L’introduction de nouvelles taxes par 25 communes sous l’impulsion de la Région wallonne
Julien Liradelfo accuse le Gouvernement wallon de contourner sa promesse d’absence de nouvelles taxes en poussant 25 communes à augmenter ou créer des prélèvements, notamment sur les documents administratifs, les égouts, les terrasses Horeca, les déchets et le précompte immobilier. François Desquesnes répond que l’autonomie fiscale des communes est garantie par la Constitution, que les circulaires budgétaires existent de longue date et qu’elles fixent seulement des limites d’intérêt général, tout en imposant aux communes sous plan de gestion de maintenir la fiscalité globale. Le député réplique que les conventions signées avec les villes imposeraient malgré tout des mesures drastiques et des hausses de taxes, qu’il juge reportées sur le niveau local au détriment des citoyens et des commerçants.
Débat · 3 interventions
- JL
Monsieur le Ministre, votre Gouvernement avait promis l’absence de nouvelles taxes en Wallonie. Maintenant, il est clair que vous avez menti. On a vu pendant la campagne électorale le président du MR, Georges-Louis Bouchez, dire qu’il n’aimait pas les taxes, qu’il ne voulait plus de taxes, qu’il y avait trop de taxes et qu’en Wallonie, c’était fini. Un mensonge de plus! La vérité aujourd’hui est que vous allez imposer à 25 communes d’augmenter les taxes et d’en créer de nouvelles. Vous allez sous-traiter le sale boulot. Ce Gouvernement MR-Engagés a réussi à inventer un nouveau concept: la taxe Bouchez. Cette taxe n’existe pas, mais elle va toucher tout le monde; une taxe qui n’existe pas, mais que tout le monde va devoir payer. Des taxes, il y en a un paquet dans la circulaire budgétaire. Il y a 98 pages qui expliquent le nombre de taxes que l’on peut appliquer dans les communes en Wallonie, sauf sur l’air que l’on respire, il n’y en a pas encore, on ne l’a pas encore vu. Cela veut dire concrètement que demain, dans les communes, quand on ira chercher un document administratif, il faudra payer plus cher. Demain, il faudra payer plus cher sa taxe Égout. Demain, les indépendants de l’HORECA vont devoir payer pour sortir leur terrasse. Demain, il faudra payer plus cher pour la taxe Déchets, le précompte immobilier et tutti quanti. Ce Gouvernement n’est pas contre les taxes; ce Gouvernement veut masquer les taxes qu’il veut imposer. Il veut les masquer et surtout il veut que ce soit d’autres niveaux qui les appliquent à sa place. Les taxes sur les citoyens, c’est clair, ils vont recevoir un papier. Il n’y aura pas le logo de la Région wallonne, il y aura le logo de la Ville d’Herstal, il y aura le logo de la Ville de Seraing, de Tournai. Au final, ce sera bien votre taxe Bouchez qui sera derrière. Ce seront toujours les mêmes qui paient: les citoyens. Allez-vous enfin dire la vérité aux gens? Oui, vous allez imposer de nouvelles taxes en Wallonie.
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, merci pour votre question qui est tout en nuance et qui j’avoue, comme juriste, m’étonne de votre lecture du droit. L’article 170 de la Constitution est clair, il réserve à chaque niveau de pouvoir son autonomie fiscale. C’est la Constitution qui protège cela, avec l’autonomie. Que fait la Région wallonne? Vous allez dire: «il y a 98 pages de taxes», mais avez-vous lu? Savez-vous, Monsieur Liradelfo, depuis quand ces circulaires budgétaires existent? Elles existent depuis que la Wallonie existe et elles existaient même avant la Wallonie de la part du niveau de pouvoir national qui fixait un cadre et des limites. Ce sont des limites à l’intérêt général que la Région wallonne fixe. Vous me parlez d’ailleurs d’une circulaire qui a été adoptée par le précédent Gouvernement. J’ai donc un peu de mal à vous suivre dans votre logique et votre rhétorique. Vous avez une histoire à raconter, vous avez des réseaux sociaux à alimenter, mais de ce que vous nous racontez, franchement, je n’entends rien. Ce n’est pas la traduction de la réalité. Par exemple, pour les communes sous plan de gestion, quelle est la simple demande? C’est de maintenir la fiscalité globale, maintenir la fiscalité globale et rien d’autre. Tout le restant, Monsieur Liradelfo, je suis désolé, mais ce sont des fake news, c’est vous qui les propagez aujourd’hui au sein de cette assemblée.
Agressivité 89%Émotionnel 88% - JL
Monsieur le Ministre, vous avez une histoire à raconter, celle que vous racontez depuis le début de cette législature, à savoir que votre Gouvernement ne ferait pas payer les Wallonnes et les Wallons avec de nouvelles taxes. C’est faux, car dans les conventions que vous venez de signer avec les villes, vous les obligez à prendre des mesures drastiques, y compris d’augmenter les taxes. Ce n’est pas une fake news. C’est dans les conventions que vous avez signées, créer de nouvelles taxes. Cela ne dépend pas de la fiscalité actuelle. Vous obligez les communes à rester à l’équilibre et vous savez très bien que les communes sont en difficulté aussi à cause d’autres niveaux de pouvoir, notamment le Fédéral qui ne prend pas sa part. Au final, vous tapez sur le plus bas échelon, celui qui est le plus proche des citoyens et au final, qui va payer? Ce sont les citoyens et les commerçants.
Agressivité 86%Émotionnel 39%
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