Le suivi du dossier Envirolead
Guillaume Soupart a interrogé le ministre sur le suivi du dossier Envirolead, en soulignant les inquiétudes des riverains concernant les rejets dans l’air et l’eau, l’impact sur les éoliennes et le charroi, ainsi que les suites à donner à l’étude complémentaire commandée par la Ville de Mons. Yves Coppieters a indiqué avoir déjà cassé le permis afin d’introduire de nouvelles normes relatives aux PFAS et à d’autres polluants, mais n’avoir reçu aucun retour officiel sur l’étude ni sur l’état de la procédure article 65, qui doit être activée par l’administration pour modifier les conditions du permis. Il a précisé avoir demandé ce matin à l’administration un rapport global sur la situation, la date de réouverture de l’article 65 et les nouvelles normes envisagées, en promettant de revenir vers le député. En fin d’échange, le député a plaidé pour un comité d’accompagnement avec les riverains et pour la publication régulière des données de contrôle en ligne.
Débat · 3 interventions
Monsieur le Ministre, le dossier Envirolead est un projet d’installation d’une usine de recyclage de batteries au plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour. Il est en route depuis 2019. Hier, le bureau d’étude, qui a été commandité par la Ville de Mons, a présenté les conclusions de son étude contradictoire par rapport à l’étude qui avait été menée dans le cadre du dépôt de permis. Cette étude confirme ce qui avait été dit dans le dépôt de permis, avec des questions qui avaient été soulevées de manière légitime par les riverains au niveau des rejets dans l’air et l’eau, de l’impact des éoliennes et de l’impact sur le charroi. Monsieur le Ministre, quelle suite allez-vous réserver aux recommandations qui sont formulées dans cette étude complémentaire? Qu’allez-vous faire avec cette fameuse procédure article 65 qui avait été mise en place par rapport aux conditions pour les PFAS? Enfin, quelles recommandations et quelles solutions allez-vous apporter pour rassurer les riverains par rapport aux contrôles que la Wallonie mènera par rapport aux rejets de cette entreprise?
Agressivité 65%Émotionnel 48%Monsieur le Député, vous savez que j’ai cassé ce permis il y a quelque temps pour pouvoir introduire de nouvelles normes PFAS et autres polluants par rapport au rejet de l’eau. Je n’ai aucun retour vis-à-vis de cette étude d’incidence commandée par la Ville de Mons sur l’incidence environnementale. J’ai demandé au DPA de Mons qui n’a rien reçu non plus. On n’a reçu aucun retour du contenu de cette étude d’incidence. Par contre, il est vrai que c’est bien la Direction de l’eau du SPW ARNE qui doit introduire l’ouverture du permis à travers l’article 65 pour mettre en place ces nouvelles normes. Cela n’a pas été fait. On a questionné l’administration, cela n’a toujours pas été fait. Le DPA de Mons ne l’a pas fait. Je profite de votre question et de l’information d’hier pour demander à l’administration – ce que j’ai fait ce matin –: un rapport global sur l’état de la situation. Je leur ai également demandé quand ils comptaient rouvrir l’article 65 et quelles sont les nouvelles normes qu’ils vont introduire. Je leur ai demandé que l’on me tienne au courant de la procédure. Je reviendrai vers vous. Voilà l’état du dossier actuellement.
Agressivité 77%Factuel 46%Émotionnel 62%Merci, Monsieur le Ministre, pour les explications. Au final, dans la population, les procédures sont tellement complexes que tout le monde n’avait pas forcément compris que vous aviez vous-même demandé à ce que les mesures pour les PFAS soient renforcées. J’espère que l’on pourra avancer là-dessus. Il est très important, dans ce dossier, qu’il puisse y avoir un comité d’accompagnement avec les riverains, que les données soient publiées en ligne de manière régulière pour que tout le monde puisse s’assurer que tout est respecté par l’entreprise parce que l’on a besoin d’entreprises si on veut redévelopper notre Wallonie.
Agressivité 64%Constructivité 79%Factuel 45%Émotionnel 56%
Questions similaires
L’état du dossier Envirolead à Ghlin
Guillaume Soupart a relayé l’inquiétude des riverains face au panneau annonçant l’installation prochaine d’Envirolead à Ghlin, alors qu’un recours est toujours pendant au Conseil d’État, et a rappelé les points déjà soulevés concernant les rejets dans les eaux usées, les normes PFAS et l’étude contradictoire de la Ville de Mons. Yves Coppieters a confirmé que le permis unique date de 2022, que l’entreprise peut poursuivre ses travaux à ses risques et périls durant la procédure, mais qu’un arrêt ou une remise en état serait possible si le Conseil d’État venait à remettre en cause l’arrêté ministériel. Il a précisé qu’en cas de confirmation du permis, l’administration rouvrirait le permis d’environnement pour revoir uniquement les conditions de rejets et les normes PFAS, sans aller au-delà. Le député a conclu qu’une implantation ne devrait intervenir qu’après la fin de la procédure et ces vérifications, afin de permettre une installation plus claire et apaisée.
La nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet envirolead
Les députés ont interrogé la ministre sur la nouvelle enquête publique relative au permis du projet Envirolead, en rappelant les contestations locales, la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis et le financement d’une étude complémentaire par la commune. Ils ont souligné que l’enquête a été élargie à Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise, et ont demandé si cette procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis pouvait ensuite être envisagé. La ministre a indiqué que l’administration avait lancé une nouvelle enquête publique visant notamment le déversement des eaux industrielles et la surveillance des PFAS, en tenant compte des remarques des communes et des riverains. Les intervenants ont salué cette évolution tout en annonçant qu’ils reviendraient vers le gouvernement sur la possibilité d’un retrait du permis après l’enquête.
La décision de M. le Ministre d’annuler la révision des conditions particulières pour Envirolead
Jean-Pierre Lepine a interrogé le ministre sur l’annulation de la révision des conditions particulières du permis d’Envirolead à Ghlin, en s’inquiétant du suivi des PFAS, de la prise en compte de l’étude complémentaire financée par la Ville de Mons et de la protection des riverains. Yves Coppieters a expliqué avoir relevé des lacunes dans le permis initial et dans les modifications proposées, notamment sur les eaux de ruissellement, insuffisamment encadrées par des normes relatives aux PFAS et à d’autres polluants. Il a indiqué avoir cassé la procédure pour la revoir et l’élargir à des mesures environnementales plus complètes, tout en précisant que le rapport d’incidences de la Ville pourra être utilisé dans la nouvelle procédure de l’article 65.
Les incohérences concernant les nouveaux résultats des prises de sang concernant les PFAS
Bruno Lefèbvre a interrogé le ministre sur la fiabilité des nouveaux résultats du biomonitoring PFAS, sur les suites à donner pour les personnes contaminées, sur un éventuel élargissement des périmètres concernés et sur les moyens de l’ISSeP. Yves Coppieters a indiqué que la première campagne avait sous-évalué les dosages en raison d’un problème de conservation des tubes, ce qui explique que la seconde salve montre majoritairement des taux plus élevés, avec une baisse pour 5 à 10 % des personnes en raison de la variabilité individuelle. Il a précisé qu’une nouvelle phase de prises de sang est envisagée pour les habitants des zones à risque non encore testés, avec un plan de financement à soumettre au Gouvernement wallon début 2025, et qu’un renforcement de l’ISSeP peut être étudié via des projets complémentaires. Le député a insisté sur la nécessité d’une communication plus claire envers les bourgmestres et les citoyens, tout en se disant rassuré que l’option d’un refinancement de l’ISSeP reste ouverte.
La demande de retrait de permis de la ville de mons concernant le projet envirolead
Les intervenants ont relayé l’inquiétude des habitants et du collège communal de Mons face au projet Envirolead, en évoquant les risques environnementaux, la localisation près des habitations et des précédents dossiers sensibles comme les PFAS. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité le retrait ou la modification du permis, si le gouvernement wallon envisageait de reconsidérer sa position et s’il fallait encore défendre ce permis devant le Conseil d’État. En réponse, la ministre a indiqué ne pas avoir, à ce stade, reçu de demande officielle de la Ville de Mons et n’a pas annoncé de retrait du permis ni de changement d’instruction à l’avocat de la Région wallonne.