L’emprunt de 210 millions d’euros de la Région pour financer le plan Oxygène des six dernières communes
Maxime Daye a interrogé le ministre sur l’emprunt régional de 210 millions d’euros destiné à financer les six dernières communes du plan Oxygène, en s’étonnant des écarts de montants attribués entre communes et des critères de répartition. François Desquesnes a rappelé que le plan Oxygène repose sur des prêts bancaires, un engagement de redressement structurel des finances communales et une intervention régionale sur les intérêts et partiellement sur le capital. Il a précisé que les montants évoqués correspondent aux droits de tirage nets 2025, calculés à partir du déficit estimé, diminué du boni 2024 et des provisions ou bonis des zones de secours et de police, et que l’emprunt a été rendu nécessaire par l’absence d’accord bancaire pour ces six communes. Le député a pris acte de ces explications tout en annonçant une vigilance accrue sur le suivi du plan, des déficits estimés et des bonis réellement dégagés.
Débat · 3 interventions
- MD
Monsieur le Ministre, nous sommes actuellement dans les débats budgétaires tant au niveau de ce Parlement – vous me permettrez, Monsieur le Président, de remercier l’ensemble des députés, des collaborateurs et collaboratrices, ministres, ainsi que le personnel du Parlement qui, jusqu’aux petites heures, ont débattu avec nous sur tous ces chiffres –, que les communes qui établissent ou bouclent leurs budgets 2026. Dans ce cadre, toute une série de communes font encore appel à ce que l’on appelle le plan Oxygène, c’est-à-dire un emprunt pour financer des dépenses courantes. Je ne rouvrirai pas le débat ni ne vous donnerai mon avis sur ce plan Oxygène. En attendant, il y avait 15 communes pour lesquelles des emprunts avaient pu être trouvés au niveau des banques – c’était cet été – et puis six villes pour lesquelles il fallait encore trouver des solutions. La presse nous a appris, il y a quelques jours, que la Wallonie allait effectivement emprunter 210 millions d’euros pour financer ces villes qui ont encore besoin de l’aide du plan Oxygène. Ce qui m’a un petit peu frappé dans l’article de presse – dans l’interview, vous répondez à toute une série de questions –, c’est le différentiel entre ces six villes supplémentaires sur ce dernier plan de financement du plan Oxygène, puisque certaines ont moins, par exemple, Liège et Charleroi, qu’auparavant et d’autres ont plus, par exemple, Mons. On peut se poser la question des critères d’attribution. Le commun des mortels pourrait se dire qu’en allant sur les pages officielles Facebook des villes, on peut voir toute une série d’activités gratuites pendant que d’autres villes et communes se serrent la ceinture pour boucler leur budget. Quels ont été les critères d’attribution pour ces subsides? Pourquoi certaines reçoivent-elles moins, et d’autres plus?
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler de quoi est constitué le plan Oxygène. Le plan Oxygène, c’est un triptyque. Premièrement, les banques prêtent aux communes pour surmonter un moment difficile le temps de redresser leurs finances. Deuxièmement, ces communes s’engagent à redresser structurellement leurs finances à l’échéance du plan Oxygène, prévu sur cinq années, de 2022 à 2026. Troisièmement, c’est une intervention régionale totale sur la charge d’intérêt, partielle sur le remboursement de capital. Pour donner un ordre de grandeur, la Région wallonne paie 25 millions d’euros cette année pour les 21 communes sous plan Oxygène aujourd’hui en Wallonie. C’est un effort substantiel pour les communes en difficulté. À côté de cela, il y a deux logiques: - le déficit de la commune qui doit se réduire à l’ordinaire; - le financement. L’emprunt dont vous parlez, il s’agit du financement puisque, cette année, six communes n’ont pas obtenu l’accord de banque pour leur prêter directement de l’argent. Nous avons dû, l’année passée déjà, mobiliser la trésorerie du CRAC. Cette année, il n’y avait plus d’argent suffisant dans le CRAC; nous avons demandé au CRAC de lancer directement un emprunt. Nous avons reçu deux offres bancaires: 105 millions d’euros par Belfius et 105 millions d’euros par ING. Le CRAC va reprêter ensuite aux six communes concernées les sommes correspondant aux droits de tirage 2025. Ces droits de tirage 2025 sont calculés sur la base du déficit estimé de l’année sur le plan budgétaire, duquel on déduit le boni de l’exercice 2024, mais également les provisions accumulées ou les bonis en matière de zones de secours et de zones de police relevant de cette commune. Cela peut expliquer des différences, puisque les montants que vous avez pu lire dans le journal sont les montants des droits de tirage net, déduction faite des provisions et des bonis. Voilà qui permet d’expliquer et de relativiser les chiffres que j’ai cités.
Agressivité 44%Constructivité 43%Factuel 41%Émotionnel 44% - MD
C’est intéressant parce que, dans les débats, on entend souvent que la Wallonie ne fait rien pour les pouvoirs locaux. On l’a beaucoup entendu hier soir et cette nuit, mais il y a quand même un coût net de 25 millions d’euros de la Wallonie pour six villes. Pour certaines villes qui sont sous CRAC, on sait que l’on fait énormément d’efforts. C’est vrai que parfois – je l’expliquais dans ma question – on n’a pas l’impression que les efforts touchent tout le monde ou que l’on n’a pas tous la même signification des efforts à faire. (Réaction de M. Devin) Monsieur Devin, même si cela ne vous plaît pas, laissez-moi parler. On restera attentifs en questions orales lors de la Commission sur le suivi de ce plan Oxygène, des déficits estimés et surtout des bonis réellement dégagés.
Agressivité 49%Émotionnel 49%
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