et sur l’éventuel impact pour les communes, provinces et autres acteurs publics détenteurs de logements. Le ministre a apporté quelques précisions, tout en indiquant que les informations détaillées restaient prématurées en raison du caractère récent des annonces. Le député a pris acte de ces éléments et a annoncé qu’il reviendrait ultérieurement avec des questions plus précises.
Débat · 2 interventions
- MMatagneLes Engagés
Monsieur le Ministre, suite aux récentes annonces du ministre fédéral des Finances, la Région wallonne dans son ensemble risque d’avoir des répercussions par rapport à cette vaste réforme de la fiscalité annoncée. Je sais que ces déclarations sont très récentes et j’imagine que votre emploi du temps ne vous permet pas d’avoir toutes les informations, mais, vu que vos trois formations politiques sont aussi dans la Vivaldi, je suppose que vous communiquez intelligemment. Quels sont les impacts pour la Région wallonne, tant en termes de recettes que de dépenses? En termes de politique fonctionnelle concernant à la fois le logement et l’environnement, il est annoncé une taxation qui va s’appliquer sur les loyers. Le syndicat des propriétaires souhaiterait avoir une vision globale du système. J’aimerais que vous puissiez nous rassurer sur cette question. Par ailleurs, la partie fiscalité autour des émissions de carbone est concernée dans cette réforme. J’aimerais savoir si un lien effectif se fait, notamment, avec la réforme de la fiscalité automobile dont on parle beaucoup. Je vous remercie d’avance si vous pouvez nous rassurer sur ces différents points, Monsieur le Ministre.
Agressivité 63%Constructivité 74%Factuel 52%Émotionnel 65% - MMatagneLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les quelques précisions que vous avez pu nous apporter. Je savais que vous ne pourriez pas nous informer dans le détail, mais c’était pour attirer votre attention, ne fût-ce que sur ce que l’on appelle les «petits propriétaires» qui bien souvent sont des indépendants qui ont préparé leur pension et qui jouent aussi un rôle social pour toutes les personnes qui n’ont pas droit à des aides, mais qui doivent accéder à des loyers relativement modestes, en tout cas «essayer d’accéder». Par ailleurs, en matière de logements publics, s’il y a une fiscalité sur les privés qui s’opère, j’imagine que la fiscalité s’opérera aussi sur nos communes, sur nos provinces, en tout cas toutes les personnes qui détiennent et qui mettent à disposition des logements publics et donc il faudra y penser. J’imagine que l’on pourra revenir vers vous dans les prochains mois avec des questions plus précises. 79 P.W. – C.R.I. N° 27 (2021-2022) – Mercredi 20 juillet 2022
Agressivité 57%Constructivité 46%Émotionnel 48%
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