La décision de M. le Ministre d’annuler la révision des conditions particulières pour Envirolead

Débat · 3 interventions

1. JL

   Jean-Pierre Lepine

   PS

   Monsieur le Ministre, le 22 janvier dernier, vous étiez amené à statuer concernant le recours introduit par le comité « Non à Envirolead » concernant la décision du Collège communal de Mons. Pour rappel, le Collège communal de Mons voulait baliser davantage le permis pour ce projet d’usine de recyclage de batteries à Ghlin et endurcir certaines conditions. Il demandait ainsi de solliciter, par exemple, des conditions particulières au déversement des eaux usées industrielles et d’ajouter de nouvelles conditions de surveillance des eaux liées aux PFAS. Pour ce faire, la Ville de Mons a financé à elle seule une étude d’incidences complémentaire. Les communes environnantes, pourtant directement impliquées par ce projet et y opposées, n’ont pas voulu participer à ce refinancement. Monsieur le Ministre, j’en reviens au recours. Vous avez jugé que le recours introduit par le comité, très politisé, «Non à Envirolead» était recevable. Je vous informe que ce comité, à l’heure où je vous parle, a purement et simplement disparu. Ce faisant, vous avez décidé – et c’est votre droit – d’annuler la révision des conditions particulières obtenues par la Ville de Mons. Les citoyens ne comprennent pas, les autorités communales montoises ne comprennent pas et, si je suis ici devant vous, c’est parce que moi non plus je ne comprends pas cette décision. Le Gouvernement considère-t-il qu’il faut mettre des conditions de contrôle supplémentaires accordées au permis Envirolead? Comment motivez-vous cette décision? Quid de la surveillance des PFAS dans ce processus, puisqu’on en parle tous les 15 jours? Tiendrez-vous compte de l’étude complémentaire commandée par la Ville de Mons dont on attend les résultats d’ici peu? Je pense que vous en serez prévenu. Enfin, comment comptez-vous garantir la protection de l’environnement et des riverains concernés?

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2. YC

   Yves Coppieters

   Monsieur le Député, attention, il y a de fausses intentions dans votre question. Mon cabinet a reçu le 20 décembre dernier une note de synthèse de l’administration concernant le recours en lien avec des modifications des conditions d’exploitation via l’article 65 du décret Permis pour l’industrie Envirolead. Mon cabinet a analysé et a trouvé des erreurs dans les modifications d’exploitation ainsi que dans le permis de base octroyé par le Gouvernement wallon en novembre 2022. Concrètement, les modifications concernent l’eau industrielle, l’eau du process, qui va dans une station d’épuration et pour laquelle on a demandé des normes PFAS beaucoup plus strictes. C’est très bien, j’applaudis à deux mains. Malheureusement, rien n’a été fait sur les eaux de ruissellement qui peuvent être contaminées par de la poussière. Je rappelle que c’est une usine de recyclage de batteries. Par conséquent, cette eau de ruissellement n’est normée que par un indicateur qu’est le plomb. Si l’on dépasse une quantité de plomb, cela part dans la station d’épuration; si l’on ne dépasse pas cette quantité de plomb, cela reste et cela va être filtré dans les sols. Nous avons demandé de rajouter les normes PFAS, les normes sur le mercure, les normes sur l’antimoine ou l’arsenic qui n’étaient pas repris. On a demandé que, via la procédure de l’article 65, on augmente les modifications environnementales à ces eaux de ruissellement. L’administration n’a pas voulu, et c’est pour cela que j’ai pris la décision de casser la procédure de modification en cours pour revoir la procédure de l’article 65 et l’intégrer à beaucoup plus de normes. Sinon, les fonctionnaires qui vont contrôler et superviser ne pourront pas agir sur cette eau qui pourra pénétrer dans nos sols. C’est simplement une question de temps. On va revoir cette modification via l’article 65 et cela inclura l’ensemble des mesures. Je termine en disant que la Ville de Mons peut tenir compte de son rapport d’incidences environnementales, mais on ne peut pas l’associer au rapport qui a déjà été fait. Par contre, elle pourra l’utiliser en commentant la nouvelle procédure de l’article 65.

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3. JL

   Jean-Pierre Lepine

   PS

   Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cette réponse très technique qui fait référence à des articles scientifiques. Je reconnais en vous le grand scientifique que vous êtes, mais je vous avoue que je m’y perds un peu entre les différents rapports attendus. Vous auriez peut-être dû attendre le rapport sollicité qui va parvenir dans les prochains jours à la ville concernant ces devoirs complémentaires sur les eaux de ruissellement et peut être l’application des PFAS dans ceux-ci. La seule chose que je regrette, c’est que ceux qui étaient farouchement opposés au projet aient fait volteface et seront les premiers demain à couper le ruban tricolore le jour de l’inauguration de cette usine – on n’en est pas encore là –, faisant fi surtout de la santé et de l’inquiétude toujours présente dans le chef des riverains.

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