Les nouveaux prêts contractés par la Ville de Mons qui creusent la dette communale
Guillaume Soupart a dénoncé le recours de la Ville de Mons à plusieurs emprunts, dont un prêt du CRAC, un financement de 25 millions d’euros via la Caisse des dépôts et consignations et un autre prêt bancaire, en estimant que cela aggravait un déficit structurel déjà préoccupant. François Desquesnes a répondu qu’il agit comme ministre de tous les pouvoirs locaux et qu’il applique les mêmes règles à toutes les communes, en rappelant les conditions du plan Oxygène pour l’ordinaire et, pour l’extraordinaire, les deux balises financières à respecter: un encours d’emprunts inférieur à 125 % des recettes ordinaires ou une charge de dette maximale de 15,5 % des recettes nettes hors prélèvements. Le député a pris acte de ces critères et a insisté sur la nécessité d’un assainissement budgétaire strict à Mons comme dans l’ensemble des communes wallonnes en déficit structurel.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, à Mons, le pôle des gauches a décidé de continuer de creuser la dette de la Ville de Mons. Comme vous le savez, la Ville de Mons est en déficit structurel et, malgré l’absence aujourd’hui du principal concerné, le bourgmestre de Mons, qui avait annoncé cumuler pour défendre l’intérêt des grandes villes, on se rend compte que la Ville de Mons décide de continuer à emprunter pour combler le déficit. En plus du prêt CRAC, la Ville de Mons va également emprunter auprès du Crédit des dépôts et des consignations 25 millions d’euros. Un autre prêt dans une autre banque va également être réalisé. Ce sont trois prêts signés au nom des Montoises et des Montois. Que pensez-vous de cette nouvelle entourloupe montoise? Combien de temps allons-nous laisser la Ville de Mons déraper budgétairement? Comment allez-vous travailler avec le CRAC afin de remettre la Ville de Mons sur les rails et de préserver ainsi l’intérêt des futures générations des Montoises et des Montois?
Agressivité 52%- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, soyons très clair, je suis le ministre de tous les pouvoirs locaux et je n’ai pas à me prononcer selon les majorités qui sont en place dans les communes concernées. Il y a toutefois des règles. Pour les communes qui sont volontairement adhérentes au plan Oxygène, il y a effectivement une série de règles du jeu à respecter, qui sont valables pour toutes les communes de façon générale, mais qui sont des critères plus sévères pour celles et ceux qui demandent de boucler leur budget avec un prêt, qu’il soit organisé par une banque, la Caisse des dépôts et consignations ou encore la Wallonie. Il y a une chose très claire: à l’ordinaire, seul le montant du plan Oxygène permet d’équilibrer les dépenses/recettes. C’est pour l’ordinaire. Chaque commune est libre d’y adhérer ou pas. En ce qui concerne l’extraordinaire, il y a deux balises. Une des deux balises au moins doit être respectée, soit celle de l’encours des emprunts – il faut que l’encours des emprunts soit inférieur à 125 % des recettes ordinaires de la ville –; soit le ratio de charge de la dette s’exprime également en pourcentage, 15,5 % de charges maximum par rapport aux recettes nettes hors prélèvements. Voilà les règles que j’appliquerais, quelles que soient les communes et quelle que soit la configuration politique de leur majorité.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces règles rappelées. J’espère que vous serez intransigeant parce qu’il est clair que tout le monde doit faire des efforts au niveau budgétaire. Les mesures d’assainissement sont nécessaires, que ce soit dans la Ville de Mons ou dans toutes les communes wallonnes qui présentent des déficits structurels.
Constructivité 88%Factuel 44%Émotionnel 65%
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