CRI n° 14 - Séance plénière
Sujets abordés
- Sans-abrisme et logement : forte mise en avant de l’ampleur du sans-abrisme en Wallonie, du manque de logements publics et de l’écart entre les objectifs annoncés et les réalisations.
- Agriculture et soutien aux agriculteurs : débats centrés sur le revenu agricole, les manifestations du secteur, la régulation des marchés, les prix rémunérateurs et les réponses européennes.
- Économie et relance : discussion sur l’efficacité du Plan de relance wallon et sur la place des investissements publics dans la stratégie économique.
- Énergie : échanges sur la variabilité des prix de l’électricité, la régulation du marché gaz/électricité et les enjeux de pouvoir d’achat.
- Transport et infrastructures : questions sur le Port autonome de Liège, la N856 à Nassogne, et des dossiers aéroportuaires liés à Liege Airport.
- Santé et action sociale : non-recours aux soins, accès aux soins de santé mentale, coopération FOREm–CPAS, accompagnement vers l’emploi.
- Environnement : pollution historique à Écaussinnes, gestion des sols contaminés et principe du pollueur-payeur.
- Gouvernance locale et simplification administrative : simplification du fonctionnement des communes, provinces et CPAS.
- Formation et insertion : orientation des jeunes vers les filières STEM et articulation entre formation, emploi et centres de compétences.
- Données et protection de la vie privée : assentiment à un accord de coopération sur le traitement des données liées au Covid Safe Ticket et à des travailleurs transfrontaliers.
Votes
- Titre de ville à Sambreville : adopté à l’unanimité (59 pour, 0 contre, 0 abstentions).
- Défis budgétaires européens – motion(s) concluant l’interpellation de M. Antoine à M. Dolimont : adopté (46 pour, 15 contre, 1 abstention).
- Rapport d’audit sur l’ancienne direction de BSCA : adopté (47 pour, 5 contre, 11 abstentions).
- Réaction du Gouvernement wallon à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem : adopté (46 pour, 14 contre, 3 abstentions).
- Abandon du centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière : adopté (47 pour, 16 contre, 1 abstention).
- Accord de coopération sur le traitement de données Covid / travailleurs transfrontaliers : adopté (55 pour, 0 contre, 7 abstentions).
- Amendements à l’article 40, 42, 53/1, 79, 81 et 90/1 du projet de décret lié à la coopération des données : plusieurs amendements rejetés (17 pour, 47 contre, 0 abstentions).
- Articles 40, 42, 79 et 81 du même projet : adoptés (54/10 ou 47/10 selon les articles, avec ou sans abstentions).
- Projet de décret simplifiant le fonctionnement des organes communaux et provinciaux : adopté (47 pour, 0 contre, 17 abstentions).
- Articles 11, 24, 27 du même projet : adoptés ; amendements associés rejetés.
- Projet de décret simplifiant les organes des CPAS : adopté (45 pour, 0 contre, 17 abstentions).
- Projet de décret amendé relatif au transport de ... : adopté (54 pour, 0 contre, 10 abstentions).
- Projet de décret amendé sur la performance énergétique des bâtiments : adopté (54 pour, 0 contre, 10 abstentions).
- Projet de décret amendé sur le marché régional du gaz et l’utilisation rationnelle de l’énergie : adopté (47 pour, 0 contre, 17 abstentions).
Questions
- Alice Bernard à Christie Morreale : sans-abrisme en Wallonie, avec mention de 19 000 personnes concernées dont 4 713 enfants ; critique du décalage avec les engagements sur le logement public et question sur la suffisance du dispositif Housing First. Réponse non transmise dans l’extrait.
- Florent à Céline Tellier : report du règlement anti-déforestation ; interrogation sur les conséquences environnementales et la pertinence d’une révision rapide. La ministre est invitée à préciser l’impact du report.
- Germain Mugemangango à Adrien Dolimont : bilan des plans de relance ; critique de leur efficacité sur l’emploi et la pauvreté. Le ministre-président défend la stratégie suivie.
- Diana Nikolic et De Lamotte à Adrien Dolimont : permis d’environnement de Liege Airport ; inquiétudes sur l’insécurité juridique, l’image de la Wallonie et l’emploi. Le ministre indique que le dossier est examiné et qu’il faut renforcer la solidité juridique.
- François Desquesnes à Willy Borsus et Florent à Willy Borsus : manifestations agricoles, revenu des agriculteurs, régulation des prix, vente à perte, articles 209 et 210 du règlement OCM, observatoire des prix et pratiques déloyales. Le ministre évoque une ouverture au niveau européen, jugée encore insuffisante par les députés.
- Caroline Cassart-Mailleux à Willy Borsus : mesures annoncées au Conseil européen de l’agriculture et calendrier de mise en œuvre. Réponse similaire : ouverture européenne, mais besoin de garanties structurelles.
- Gahouchi à Willy Borsus : avenir des magasins Dreambaby et conséquences pour l’activité et l’emploi. Le ministre donne des éléments sur la position du gouvernement.
- Julien Liradelfo à Henry : variabilité des prix de l’électricité après 17 heures, perçue comme pénalisante pour les ménages. Le ministre est interpellé sur la responsabilité politique de la réforme.
- Mauel à Henry : bilan 2023 du Port autonome de Liège, baisse de tonnage, fret ferroviaire et multimodalité. Le ministre met en avant la poursuite des investissements.
- Anne Laffut à Henry : état de la N856 à Nassogne et sécurité des usagers faibles. Le ministre rappelle la nécessité de prioriser les budgets.
- Ryckmans à Christie Morreale : non-recours aux soins, surtout chez les femmes, monoparents et personnes âgées. La ministre souligne l’accessibilité des soins et l’analyse genrée des données.
- Mourad Sahli à Christie Morreale : convention FOREm–CPAS pour l’accompagnement vers l’emploi. La ministre détaille la coordination entre orientation, formation et information réciproque.
- Mengoni à Christie Morreale : orientation des jeunes vers les métiers STEM, avec attention aux jeunes filles. La ministre met en avant les Cités des métiers et les actions de sensibilisation.
- Di Mattia, Nicolas Tzanetatos et François Desquesnes à Céline Tellier : pollution historique à Écaussinnes/Bas-Rouge, responsabilités, base des sols et application du pollueur-payeur. La ministre annonce une enquête de la police de l’environnement et rappelle l’intervention antérieure de la SPAQuE.
Faits marquants
- Adoption unanime du titre de ville de Sambreville, sans opposition ni abstention.
- Forte centralité des dossiers agricoles, avec plusieurs interpellations successives sur le revenu des agriculteurs, les prix et la régulation des marchés ; les réponses européennes ont été jugées encore insuffisantes par plusieurs députés.
- Tension politique notable autour du dossier Liege Airport, en raison du risque d’annulation du permis et de ses effets sur l’emploi, l’investissement et la sécurité juridique.
- Attention particulière portée au sans-abrisme et au non-recours aux soins, deux enjeux sociaux présentés comme urgents.
- Plusieurs votes adoptés sans opposition, mais avec un nombre parfois important d’abstentions sur les grands textes institutionnels et techniques.
- Rejet systématique des amendements introduits sur certains projets de décret, ce qui confirme des majorités disciplinées sur les textes principaux.
- Dossier environnemental d’Écaussinnes : fait marquant par son ancienneté alléguée, son potentiel impact sanitaire et la question du pollueur-payeur.
- Simplification administrative et réformes des organes locaux et des CPAS adoptées, traduisant une volonté de modernisation institutionnelle.
La nouvelle étude sur les sans-abri ou sans chez soi en wallonie
Alice Bernard a mis en avant la nouvelle étude faisant état de 19 000 personnes en situation de sans-abrisme ou d’absence de chez soi en Wallonie, dont 4 713 enfants, et a dénoncé l’écart entre ces chiffres et les engagements de la Déclaration de politique régionale, en particulier l’objectif de 3 000 nouveaux logements publics. Elle a estimé que les dispositifs d’urgence et Housing First ne suffisent pas sans une augmentation préalable du parc de logements, et a critiqué la faiblesse des réalisations en matière de logements publics. Dans l’extrait transmis, aucune réponse de la ministre Morreale n’apparaît.
Le report de la loi anti- déforestation
Florent interroge la ministre sur le report du règlement anti-déforestation, adopté au niveau européen dans un contexte de mobilisation agricole, et s’étonne du lien entre cette révision et l’aide aux agriculteurs. Il souligne que ce règlement, destiné à limiter la déforestation importée, pourrait avoir un impact important sur l’environnement et la lutte contre l’effondrement climatique, alors que son effet sur le revenu des agriculteurs wallons lui paraît nul. La ministre est invitée à préciser les conséquences possibles de ce report et la pertinence d’une révision à si court délai avant l’entrée en vigueur prévue au 31 décembre 2024.
Les effets du plan de relance de la wallonie sur l’économie wallonne
Germain Mugemangango a estimé que, selon le bilan de la Banque nationale, les plans successifs de relance n’ont pas permis d’améliorer durablement la situation économique wallonne, notamment en matière de taux d’activité et de risque de pauvreté. Il a critiqué le recours à des capitaux publics confiés au secteur privé et a plaidé pour des initiatives industrielles publiques, en particulier dans l’énergie, afin de garantir la qualité et la pérennité des emplois. Dans sa réponse, le ministre-président a défendu la stratégie suivie, sans reprendre l’idée d’un changement de cap vers des projets publics. Mugemangango a répliqué que les projets du Plan de relance restent peu avancés et a insisté sur la nécessité de modifier la stratégie régionale.
L’image de la wallonie dans le cadre du dossier du permis d’environnement de liege airport
Diana Nikolic a insisté sur l’enjeu de sécurité juridique et d’image pour la Wallonie dans le dossier du permis d’environnement de Liege Airport, en rappelant les conséquences pour les entreprises, les investisseurs et quelque 11 000 travailleurs. De Lamotte a souligné l’avis défavorable de l’auditeur du Conseil d’État sur la motivation du permis et a demandé si le Gouvernement allait reprendre une nouvelle décision mieux motivée. En réponse, la majorité a défendu la nécessité de respecter la décision gouvernementale tout en assurant sa solidité juridique, avec l’objectif de préserver à la fois l’activité économique de l’aéroport et les intérêts des riverains.
Les risques liés à une possible annulation du permis d’environnement de liege airport suite au rapport de l’auditeur du conseil d’état
Les intervenants ont exprimé leurs inquiétudes face au risque d’annulation du permis d’environnement de Liege Airport après l’avis défavorable de l’auditeur du Conseil d’État, en insistant sur l’insécurité juridique, l’image de la Wallonie et les conséquences pour l’emploi et les investisseurs. Ils ont demandé si le Gouvernement comptait reprendre une nouvelle décision mieux motivée afin de sécuriser le permis et d’éviter une interruption d’activité. Le ministre a indiqué que le Gouvernement examinait la situation et devait veiller à renforcer la robustesse juridique du dossier, tout en rappelant la nécessité de concilier développement économique, respect des riverains et sécurité juridique.
Les nouvelles manifestations des agriculteurs et les résultats de la réunion du dernier conseil européen
Les intervenants ont souligné que les manifestations agricoles traduisent surtout une demande de prix rémunérateurs et de meilleures garanties de revenu, au-delà des seules simplifications administratives ou assouplissements environnementaux. Ils ont demandé au ministre s’il comptait défendre au niveau européen une modification du règlement OCM, notamment des articles 209 et 210, afin de permettre une négociation collective des prix, ainsi que des mécanismes contre la vente à perte et les pratiques déloyales. Ils ont aussi interrogé le ministre sur les résultats du Conseil européen de l’agriculture du 26 mars, l’avancement de mesures comme l’observatoire des prix et les nouvelles règles de concurrence, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. En réponse, le ministre a indiqué qu’une ouverture existait au niveau européen sur plusieurs pistes, mais les députés ont jugé ces avancées encore insuffisantes et ont insisté sur la nécessité de solutions structurelles et rapides pour le revenu agricole.
L’absence de régulation des marchés dans les propositions européennes de soutien aux agriculteurs
Les intervenants ont souligné que les manifestations agricoles exprimaient surtout une demande de prix rémunérateurs et de mécanismes de régulation du marché, au-delà des seules simplifications administratives et adaptations environnementales. Ils ont demandé que l’Union européenne modifie le règlement OCM afin d’autoriser davantage la négociation collective des prix, d’interdire la vente à perte et de mieux rééquilibrer le rapport de force avec la grande distribution et les acheteurs. Ils ont également insisté sur la nécessité de mesures concrètes et rapides pour soutenir le revenu et la trésorerie des exploitations, ainsi que sur d’éventuelles compensations si de nouvelles exigences environnementales sont imposées. Le ministre a indiqué qu’une ouverture existait au niveau européen, avec des pistes comme un observatoire des prix et des outils contre les pratiques déloyales, tout en laissant entendre que les discussions devaient encore être poursuivies pour obtenir des avancées plus structurelles.
Les mesures annoncées officiellement par le conseil européen de l’agriculture
Les intervenants ont insisté sur la colère persistante du monde agricole, qui réclame avant tout une rémunération juste, la fin de la vente à perte et un meilleur rapport de force face à la distribution, au-delà des seules simplifications administratives et allégements environnementaux. Ils ont demandé si le ministre entendait soutenir la modification des articles 209 et 210 du règlement OCM afin de permettre la négociation collective des prix, ainsi que des mécanismes européens plus contraignants contre les pratiques commerciales déloyales. Le ministre a été interrogé sur les mesures examinées au Conseil européen de l’agriculture, leur portée concrète et le calendrier de mise en œuvre. En réponse, il a été rappelé qu’une ouverture existe au niveau européen, mais les députés ont estimé qu’elle devait déboucher sur des garanties structurelles pour le revenu agricole et, le cas échéant, sur des compensations pour les nouvelles exigences environnementales.
L’avenir des magasins dreambaby
Le député Gahouchi a interrogé le ministre Borsus sur l’avenir des magasins Dreambaby, en évoquant la situation de l’enseigne et les conséquences possibles pour l’activité et l’emploi. Le ministre a apporté des éléments de réponse sur les perspectives envisagées pour le réseau, en précisant la position du gouvernement et les informations disponibles à ce stade.
La variabilité des prix de l’électricité
Le questionneur critique une hausse différenciée du prix de l’électricité après 17 heures, qu’il juge pénalisante pour les ménages qui consomment à ce moment-là après le travail, notamment pour les tâches domestiques et familiales. Il estime que cette mesure, ajoutée à d’autres hausses fiscales et tarifaires, affectera le pouvoir d’achat des travailleurs et demande au ministre de revoir sa copie et de renoncer à ces propositions. Il conteste aussi l’argument selon lequel les consommateurs pourraient simplement programmer leurs appareils, en rappelant que tout le monde ne dispose pas de tels équipements ou des mêmes capacités d’usage. Le ministre est interpellé sur sa responsabilité politique, le questionneur estimant qu’il ne peut se retrancher derrière la CWaPE pour éluder la décision finale.
Le bilan de l’année 2023 pour le port autonome de liège
Le questionneur relève qu’en 2023 le Port autonome de Liège a enregistré une baisse de 14,5 % du tonnage, dans un contexte de ralentissement économique mondial et de tensions liées à la guerre en Ukraine, tout en soulignant les investissements réalisés au Trilogiport et l’importance des 18 000 emplois directs et indirects générés. Il interroge le ministre sur le développement du fret ferroviaire, les investissements prévus pour renforcer l’offre multimodale et les perspectives pour 2024. La réponse ministérielle met en avant la poursuite des investissements et des choix du gouvernement pour soutenir la plateforme, malgré la conjoncture difficile.
L’état de la n856 à nassogne
Anne Laffut alerte sur le mauvais état de la N856 à Nassogne, ancienne nationale 4, et sur les risques pour les usagers faibles, notamment à l’approche du passage répété du peloton de la Famenne Ardenne Cyclo. Elle souligne le décalage entre les efforts des communes en faveur de la mobilité douce et l’état dangereux de certaines voiries régionales, ainsi que la perspective de travaux seulement après une inscription budgétaire en 2027, voire plus tard. Dans sa réponse, le ministre indique qu’il n’est pas possible d’intervenir partout simultanément et que des priorités doivent être établies dans l’allocation des budgets. La députée conclut en appelant à une réflexion sur les priorités budgétaires au regard de la sécurité des citoyens et des objectifs de mobilité douce.
Le report ou le non-recours aux soins de santé chez les femmes
Ryckmans s’appuie sur la dernière étude de Solidaris pour souligner l’ampleur du non-recours aux soins, particulièrement chez les femmes, les familles monoparentales et les personnes âgées, en pointant surtout les difficultés d’accès aux soins de santé mentale et les causes liées aux inégalités de revenus. Il demande une analyse des chiffres et des réponses concrètes, notamment en matière d’accessibilité des soins et de collecte de données genrées plus précises. En réponse, la ministre met en avant la nécessité d’améliorer l’accessibilité aux prestataires de soins, de renforcer l’analyse genrée des données et de poursuivre l’individualisation des droits sociaux. Ryckmans conclut en réaffirmant l’importance de disposer de statistiques plus fines et d’apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins en santé mentale.
La signature d’une convention de collaboration entre le forem et les cpas wallons pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi
Le questionneur salue la convention entre le FOREm et la Fédération des CPAS de Wallonie visant à mieux coordonner l’accompagnement des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale vers l’emploi et la formation, et demande des précisions sur sa mise en œuvre concrète. Il insiste sur le rôle complémentaire des CPAS pour l’accompagnement social et du FOREm pour l’orientation vers la formation et l’emploi. La ministre répond en détaillant la logique de collaboration : orientation des personnes prêtes à postuler ou à suivre une formation vers le FOREm, meilleure information des CPAS sur les initiatives du FOREm, notamment les jobdays et salons de l’emploi, ainsi que l’organisation de formations dédiées au public issu des CPAS.
L’orientation des jeunes vers les métiers et filières stem
Le député a mis en avant une conférence de Thomas Pesquet à Charleroi, organisée par la Cité des métiers, comme exemple d’action de sensibilisation des jeunes aux filières STEM, y compris techniques, et a interrogé la ministre sur les mesures mises en place en Wallonie, notamment pour mieux orienter les jeunes filles vers ces métiers. Il a insisté sur l’importance d’une orientation précoce et adéquate afin d’éviter les mauvais choix de carrière et de rendre ces secteurs plus lisibles et attractifs. Dans sa réaction finale, il a souligné que les actions des Cités des métiers restent parfois méconnues et qu’un renforcement du partenariat avec les écoles serait souhaitable.
Le suivi d’une pollution préoccupante à écaussinnes
Les intervenants ont alerté sur une pollution historique à Écaussinnes liée à l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge, où des déchets industriels, boues d’épuration et polymères auraient été déversés sur plusieurs décennies, avec des inquiétudes sur l’absence de suivi, l’inscription du site dans la base des sols wallons et les responsabilités éventuelles des entreprises concernées. Ils ont demandé si l’administration, la SPAQuE et la Région connaissaient déjà la situation, depuis quand, et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état et d’éventuels recours. La ministre a indiqué qu’une police environnementale était mandatée pour établir précisément l’origine et l’ampleur de la pollution, tandis qu’un échange a confirmé que le dossier n’était pas une découverte récente et que la SPAQuE était déjà intervenue sur le site en 2003. Les députés ont conclu en soulignant la nécessité de clarifier l’historique du dossier et de définir les mesures de réhabilitation à venir.
Les déchets industriels déversés à écaussinnes
Les intervenants ont dénoncé le déversement historique présumé d’importants volumes de déchets industriels sur le site de l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge à Écaussinnes, en soulignant les risques environnementaux et sanitaires, ainsi que l’absence apparente de suivi et d’inscription du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont interrogé la ministre sur la connaissance du dossier par la Région et la SPAQuE, sur la possibilité d’établir les responsabilités, d’appliquer le principe pollueur-payeur et de financer la remise en état du site. En réponse, il a été indiqué qu’une inspection de la police de l’environnement était en cours pour établir l’origine exacte de la pollution et clarifier le statut du site. Les échanges ont également rappelé que le dossier n’était pas nouveau, la SPAQuE étant intervenue sur place dès 2003, tout en restant des divergences sur l’historique précis de la connaissance du site.
L’ancienne décharge du bas-rouge à écaussinnes
Les intervenants ont signalé l’existence d’une ancienne décharge à Écaussinnes, où des déchets industriels et des boues auraient été enfouis entre les années 70 et le début des années 2000, en s’inquiétant des risques pour l’environnement et la santé ainsi que de l’absence apparente du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont demandé depuis quand la situation était connue par les autorités régionales et la SPAQuE, si les responsabilités pouvaient encore être établies et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état. La ministre a indiqué qu’une police de l’environnement devait dresser un état des lieux précis, et a rappelé que le site avait déjà été connu de la SPAQuE, notamment en 2003, sans que sa réhabilitation soit alors jugée prioritaire. Les députés ont salué les précisions, tout en annonçant des suites par question écrite sur les mesures de réhabilitation et la clarification du dossier.