Gestion des déchets
Le bilan de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Özlem Özen a dénoncé l’ampleur du gaspillage alimentaire en Wallonie, rappelant l’objectif de réduire de 50 % ce gaspillage d’ici 2030 et demandant un bilan chiffré, l’état de la concertation avec la chaîne agroalimentaire et les mesures structurelles envisagées. Yves Coppieters a répondu que le plan REGAL s’inscrit dans le Plan wallon de gestion des déchets, qu’il a déjà été évalué positivement, mais que les chiffres doivent encore être consolidés par un opérateur désigné par le SPW ARNE. Il a annoncé une feuille de route pour mettre en œuvre la transposition de la directive européenne, avec des actions ciblées sur la prévention dans l’HORECA, la formation, la gestion des stocks, le don alimentaire, l’accompagnement et la sensibilisation du public. La députée a reconnu ces intentions tout en soulignant la contradiction entre l’absence de données de base et l’ambition de réduction, et a annoncé suivre le dossier de près.
L’appel des organisations agricoles pour la mise en place rapide d’un système de consigne
Freddy Mockel a relayé l’appel des organisations agricoles demandant la mise en place rapide d’une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique, en soulignant les risques pour les bovins, la persistance des déchets sauvages dans les champs et la nécessité d’agir sans attendre. Yves Coppieters a répondu que la consigne s’inscrit dans les travaux européens, interrégionaux et wallons sur les emballages, avec un objectif de 90 % de tri et de recyclage des PMC d’ici 2029, faute de quoi la consigne deviendrait nécessaire. Il a rappelé que le taux actuel de recyclage des canettes est de 68,5 % et que l’accord interrégional fixe les modalités d’une consigne uniforme, en parallèle des actions de sensibilisation menées par Be WaPP. Freddy Mockel a conclu qu’il jugeait illusoire d’atteindre les objectifs européens sans consigne et a appelé à le faire comprendre aux partenaires politiques.
Les soupçons de collusion entre des agents du SPW MI et certaines entreprises dans le cadre du dossier de l’équipement des zones d’activité économique (ZAE) en fibre optique
Mélissa Hanus a dénoncé des surcoûts importants liés à l’évacuation des terres dans des marchés publics de fibre optique pour les ZAE, qu’elle relie à une mauvaise application du décret Walterre, et a interrogé le gouvernement sur d’éventuels soupçons de collusion entre des agents du SPW Mobilité et Infrastructures et des entreprises. Pierre-Yves Jeholet a indiqué vouloir faire toute la clarté, a précisé qu’il s’agissait à ce stade de soupçons, et a expliqué qu’une enquête est en cours au SPW MI et à la SOFICO. Il a ajouté qu’un premier rapport sera présenté au conseil d’administration de la SOFICO le 30 janvier et a rappelé l’importance de ces équipements pour l’attractivité et la compétitivité du territoire.
La hausse des cotisations communales par INTRADEL pour la gestion des déchets en province de Liège
Le député a dénoncé la hausse des cotisations communales pour les déchets, estimant que les citoyens, malgré leurs efforts de tri, supportent une part croissante du coût et que la hausse serait liée à la crise énergétique, aux carburants et à la baisse des subsides régionaux. Le ministre a répondu que l’intercommunale applique le principe européen du pollueur-payeur et que l’augmentation des coûts de l’énergie, du transport et des salaires doit être répercutée de manière proportionnée dans le cadre du coût-vérité. Il a précisé que le Gouvernement wallon ne s’immisce pas dans la gestion quotidienne des intercommunales lorsque la réglementation est respectée et a indiqué vouloir faire évoluer la réforme du coût-vérité sans la supprimer. Le député a répliqué en contestant cette interprétation et en demandant la suppression du coût-vérité, qu’il juge défavorable aux citoyens.
L’exploitation du centre d’enfouissement technique de Monceau-sur-Sambre
Freddy Mockel s’inquiète d’une éventuelle prolongation du permis du CET de Monceau-sur-Sambre au-delà du 31 décembre 2027, après les ajustements décidés en 2022, et interroge le ministre sur les volumes restants, les obligations à prévoir, ainsi que sur l’avenir des autres centres d’enfouissement wallons. Yves Coppieters répond qu’il n’a reçu aucune demande formelle de modification du permis, mais qu’une réflexion stratégique est nécessaire, la Wallonie devant disposer d’une capacité suffisante pour les déchets ultimes, soit environ 400 000 m³ par an. Il précise qu’il reste 900 000 m³ à Monceau-sur-Sambre et 1,3 million m³ à Habay-la-Neuve et Hallembaye, et annonce une feuille de route sur les infrastructures de gestion des déchets, élaborée avec des acteurs publics et privés, afin de présenter des propositions au Gouvernement dans les prochains mois. Freddy Mockel prend acte des chiffres tout en estimant que des efforts supplémentaires de réduction des volumes restent nécessaires.
Les irrégularités de l’entreprise Dufour dans la collecte des déchets et son impact sur le coût-vérité pour l’intercommunale Ipalle
Jori Dupont dénonce le fait qu’un camion de déchets attribués à l’entreprise Dufour aurait été comptabilisé dans le coût-vérité d’Ipalle, faisant peser un surcoût sur les citoyens, et conteste plus largement le principe du coût-vérité qu’il juge pénalisant malgré les efforts de tri. Yves Coppieters condamne le comportement de Dufour, rappelle qu’une instruction est en cours entre Ipalle et l’entreprise et que, si la responsabilité est établie, Dufour devra payer, tout en invitant Ipalle à rembourser les éventuels surcoûts aux consommateurs concernés. Le ministre estime toutefois que cet incident ne remet pas en cause le système du coût-vérité, qu’il juge conforme et fonctionnel lorsque les règles sont respectées, tout en relevant que des ajustements réglementaires restent possibles. Dupont réplique que le problème est structurel et plaide pour un recours accru à la responsabilité élargie des producteurs et, à défaut, à l’impôt plutôt qu’à la tarification directe des déchets.
La rationalisation de poubelles pour une meilleure propreté publique
Maxime Daye a interrogé le ministre sur l’opportunité de réduire le nombre de poubelles publiques afin de limiter les dépôts clandestins et d’améliorer la propreté, en citant notamment des exemples à Liège et à Bruxelles ainsi que la hausse des coûts de collecte et de traitement. Yves Coppieters a défendu une rationalisation structurée du parc de poubelles, fondée sur la géolocalisation, l’adaptation des horaires de collecte et le type de déchets, en soulignant que moins de poubelles peut améliorer la collecte, le tri et la conscientisation. Il a rappelé le soutien de la Région wallonne à Be WaPP, l’accompagnement de 123 communes, les résultats d’une étude montrant des révisions de plans de poubelles dans 22 communes et l’arrivée progressive de la REP-SUP « Déchets sauvages », qui doit redistribuer 25 à 30 millions d’euros aux communes et intercommunales d’ici 2026. En réplique, le député a jugé ces actions utiles mais a estimé les appels à projets peu adaptés aux attentes des communes, plaidant pour d’autres mesures de soutien.
Le suivi du dossier Envirolead
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur le suivi du dossier Envirolead, en soulignant les inquiétudes des riverains concernant les rejets dans l’air et l’eau, l’impact sur les éoliennes et le charroi, ainsi que les suites à donner à l’étude complémentaire commandée par la Ville de Mons. Yves Coppieters a indiqué avoir déjà cassé le permis afin d’introduire de nouvelles normes relatives aux PFAS et à d’autres polluants, mais n’avoir reçu aucun retour officiel sur l’étude ni sur l’état de la procédure article 65, qui doit être activée par l’administration pour modifier les conditions du permis. Il a précisé avoir demandé ce matin à l’administration un rapport global sur la situation, la date de réouverture de l’article 65 et les nouvelles normes envisagées, en promettant de revenir vers le député. En fin d’échange, le député a plaidé pour un comité d’accompagnement avec les riverains et pour la publication régulière des données de contrôle en ligne.
L’augmentation des taxes et la réduction des emplois publics à La Louvière
Amandine Pavet a dénoncé la hausse de 43 % de la taxe poubelle à La Louvière, la diminution des services de collecte et la suppression annoncée de nombreux emplois ALE, qu’elle a liée à la réforme du chômage et aux choix du gouvernement. François Desquesnes a répliqué qu’il n’y avait pas de responsabilité régionale directe dans ces décisions, celles-ci relevant du coût-vérité et de l’autonomie communale, chaque commune fixant ses propres règles et éventuels mécanismes de solidarité. Il a ajouté que la Ville de La Louvière porte aussi une responsabilité budgétaire, en raison de budgets jugés déséquilibrés malgré des avis négatifs répétés du CRAC.
L’adhésion de deux organisations wallonnes d’agriculteurs à l’Alliance pour la consigne
Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin ont relayé l’adhésion de plusieurs organisations agricoles à l’Alliance pour la consigne, en soulignant les nuisances des canettes et bouteilles abandonnées dans les champs, les risques pour le bétail et la nécessité d’un accord de coopération entre Régions. Anne-Catherine Dalcq a dit partager cette préoccupation, rappelant que les agriculteurs subissent directement ces impacts et que la compétence relève de l’environnement, tout en indiquant suivre le dossier et relayer ces enjeux au sein du Gouvernement. Les intervenants ont ensuite poursuivi un échange sur le sujet, Freddy Mockel jugeant la réponse insuffisante et Jean-Paul Bastin saluant l’engagement de la ministre à porter ces préoccupations.
La décision de M. le Ministre d’annuler la révision des conditions particulières pour Envirolead
Jean-Pierre Lepine a interrogé le ministre sur l’annulation de la révision des conditions particulières du permis d’Envirolead à Ghlin, en s’inquiétant du suivi des PFAS, de la prise en compte de l’étude complémentaire financée par la Ville de Mons et de la protection des riverains. Yves Coppieters a expliqué avoir relevé des lacunes dans le permis initial et dans les modifications proposées, notamment sur les eaux de ruissellement, insuffisamment encadrées par des normes relatives aux PFAS et à d’autres polluants. Il a indiqué avoir cassé la procédure pour la revoir et l’élargir à des mesures environnementales plus complètes, tout en précisant que le rapport d’incidences de la Ville pourra être utilisé dans la nouvelle procédure de l’article 65.
La demande de 70 organisations pour la mise en place d’une consigne
Jean-Pierre Lepine a relayé la demande d’une soixantaine d’organisations en faveur d’une consigne sur les canettes et bouteilles PET pour réduire les déchets sauvages, en rappelant l’objectif européen de collecte sélective de 90 % et en demandant l’état des chiffres, de l’accord de coopération interrégional et la décision du Gouvernement wallon. Yves Coppieters a répondu que le dossier est complexe, qu’il requiert une harmonisation entre Régions et relève de la Commission interrégionale, tout en précisant que la mise en œuvre d’une consigne ne figure pas actuellement à l’agenda du Gouvernement wallon. Il a ajouté que le règlement européen PPWR pourrait imposer ou favoriser de telles mesures et devra être transposé d’ici juin 2026, ce qui pourra faire évoluer la position régionale.
L’incendie au centre de déchets de MontSaint-Guibert
Olivier Maroy a interrogé le ministre sur l’incendie du centre de tri de Mont-Saint-Guibert, en demandant des précisions sur les analyses de fumées, les risques pour la population locale et les causes de l’accident, dans un contexte de multiplication des incendies liés aux batteries lithium-ion. Yves Coppieters a indiqué que les mesures de qualité de l’air, réalisées par les services de secours et l’ISSeP, étaient globalement rassurantes et n’avaient pas révélé de risque d’intoxication durable, tout en précisant qu’aucune mousse aux PFAS n’avait été utilisée. Sur les causes, il a confirmé la piste des batteries et a évoqué plusieurs pistes d’action : sensibilisation du public, responsabilisation de la police de l’environnement, renforcement des permis d’environnement, meilleure séparation des déchets et installation de dispositifs d’alerte plus réactifs. Maroy a conclu en plaidant pour une responsabilisation accrue des producteurs, des consignes de tri plus claires, un retrait plus facile des batteries et une meilleure orientation des objets contenant des piles vers les points de collecte existants.
Le retour de l’utilisation des sacs-poubelles à Seraing
Les députés ont interrogé la ministre sur la crise de la fièvre catarrhale ovine (langue bleue), ses conséquences sur les troupeaux, la mortalité, les avortements, la baisse de production laitière, la perte du statut indemne et les besoins de soutien financier, notamment via une meilleure prise en charge de la vaccination et d’éventuelles indemnisations. La ministre a indiqué que la maladie touche fortement les ruminants, que les pertes sont déjà évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros et qu’elle a demandé un reporting régulier, pris contact avec les niveaux fédéral, flamand et européens, ainsi qu’avec les organisations agricoles, l’ARSIA et l’équarrissage. Elle a souligné que la prévention relève du fédéral, que les chiffres restent en évolution et sous-estimés, et que plusieurs pistes sont à l’étude: aides économiques compatibles avec le cadre européen, mesures sur la fertilité, adaptations PAC, soutien aux coûts de collecte des cadavres et amélioration de la communication et de la vaccination pour l’avenir.
La responsabilité élargie des producteurs de plastique
Germain Mugemangango a plaidé pour une application beaucoup plus ambitieuse de la responsabilité élargie des producteurs en matière de plastique, en soulignant que la Wallonie impose selon lui une contribution nettement plus limitée aux producteurs que la France. Il a comparé les dispositifs, citant le nombre de flux de déchets identifiés et les montants récupérés auprès des producteurs, pour dénoncer un transfert de coûts vers les ménages et les familles. Il a demandé à la ministre pourquoi la Wallonie ne fait pas davantage payer les producteurs et n’assume pas l’ensemble de la filière de collecte et de recyclage à leur charge. Le texte fourni ne contient pas la réponse de la ministre.
La nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet envirolead
Les députés ont interrogé la ministre sur la nouvelle enquête publique relative au permis du projet Envirolead, en rappelant les contestations locales, la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis et le financement d’une étude complémentaire par la commune. Ils ont souligné que l’enquête a été élargie à Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise, et ont demandé si cette procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis pouvait ensuite être envisagé. La ministre a indiqué que l’administration avait lancé une nouvelle enquête publique visant notamment le déversement des eaux industrielles et la surveillance des PFAS, en tenant compte des remarques des communes et des riverains. Les intervenants ont salué cette évolution tout en annonçant qu’ils reviendraient vers le gouvernement sur la possibilité d’un retrait du permis après l’enquête.
Le suivi d’une pollution préoccupante à écaussinnes
Les intervenants ont alerté sur une pollution historique à Écaussinnes liée à l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge, où des déchets industriels, boues d’épuration et polymères auraient été déversés sur plusieurs décennies, avec des inquiétudes sur l’absence de suivi, l’inscription du site dans la base des sols wallons et les responsabilités éventuelles des entreprises concernées. Ils ont demandé si l’administration, la SPAQuE et la Région connaissaient déjà la situation, depuis quand, et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état et d’éventuels recours. La ministre a indiqué qu’une police environnementale était mandatée pour établir précisément l’origine et l’ampleur de la pollution, tandis qu’un échange a confirmé que le dossier n’était pas une découverte récente et que la SPAQuE était déjà intervenue sur le site en 2003. Les députés ont conclu en soulignant la nécessité de clarifier l’historique du dossier et de définir les mesures de réhabilitation à venir.
Les déchets industriels déversés à écaussinnes
Les intervenants ont dénoncé le déversement historique présumé d’importants volumes de déchets industriels sur le site de l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge à Écaussinnes, en soulignant les risques environnementaux et sanitaires, ainsi que l’absence apparente de suivi et d’inscription du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont interrogé la ministre sur la connaissance du dossier par la Région et la SPAQuE, sur la possibilité d’établir les responsabilités, d’appliquer le principe pollueur-payeur et de financer la remise en état du site. En réponse, il a été indiqué qu’une inspection de la police de l’environnement était en cours pour établir l’origine exacte de la pollution et clarifier le statut du site. Les échanges ont également rappelé que le dossier n’était pas nouveau, la SPAQuE étant intervenue sur place dès 2003, tout en restant des divergences sur l’historique précis de la connaissance du site.
L’ancienne décharge du bas-rouge à écaussinnes
Les intervenants ont signalé l’existence d’une ancienne décharge à Écaussinnes, où des déchets industriels et des boues auraient été enfouis entre les années 70 et le début des années 2000, en s’inquiétant des risques pour l’environnement et la santé ainsi que de l’absence apparente du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont demandé depuis quand la situation était connue par les autorités régionales et la SPAQuE, si les responsabilités pouvaient encore être établies et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état. La ministre a indiqué qu’une police de l’environnement devait dresser un état des lieux précis, et a rappelé que le site avait déjà été connu de la SPAQuE, notamment en 2003, sans que sa réhabilitation soit alors jugée prioritaire. Les députés ont salué les précisions, tout en annonçant des suites par question écrite sur les mesures de réhabilitation et la clarification du dossier.
La mise en œuvre d’un système de consigne pour la fin de l’année 2025
M. Desquesnes a interrogé la ministre Tellier sur l’état d’avancement de la mise en œuvre d’un système de consigne, attendu pour la fin de l’année 2025, ainsi que sur le respect du calendrier annoncé. La ministre a apporté des précisions sur la préparation du dispositif, les étapes encore nécessaires et les conditions de sa mise en place dans les délais prévus. Le débat a porté sur la faisabilité opérationnelle du projet et sur l’engagement des autorités à atteindre l’échéance fixée.
L’opposition au projet d’incinérateur de déchets de givet et les suites réservées aux réunions publiques
Les députés ont relayé l’opposition des riverains et des communes belges au projet d’incinérateur de déchets de Givet, en soulignant les risques allégués pour l’environnement, la santé, la mobilité et les lacunes de l’étude d’incidence. Ils ont demandé quelle était la position de la Région wallonne, si une étude complémentaire pouvait être imposée, et si des contacts avaient eu lieu avec les autorités fédérales et françaises pour prolonger les délais et prendre en compte les avis des services consultés. La ministre a indiqué qu’un délai supplémentaire avait été demandé et obtenu, que plusieurs analyses administratives étaient encore en cours et que le dossier serait porté au niveau du Gouvernement. Les interpellants ont pris acte de ces éléments tout en réaffirmant la nécessité de maintenir la mobilisation et d’obtenir une position défavorable du Gouvernement sur le projet.
L’augmentation de la taxe de salubrité urbaine à la louvière
Amandine Pavet dénonce la hausse de la taxe de salubrité à La Louvière, qu’elle juge multiple, injuste et pénalisante pour les familles et les petits indépendants, en citant notamment les cas d’une coiffeuse et d’un restaurateur confrontés à des augmentations importantes. Elle estime que les ménages wallons paient déjà plusieurs fois leurs déchets et compare la situation à Bruxelles, où le sac est moins cher et il n’existe pas, selon elle, de taxe équivalente. En réponse, la ministre Tellier a simplement réagi à une interpellation sur ses revenus, sans développer d’argumentation sur le fond dans l’extrait fourni.
La manifestation franco- belge contre un projet d’incinérateur à givet
Les députés relaient l’inquiétude des communes frontalières wallonnes, notamment Hastière, Doische, Beauraing, Florennes et Onhaye, face à un projet d’incinérateur de déchets dangereux à Givet, jugé susceptible d’avoir des retombées environnementales importantes en raison de la proximité de la frontière et des vents dominants. Ils demandent si la ministre a été informée du dossier, quels risques ont été identifiés, quels contacts ont été pris avec les autorités locales et quelle position le Gouvernement wallon entend défendre. La ministre indique avoir reçu les informations le 7 décembre et avoir élargi le périmètre d’analyse, tout en restant attentive à l’évolution de la procédure transfrontalière et en s’appuyant notamment sur l’expertise du Bureau économique de la Province de Namur.
Les inquiétudes manifestées par les riverains à propos du projet d’incinérateur à givet
Les députés ont relayé l’inquiétude des riverains et des autorités locales wallonnes face au projet d’usine d’incinération de déchets dangereux à Givet, situé à proximité immédiate de la frontière et susceptible d’impacter Hastière, Doische, Beauraing, Florennes et Onhaye. Ils ont interrogé la ministre sur sa connaissance du dossier, les risques environnementaux pour les communes concernées, le moment des contacts avec les autorités locales et la position du Gouvernement wallon, en soulignant aussi la proximité de la centrale de Chooz. La ministre a indiqué avoir été informée le 7 décembre, avoir élargi le périmètre d’analyse et rester attentive au dossier, avec recours à l’expertise du Bureau économique de la Province de Namur. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’une opposition régionale ferme afin de rassurer les populations frontalières.
L’augmentation des taxes déchets
Germain Mugemangango a dénoncé une hausse annoncée des taxes déchets à Lessines, évoquant une augmentation de 50 euros, voire jusqu’à 200 euros pour certaines familles, ainsi qu’un passage d’un ramassage hebdomadaire à un ramassage bimensuel, qu’il présente comme un service dégradé. Il a soutenu que, malgré les annonces du Gouvernement wallon sur l’absence de nouvelles taxes, le cadre régional obligerait en pratique les communes à augmenter la pression fiscale. Il a demandé à la ministre de reconnaître cet effet indirect et de dire la vérité aux citoyens sur le transfert de la charge vers les communes.
L’explosion des factures de déchets à rixensart
Le député a dénoncé la hausse de la facture des déchets à Rixensart, illustrée par le cas d’une famille confrontée à une facture de 966 euros, en critiquant le système de poubelles à puce et la tarification au poids, qu’il juge injustes, inadaptés aux familles nombreuses et susceptibles d’encourager les dépôts sauvages. Il a également contesté le principe du coût-vérité et des taxes forfaitaires, en soulignant les écarts avec Bruxelles et en plaidant pour un financement de la salubrité publique par l’impôt. La ministre Céline Tellier a rappelé la logique réglementaire invoquée pour ce système et sa volonté d’en étendre le principe à l’ensemble de la Wallonie.
Le recyclage de cheveux
Sophie Pécriaux a interrogé la ministre sur l’ASBL Dung Dung, qui organise la collecte et le recyclage des cheveux de salons de coiffure, afin de valoriser ce flux de déchets dans une logique d’économie circulaire. Elle a souligné le potentiel d’usages dans le béton, l’agriculture ou les boudins flottants contre les hydrocarbures, ainsi que le coût actuel d’élimination ou d’envoi à l’étranger pour les coiffeurs. Elle a demandé si la Wallonie connaissait cette initiative et pouvait s’y associer davantage. Dans sa réplique, elle a indiqué disposer d’informations complémentaires sur le sujet, notamment via le SPW Transports et les bassins d’orage, et a salué l’initiative de Dung Dung en soulignant son intérêt environnemental et économique.
Les problèmes causés par l’application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inbw
Le questionneur dénonce les effets du système de coût-vérité appliqué au traitement des déchets, qu’il juge antisocial et inefficace, en prenant l’exemple du déficit de l’inbw, des hausses de taxes immondices et de cas concrets comme Mouscron, Seraing ou l’impact des langes plus plastifiés sur les familles. Il estime que les citoyens qui trient sont pénalisés tandis que la responsabilité des producteurs et distributeurs de déchets n’est pas suffisamment prise en compte, et demande une levée du coût-vérité pour 2020 ainsi qu’une intervention régionale. Il rappelle aussi avoir réclamé une étude annoncée par la ministre sur une évolution du système, toujours non disponible selon lui.
Le centre pilote d’humusation de nassogne
Le député a relayé les controverses autour du centre pilote d’humusation de Nassogne, mené sans permis, en soulignant les réactions contrastées, l’absence d’autorisation et les débats suscités par l’étude réalisée à l’UCL. Il a interrogé la ministre sur la crédibilité environnementale de cette alternative, l’existence d’autres options, l’évolution possible de la pratique et l’ouverture d’un dialogue avec ses partisans. Il a ensuite insisté sur la nécessité de poursuivre les échanges avec les administrations afin d’éclaircir le dossier, d’éviter la radicalisation et de faire respecter la légalité tout en expliquant les raisons des interdictions éventuelles.