La mise en œuvre d’un système de consigne pour la fin de l’année 2025
M. Desquesnes a interrogé la ministre Tellier sur l’état d’avancement de la mise en œuvre d’un système de consigne, attendu pour la fin de l’année 2025, ainsi que sur le respect du calendrier annoncé. La ministre a apporté des précisions sur la préparation du dispositif, les étapes encore nécessaires et les conditions de sa mise en place dans les délais prévus. Le débat a porté sur la faisabilité opérationnelle du projet et sur l’engagement des autorités à atteindre l’échéance fixée.
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Questions similaires
Le soutien des syndicats agricoles à l’Alliance pour la consigne
Des députés ont relayé la demande du monde agricole, de plus en plus favorable à la consigne sur les canettes et bouteilles en raison des déchets retrouvés dans les champs, des risques pour le bétail et des coûts induits. La ministre Anne-Catherine Dalcq a dit partager ces préoccupations, a rappelé que la compétence relève de l’environnement et a indiqué qu’elle poursuivrait le relais de ce dossier au sein du Gouvernement wallon, tout en soulignant les actions de prévention déjà menées. Les intervenants ont ensuite réitéré leur soutien à l’Alliance pour la consigne et critiqué l’absence, selon eux, de réponse politique suffisante face à la pollution rurale.
La demande de 70 organisations pour la mise en place d’une consigne
Jean-Pierre Lepine a relayé la demande d’une soixantaine d’organisations en faveur d’une consigne sur les canettes et bouteilles PET pour réduire les déchets sauvages, en rappelant l’objectif européen de collecte sélective de 90 % et en demandant l’état des chiffres, de l’accord de coopération interrégional et la décision du Gouvernement wallon. Yves Coppieters a répondu que le dossier est complexe, qu’il requiert une harmonisation entre Régions et relève de la Commission interrégionale, tout en précisant que la mise en œuvre d’une consigne ne figure pas actuellement à l’agenda du Gouvernement wallon. Il a ajouté que le règlement européen PPWR pourrait imposer ou favoriser de telles mesures et devra être transposé d’ici juin 2026, ce qui pourra faire évoluer la position régionale.
L’opposition de 55 communes belges à la consigne numérique
Laurent Devin a relayé l’opposition de 55 communes et de l’Alliance pour la consigne au système de consigne numérique, en invoquant la fracture numérique, la protection de la vie privée et les charges supplémentaires pour les communes, tout en demandant si la consultation de l’Union des villes et communes de Wallonie avait eu lieu et si le premier rapport de RDC Environment avait été remis. La réponse ministérielle n’est pas détaillée dans l’extrait, mais le député indique que le projet reste en cours. Il conclut en annonçant qu’il continuera à suivre ce dossier de près.
L’adhésion de deux organisations wallonnes d’agriculteurs à l’Alliance pour la consigne
Freddy Mockel et Jean-Paul Bastin ont relayé l’adhésion de plusieurs organisations agricoles à l’Alliance pour la consigne, en soulignant les nuisances des canettes et bouteilles abandonnées dans les champs, les risques pour le bétail et la nécessité d’un accord de coopération entre Régions. Anne-Catherine Dalcq a dit partager cette préoccupation, rappelant que les agriculteurs subissent directement ces impacts et que la compétence relève de l’environnement, tout en indiquant suivre le dossier et relayer ces enjeux au sein du Gouvernement. Les intervenants ont ensuite poursuivi un échange sur le sujet, Freddy Mockel jugeant la réponse insuffisante et Jean-Paul Bastin saluant l’engagement de la ministre à porter ces préoccupations.
L’annonce d’abandon du projet de consigne sur les canettes par le Gouvernement wallon
Freddy Mockel a interpellé le ministre sur l’abandon annoncé par le Gouvernement wallon du projet de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique, qu’il juge problématique pour la lutte contre la pollution et la protection du bétail, en contestant un revirement après un accord interrégional. Yves Coppieters a répondu que le dossier dépendait encore des travaux de la commission interrégionale, que des questions opérationnelles restaient en suspens et que le choix de ne pas reprendre la consigne dans la déclaration gouvernementale relevait d’une décision politique qu’il assumait, tout en disant rester attentif aux obligations européennes. Le député a conclu en dénonçant une contradiction entre les engagements passés de son parti et l’abandon actuel du projet.