La conclusion d’un nouvel accord tax on pylons (top) en wallonie
Eddy Fontaine rappelle que l’accord TOP, arrivé à échéance le 31 décembre 2022, permettait de supprimer la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM afin de favoriser la résorption des zones blanches et la participation des communes aux appels à projets. Il demande où en sont les négociations d’un nouvel accord, si celui-ci sera conclu dans le délai annoncé et quelles en seront les modalités. Le ministre indique que les discussions avancent bien, qu’une conclusion est espérée dans les prochains jours, et précise que de nouveaux éléments, dont l’arrivée de deux opérateurs et la 5G, sont désormais pris en compte. Fontaine prend acte de ces réponses et souligne, comme le ministre, le caractère peu productif de cette taxe.
Débat · 2 interventions
- EF
Monsieur le Ministre, depuis le 1er janvier 2023, suite à l’expiration de l’accord TOP, Tax on Pylons, entre la Région wallonne et les opérateurs, les communes peuvent à nouveau taxer les mâts, les pylônes et les antennes GSM. Pour rappel, cette taxe avait été supprimée suite à cet accord TOP. La philosophie était celle-ci: essayer de résorber le nombre de zones blanches en Wallonie et ainsi permettre aux communes, avec l’argent récolté, de faire partie d’appels à projets. Les pouvoirs locaux et les communes étaient évidemment conditionnés par une circulaire au fait que la suppression ou en tout cas l’absence de taxation sur les mâts, pylônes et antennes GSM permettait de faire partie de ces appels à projets. Les communes qui dérogeaient à ces conditions étaient de facto exclues de ces appels. Monsieur le Ministre, depuis le 31 décembre 2022, de nouvelles négociations sont en cours pour un nouvel accord TOP. Où en sont les travaux aujourd’hui? Allez-vous conclure cet accord pour la fin du mois, comme vous l’avez annoncé, et quelles en seront les modalités?
Agressivité 35% - EF
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse que vous avez bien voulu partager avec nous. Je prends bonne note que les négociations avancent et qu’elles avancent bien. Vous espérez, comme vous l’aviez annoncé, conclure ces négociations d’ici quelques jours, donc peut-être d’ici la fin du mois ou tout début du mois de décembre. Des facteurs nouveaux sont entrés en ligne de compte puisque vous avez cité deux nouveaux opérateurs et la 5G. Enfin, je terminerai en disant que je vous rejoins sur le fait que, comme vous, j’estime que la taxe sur les pylônes est tout sauf productive.
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