La proposition de la cwape pour l’indemnisation des prosumers_ victimes de décrochages
Eddy Fontaine interroge le ministre sur la proposition de la CWaPE visant à indemniser, à titre subsidiaire, les prosumers victimes de décrochages d’onduleurs, en soulignant le caractère forfaitaire du mécanisme, le délai de quatre mois laissé au gestionnaire de réseau et le montant jugé trop faible par BeProsumer. Il demande l’avis du ministre, l’existence d’un accord gouvernemental et l’adaptabilité du dispositif à des situations particulières. Le ministre indique qu’il examine encore la proposition ainsi que les avis des différents acteurs avant de trancher. En réponse, il est rappelé que l’objectif prioritaire des prosumers reste surtout d’éviter les décrochages en améliorant le réseau, plutôt que de recourir à des indemnisations.
Débat · 2 interventions
- EF
Monsieur le Ministre, le phénomène de décrochage des onduleurs prend de plus en plus d’ampleur et impacte de plus en plus les _prosumers_. Vous aviez demandé à la CWaPE dernièrement d’élaborer un projet de réglementation pour indemniser en dernier recours les _prosumers_ qui se sentiraient lésés ou qui seraient réellement lésés. Depuis début septembre, vous avez reçu une première mouture de proposition et, dernièrement – fin septembre, pas plus tard qu’il y a 10 jours –, la proposition définitive. Cette proposition, ce système repose essentiellement sur une indemnisation forfaitaire annuelle. Le propriétaire introduit une réclamation auprès du gestionnaire et celui-ci a quatre mois pour vérifier la véracité de cette demande et essayer de trouver une solution au problème. Si, dans les quatre mois, il n’y a pas de solution trouvée, l’indemnisation est due. Cette indemnisation, BeProsumer estime déjà qu’elle est trop faible. Elle est de 55 euros de moyenne – j’insiste sur «moyenne» –, ce qui est évidemment trop faible. J’en viens à mes questions à propos de la version définitive de proposition que la CWaPE vous a remise. Quel est votre avis? Quel est votre sentiment par rapport à cette proposition? Fait-elle l’objet d’un accord du Gouvernement? Cette proposition, que l’on peut qualifier de généraliste, est-elle adaptable à des cas particuliers?
Agressivité 42%Constructivité 36%Factuel 36%Émotionnel 43% - EF
Merci, Monsieur le Ministre, pour les éléments de réponse que vous avez bien voulu partager avec nous aujourd’hui. Prendre le temps de l’examen et de l’analyse, je le comprends bien et je pense que tout le monde est à même de comprendre cela. Vous avez eu l’analyse du régulateur et les avis des différents acteurs. BeProsumer ne dit pas autre chose. Il ne dit pas que l’indemnisation est trop faible. Il dit que, sur une installation moyenne, elle semble trop faible. Il dit aussi, dans l’article de presse sur lequel je me base, que son souhait n’est pas d’avoir des indemnisations, mais que le réseau tienne le coup et qu’il n’y ait plus de décrochage. C’est leur souhait, il faut le souligner. Trouver une solution simple, certes, mais une solution adaptée. Je pense que ce sera l’objet de votre réflexion.
Constructivité 76%Émotionnel 42%
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