Substances chimiques
La décision de M. le Ministre d’annuler la révision des conditions particulières pour Envirolead
Jean-Pierre Lepine a interrogé le ministre sur l’annulation de la révision des conditions particulières du permis d’Envirolead à Ghlin, en s’inquiétant du suivi des PFAS, de la prise en compte de l’étude complémentaire financée par la Ville de Mons et de la protection des riverains. Yves Coppieters a expliqué avoir relevé des lacunes dans le permis initial et dans les modifications proposées, notamment sur les eaux de ruissellement, insuffisamment encadrées par des normes relatives aux PFAS et à d’autres polluants. Il a indiqué avoir cassé la procédure pour la revoir et l’élargir à des mesures environnementales plus complètes, tout en précisant que le rapport d’incidences de la Ville pourra être utilisé dans la nouvelle procédure de l’article 65.
Les implications pour la wallonie du nouveau plan d’action national environnement-santé
M. Courard a interrogé la ministre sur les implications pour la Wallonie du troisième plan d’action national Environnement-Santé, notamment la consultation menée en Wallonie, les réponses reçues, le rôle de la Région dans la mise en œuvre et le suivi, ainsi que la prise en compte des PFAS. Il a souligné l’importance du plan face aux enjeux du changement climatique et des substances chimiques pour la santé et l’environnement. La ministre a apporté des éléments de réponse sur le processus et les suites envisagées, et l’intervenant a pris acte de la contribution wallonne annoncée, en insistant sur la nécessité d’un suivi attentif au bénéfice des citoyens.
L’appel à l’adoption d’une norme plus stricte pour l’eau
François Desquesnes a dénoncé une communication du SPW qu’il jugeait inexacte au regard des incertitudes persistantes sur la qualité de l’eau et la présence de PFAS, rappelant qu’aucun résultat n’était encore उपलब्ध pour 17 % de la population wallonne. Il a souligné le décalage entre l’affirmation selon laquelle l’eau distribuée en Wallonie respecte les normes et les propos du comité scientifique, qui recommandait la prudence et, par précaution, déconseillait l’eau du robinet à certaines catégories vulnérables dans les zones non encore testées. Il a demandé à la ministre d’assumer ou non ce message et de corriger une information qu’il estimait fausse et contraire au principe de précaution.
La décision du conseil européen sur la nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans
Le questionneur a interrogé le ministre sur la prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate décidée au niveau européen, en rappelant les risques sanitaires évoqués par le CIRC, et a demandé la position de la Belgique et de la Wallonie ainsi que la réaction du ministre. Il a ensuite souligné que la mise en œuvre des conditions fixées par la Commission relevait de la Wallonie et qu’il convenait d’avancer vers une restriction de l’usage du glyphosate, en vue de son interdiction future.
La position de la wallonie face au renouvellement de l’autorisation du glyphosate proposé par la commission européenne
Sophie Pécriaux a interrogé Céline Tellier sur la position de la Wallonie face à la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate, en insistant sur les risques sanitaires et environnementaux ainsi que sur la nécessité d’une position cohérente avec les engagements régionaux. La ministre a rappelé la vigilance de la Wallonie sur ce dossier, les incertitudes persistantes entourant cette substance et la volonté de défendre une réduction, voire une sortie, de son usage dans le cadre des négociations européennes.
Le laxisme dénoncé par plusieurs ong dans la délivrance par l’autorité européenne de sécurité des aliments (efsa) d’autorisations concernant plusieurs pesticides et les mesures à prendre par la wallonie en matière d’environnement-santé
François Desquesnes a relayé les critiques d’ONG sur les autorisations de pesticides fondées sur l’évaluation de l’EFSA, en pointant des lacunes dans l’étude des sous-produits, l’incomplétude de certains tests, notamment sur les animaux, et des doutes sur l’indépendance des panels d’experts. Il a demandé si la ministre partageait ces inquiétudes, si elle entendait appliquer le principe de précaution en Wallonie en concertation avec les autorités fédérales, et si elle porterait le sujet au Conseil des ministres européens de l’Environnement. La ministre a confirmé une ligne de vigilance et l’intention d’interpeller le commissaire européen, tandis que le député a jugé cette réponse insuffisante et a insisté pour que le dossier soit traité au niveau européen et fasse l’objet de mesures si les faits sont avérés.
L’arrêt de la cour de justice de l’union européenne (cjue) déboutant bayer de son action contestant l’interdiction de trois néonicotinoïdes prise en 2018 par la commission européenne
Ryckmans a évoqué l’arrêt de la CJUE rejetant le recours de Bayer contre l’interdiction européenne de trois néonicotinoïdes, en soulignant les risques de ces substances pour les abeilles, les riverains et les agriculteurs, ainsi que l’inscription du Parlement wallon dans une logique de fin des néonicotinoïdes. Il a interrogé le ministre sur la portée juridique de l’arrêt, ses conséquences pour la demande de dérogation belge, l’éventuelle réponse de la CJUE aux questions préjudicielles du Conseil d’État, et l’état d’avancement des alternatives. La réponse a rappelé que la Wallonie doit mettre en œuvre la dérogation fédérale mais aussi veiller à son contrôle sur le terrain, tout en reconnaissant la difficulté d’en assurer l’application; il a également été indiqué que le développement des alternatives prend du temps et que leur progrès reste un enjeu important.