La nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet envirolead
Les députés ont interrogé la ministre sur la nouvelle enquête publique relative au permis du projet Envirolead, en rappelant les contestations locales, la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis et le financement d’une étude complémentaire par la commune. Ils ont souligné que l’enquête a été élargie à Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise, et ont demandé si cette procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis pouvait ensuite être envisagé. La ministre a indiqué que l’administration avait lancé une nouvelle enquête publique visant notamment le déversement des eaux industrielles et la surveillance des PFAS, en tenant compte des remarques des communes et des riverains. Les intervenants ont salué cette évolution tout en annonçant qu’ils reviendraient vers le gouvernement sur la possibilité d’un retrait du permis après l’enquête.
Débat · 5 interventions
- DDisabatoEcolo
Madame la Ministre, je voulais revenir aujourd’hui sur le projet de construction d’une usine de recyclage de batteries au plomb. En décembre 2022, avec votre collègue Willy Borsus, vous avez octroyé un permis unique à cette entreprise pour pouvoir s’y installer. Sur le terrain, il y a de nombreuses contestations. Avec mes collègues, on vous a déjà interpellés à de nombreuses reprises, vous et votre collègue Willy Borsus, qui aviez tous les deux octroyé le permis. Néanmoins, la Ville de Mons a, par communiqué et par courrier, communiqué sa demande à pouvoir reconsidérer le permis, voire imaginer un retrait. Je sais que, notamment dans une interpellation parlementaire, vous avez répondu avoir interrogé votre administration. L’administration vient de communiquer les éléments pour une nouvelle enquête publique visant à renforcer le permis; le SPW a donc pris en compte les arguments de la Ville de Mons en élargissant cette enquête publique aux différentes communes qui jouxtent le site. Celui-ci est basé à Ghlin, mais l’enquête est élargie à SaintGhislain, Jurbise et Quaregnon. Parallèlement, on sait que la Ville de Mons a aussi agi sur ses deniers propres. Au départ, 50 000 euros étaient prévus; ils ont doublé le budget à 100 000 euros. On parle désormais même de 140 000 euros pour réaliser une étude complémentaire, voire contradictoire, par rapport à l’enquête publique et l’étude d’incidences qui avaient été réalisées précédemment. On sait que c’est un élément essentiel pour savoir si, oui ou non, il est possible de retirer le permis à cette entreprise. Aujourd’hui, quelles actions mettez-vous en œuvre, notamment depuis l’audition des pétitionnaires que nous avons eue ici au sein de cette commission et qui a permis d’avoir des conclusions que nous avons voté presque unanimement au sein de ce Parlement? Il y a eu des abstentions des Engagés, mais je ne suis plus certain.
Agressivité 61%Constructivité 44%Factuel 49%Émotionnel 52% Madame la Ministre, après des dizaines de questions sur le sujet et plus de deux ans, on a l’impression d’être enfin entendus par rapport à ce dossier, parce que la Région wallonne a décidé de relancer une enquête publique relative à ce dernier. L’enquête porte sur deux aspects: le déversement des eaux usées industrielles en eaux de surface et la surveillance des PFAS. Par rapport aux PFAS, le comité qui était venu en commission et que nous avions entendu sur la pétition déposée vous avait déjà sensibilisée par rapport à la présence de PFAS dans les plastiques de batterie. Madame la Ministre, c’est une bonne nouvelle. Une enquête publique va commencer demain. Elle va durer 15 jours dans les quatre communes concernées: Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise. Qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis? Est-ce le comité de riverains qui a déposé la pétition ou le collège PS-Ecolo qui vous a sensibilisée et convaincue d’avancer dans ce dossier? Aujourd’hui, quelle est la procédure? Cela tient-il la route juridiquement? Ne donne-t-on pas de faux espoirs aux riverains? Je vous remercie.
Constructivité 36%Émotionnel 37%- DDisabatoEcolo
Merci, Monsieur le Président. Je voulais remercier Mme la Ministre pour sa réponse qui montre qu’elle reste à l’écoute des différents intervenants, que ce soit le comité des riverains, la Ville de Mons ou encore d’autres communes, dont la commune de Jurbise. Je voudrais aussi la remercier d’avoir respecté les engagements liés à l’audition et les conclusions que l’ensemble des parlementaires ont adoptées. Je me permettrai de revenir bientôt, soit en question écrite soit en question orale, vers les autres ministres, puisque d’autres ministres étaient aussi concernés par les demandes.
Constructivité 58%Factuel 38%Émotionnel 51% Merci, Madame la Ministre, pour tous ces éléments de réponse. J’ai l’impression que l’on a perdu beaucoup de temps dans ce dossier, avec ce revirement notamment de l’échevine de l’Environnement Ecolo, qui refusait même de rencontrer les riverains concernés directement par ce projet. Il faut rattraper le temps perdu. Suite à l’enquête publique – et j’invite l’ensemble des citoyens à y participer –, si les conditions du permis sont modifiées, ce que demandent les riverains, c’est le retrait du permis. J’aurais voulu savoir si c’était possible, au niveau de la procédure. Je reviendrai vers vous en commission pour savoir si juridiquement vous pouvez retirer le permis, parce que c’est la demande ultime des riverains.
Agressivité 77%Émotionnel 66%- DDisabatoEcolo
Monsieur le Président, je voudrais juste demander que l’on évite d’attaquer quelqu’un qui n’est pas en mesure de se défendre, cela n’a pas lieu d’être. Je pense qu’il y a une différence d’interprétation par rapport à ce que Mme Galant vient de dire. Le respect des gens qui ne sont pas en mesure de se défendre mérite d’être défendu ici.
Agressivité 80%Émotionnel 71%
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