L’indemnisation des _prosumers_ en cas de décrochage des onduleurs
Le député Crucke interroge le ministre sur l’état d’avancement de l’indemnisation des prosumers en cas de décrochage des onduleurs, en relevant des annonces successives et contradictoires sur le montant forfaitaire, ainsi que l’hypothèse d’un accord gouvernemental dont il demande la teneur. Il critique un système forfaitaire qu’il juge inéquitable, car il n’est pas proportionné à la durée réelle du décrochage, et souligne que la question renvoie surtout à la modernisation et à l’actualisation du réseau, avec des coûts d’investissement importants à long terme. Il évoque enfin le risque de fortes incidences budgétaires et s’interroge sur d’éventuels arbitrages entre cette indemnisation et d’autres dossiers comme le tram de Liège ou les dividendes d’ORES.
Débat · 2 interventions
- CCruckeLes Engagés
Monsieur le Ministre, cela fait plusieurs mois que l’on évoque ensemble cette problématique du décrochage des onduleurs. Pas plus tard que lundi, nous l’avons encore évoquée, vous me répondiez, grosso modo: «Je travaille, je réfléchis à une solution». En d’autres termes: «Circulez, il n’y a rien à voir. On en reparlera dans un mois». Je n’aurais pas pu revenir vers vous s’il n’y avait pas eu un article qui a suivi cette commission de lundi où j’ai lu tout le contraire. L’article affirme qu’il y a un accord au sein du Gouvernement. Vous parliez vousmême de 55 euros en termes d’indemnisation forfaitaire au mois de septembre 2023. Puis, vous êtes passé à 120 euros forfaitaires en janvier de cette année avec un avant-projet. Là, la presse nous parle de 48 euros par kilovoltampère, soit 480 euros pour ceux qui ont 10 kilovoltampères. En plus, il y a un accord au Gouvernement. Comme il y avait en plus une réunion de gouvernement ce matin, je me suis dit que cela tombe à pic. On ne va plus me dire: «Circulez, il n’y a rien à voir». On va me donner le contenu de cet accord, sauf à croire qu’il n’y a pas d’accord. Dites-moi alors ce qu’il y a dedans et l’on sera content. S’il n’y en a pas, d’autres articles de presse semblent dire que l’on est dans le «grand marchandage», où l’on met à la fois le tram de Liège, les dividendes – que les communes pourraient avoir chez ORES – fondraient comme neige au soleil. En est-on là? De toute façon, s’il faut payer, il faudra payer un montant important. On sait que l’indemnisation forfaitaire n’est pas forcément le plus juste. Si je prends les 48 euros, celui qui va décrocher pendant trois heures, à 10 kilovoltampères, touchera 480 euros; s’il décroche pendant 10 jours, ce sera la même somme. En matière de justice, cela ne me semble pas correspondre. J’attends votre réponse avec impatience.
- CCruckeLes Engagés
Je remercie le ministre pour sa réponse. Je veux juste le rassurer, je n’ai pas la mémoire courte, mais je me disais que peut-être, dans cette nouvelle gouvernance, transparence, la primeur au Gouvernement est une chose, mais la primeur au Parlement est encore cette nouvelle chose. J’aurais eu la réponse aujourd’hui pour ce qui tombera, peut-être demain, mais je ne vous sens pas encore tout à fait rassuré par rapport à cela. J’attire votre attention sur le fait que ce forfait, si c’est une solution qui peut paraître simple, est en réalité parfaitement injuste. BeProsumer a été très attentif à cela. 15 PW – Session 2023-2024 – CRI n° 11 – Séance plénière – Mercredi 7 février 2024 Enfin, le vrai problème, c’est l’actualisation du réseau et la modernisation du réseau. Quelle que soit la solution que l’on trouve, il y en a là pour des années en termes d’investissements. Par conséquent, sur les budgets qui devront être débloqués, ne calculez pas à quelques mois. Cela va peser très lourd en fonction du choix que fait le Gouvernement.
Agressivité 85%Constructivité 37%Émotionnel 80%
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