Les déchets industriels déversés à écaussinnes

Débat · 7 interventions

1. DM

   Di Mattia

   PS

   Madame la Ministre, les autorités communales d’Écaussinnes viennent de rapporter l’information selon laquelle 100 000 mètres cubes – je dis bien «100 000 mètres cubes» – de déchets auraient été déversés, notamment par l’entreprise belge Belgochim, devenue Montefina, puis TotalEnergies, sur le site de l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge. Évidemment, ces activités posent question. Elles posent surtout des préoccupations quant à l’impact environnemental et sur la santé des riverains. Il faut également dire que les déchets en question sont composés de boues venant de stations d’épuration, mais aussi de polymères en vrac ou en fûts, ainsi que de déchets à caractère industriel qui sont potentiellement nocifs pour l’équilibre de l’écosystème local. Les autorités communales s’inquiètent et s’insurgent même sur le manque de suivi environnemental du site. Madame la Ministre, comment se fait-il que ce site ne soit pas répertorié dans la base de données des sols wallons? Certes, les activités mises en cause se situent dans un temps qui est bien établi, entre les années 70 et la fin des années 90, voire début des années 2000, mais en tout cas, aujourd’hui, ce site n’en fait pas partie. Avez-vous prévu d’évaluer les responsabilités ainsi que le cadre légal selon lequel ces activités ont été déployées? Sur base de ces enquêtes de responsabilités, le cas échéant, dans le chef de certaines entreprises, le principe pollueur-payeur sera-t-il pleinement appliqué pour faire en sorte non seulement de la remise en état du site, mais également de réparer les éventuels préjudices à l’environnement et surtout à la santé des concitoyens?

   Agressivité 66%Factuel 38%Émotionnel 61%
2. NT

   Nicolas Tzanetatos

   MR

   Madame la Ministre, ce qui importe aujourd’hui, c’est de savoir comment une pollution qui a été initiée dans une période infractionnelle estimée entre les années 70 et 2000 est découverte seulement aujourd’hui. On sait que c’est l’échevin de l’Environnement de la Commune d’Écaussinnes qui aurait mis le doigt sur la situation et qui a avisé les services de votre administration, votre cabinet. Aujourd’hui – c’est peut être l’élément nouveau par rapport à la question qui a été déposée hier – on apprend, d’une séance du Conseil communal de cette même commune, que la situation était connue depuis 2009, en ce compris – je mets des guillemets – par le collège en place, qui l’était déjà depuis la période que je viens de vous citer, avant 2009. Quid? C’est encore un nouveau cas de pollution, un nouveau cas de scandale environnemental en Wallonie. On sait que la province a déjà été fortement touchée. On voudrait dès lors savoir ce qu’il en est exactement. Quelle est la nature des informations? Était-ce connu ou pas? On sait que le grand principe qui est défendu est celui du pollueur-payeur. Ce pollueur a été identifié, mais depuis quand? Aujourd’hui, peut-on encore espérer pouvoir l’attaquer devant les tribunaux pour qu’il assume ses responsabilités? Finalement, quid du nettoyage de cette zone qui, indéniablement, aura un impact financier pour la commune et/ou pour la reconversion du site?

   Agressivité 69%Émotionnel 55%
3. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Madame la Ministre, ma question sera assez simple, puisque l’on a l’impression que l’on découvre, à Écaussinnes, une décharge qui a effectivement existé depuis le début des années 70. J’ai vu qu’il y avait des articles de presse du début des années 2000 identifiant notamment, dans le chef de la SPAQuE, cette décharge dite Briqueterie BasRouge à Écaussinnes. Elle est dans la liste de la SPAQuE depuis le début des années 2000 et, aujourd’hui, il semblerait que l’on n’en trouve plus trace du côté de la SPAQuE. Pouvez-vous simplement me clarifier la situation? La situation de cet ancien «trou à crasse» – appelons un chat un chat – est-elle connue de la Région wallonne, de ses services environnementaux et de la SPAQuE? Si oui, depuis quand?

   Agressivité 53%Émotionnel 54%
4. DM

   Di Mattia

   PS

   Je vous remercie, Madame la Ministre, pour vos réponses claires. Je viens d’avoir le bourgmestre en ligne, et l’on attend de savoir. Le premier élément, c’est le fait que la police de l’environnement est diligentée pour faire un état des lieux précis de l’origine de cette pollution présumée. Ensuite viendra la question de savoir pourquoi la SPAQuE ou les organismes qui décident qu’une carrière fait ou non partie de la base de donnée des sols wallons a décidé que, pour celle-ci, ce n’était pas le cas. Ensuite, le principe du pollueur-payeur, sur lequel vous êtes assez claire, mais ce sera la troisième étape. Je vous remercie pour les éléments de réponse.

   Constructivité 85%Factuel 94%Émotionnel 49%
5. NT

   Nicolas Tzanetatos

   MR

   Merci, Madame la Ministre, pour votre réponse. Il est évident que l’on imaginera la suite à réserver à ce dossier en fonction des éléments qui vous parviendront. Je n’entends pas tirer sur l’ambulance particulièrement, mais simplement vous dire droit dans les yeux que, concernant le dossier des PFAS, c’est vous qui avez décidé de licencier un membre de votre cabinet parce que vous avez estimé qu’il était responsable et que, sur le dossier des PCB, c’est vous qui avez allégé la réglementation pour permettre à l’entreprise de dépasser les seuils de pollution. Je ne vous mets pas sur le dos ce que je n’ai pas à vous mettre, ce sont des dossiers dont vous avez la responsabilité et manifestement vous y avez joué un certain rôle. Ici, c’est un autre dossier. Il y a certes une pollution historique, il y a certes des sites qui ont été utilisés pour faire de l’enfouissement. On espère qu’ici on pourra à nouveau tirer les choses au clair et au plus vite réhabiliter les lieux.

   Émotionnel 59%
6. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Je remercie Mme la Ministre, même si elle n’a pas répondu directement à ma question. Dans sa réponse, elle a indiqué que, en 2003, la SPAQuE avait été sur le site, preuve que ce n’est pas une découverte. L’usage de ce site comme décharge n’est pas une découverte. **Mme Tellier**, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Personne n’a jamais dit que c’était une découverte, Monsieur Desquesnes.

   Agressivité 68%Émotionnel 62%
7. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Vous citez l’échevin de l’Environnement comme une espèce de sonneur d’alerte, et cetera, alors que c’est connu dans les faits depuis des décennies. Petite parenthèse: depuis 30 ans, sur 24 années, c’est un échevin Ecolo en charge de l’Environnement dans la commune d’Écaussinnes. Il y a là un effet de manche. Par contre, effectivement, la SPAQuE, en 2003 – c’est ce que vous en avez dit – n’a pas considéré que la dépollution de cette ancienne décharge était prioritaire. Je reviendrai vers vous par une question écrite pour vous demander quelles mesures votre Gouvernement et vous-même entreprenez pour la réhabilitation de ce site.

   Agressivité 85%Émotionnel 49%