Les soupçons de collusion entre des agents du SPW MI et certaines entreprises dans le cadre du dossier de l’équipement des zones d’activité économique (ZAE) en fibre optique
Mélissa Hanus a dénoncé des surcoûts importants liés à l’évacuation des terres dans des marchés publics de fibre optique pour les ZAE, qu’elle relie à une mauvaise application du décret Walterre, et a interrogé le gouvernement sur d’éventuels soupçons de collusion entre des agents du SPW Mobilité et Infrastructures et des entreprises. Pierre-Yves Jeholet a indiqué vouloir faire toute la clarté, a précisé qu’il s’agissait à ce stade de soupçons, et a expliqué qu’une enquête est en cours au SPW MI et à la SOFICO. Il a ajouté qu’un premier rapport sera présenté au conseil d’administration de la SOFICO le 30 janvier et a rappelé l’importance de ces équipements pour l’attractivité et la compétitivité du territoire.
Débat · 4 interventions
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Président, nous avons constaté, avec mon collègue Pierre-Yves Jeholet, que la question relevait de ses compétences au titre de l’équipement numérique. Dès lors, si vous êtes d’accord, c’est mon collègue le vice-président, M. Jeholet, qui répondra.
Agressivité 74%Constructivité 44%Émotionnel 72% - MH
Monsieur le Ministre, ces derniers jours, nous avons appris par la presse qu’une enquête a été menée et révèle des surcoûts ahurissants pour les évacuations de terres dans des marchés publics d’installation de fibre optique dans nos zonings wallons. On parle de prix 6 à 10 fois supérieurs à ce qui se fait normalement dans le domaine. D’une part, cette enquête confirme ce que certains avancent et dénoncent depuis longtemps, notamment l’ancien député wallon et bourgmestre d’Andenne, Vincent Sampaoli, à savoir que le décret Sols et l’AGW sur les terres excavées constituent de vrais gouffres pour l’argent public. Il est dès lors temps pour le Gouvernement de s’en inquiéter, et que votre collègue en charge de l’Environnement puisse nous proposer une réforme à ce sujet. Par ailleurs, c’est encore plus grave, la presse nous parle d’une enquête interne sur des soupçons de collusion entre les agents du SPW MI et les entreprises concernées dans le dossier. Quelles informations pouvez-vous nous donner dans ce dossier? Combien d’agents sont concernés? Combien d’entreprises? Depuis quand l’enquête est-elle en cours? Peut-on déjà disposer de ces conclusions? Quelles actions allez-vous entreprendre pour faire toute la clarté dans ce dossier?
Agressivité 68%Émotionnel 53% On a oublié de le signaler aux services du Parlement et au groupe socialiste. En effet, c’est une compétence qui est chez moi. Madame la Députée, d’abord, je vais vous rassurer: nous voulons faire toute la clarté sur ce sujet. Vous abordez le problème du décret Walterre, puisque ce dossier part d’une mauvaise interprétation et application du décret Walterre dans le dossier que vous évoquez, par rapport à la quantité de terres excavées dans ces différents chantiers. Concernant les soupçons, à ce stade, cela reste des soupçons de collusion entre des agents du SPW Mobilité et Infrastructures et certaines entreprises. Cela concerne un marché d’équipement de la fibre optique et vous ne relevez pas le problème de la province de Luxembourg de la nécessité d’équiper nos parcs d’activités économiques par rapport à la fibre optique. C’est un élément indispensable pour l’attractivité de notre territoire, la compétitivité et l’innovation de nos entreprises. Des marchés publics existent et ils sont là pour être respectés. Une enquête est en cours au niveau du SPW Mobilité et Infrastructures, mais aussi de la SOFICO. Un premier rapport sera présenté au conseil d’administration de la SOFICO le 30 janvier prochain. On est dans des délais courts. Dans tous les cas, vous pouvez être persuadée que nous voulons faire toute la clarté et faire en sorte que l’attribution de ce marché ait été faite dans le respect le plus complet des règles de marchés publics.
Agressivité 54%Constructivité 46%Émotionnel 45%- MH
Monsieur le Ministre, j’entends vos différentes réponses. Je n’ai toutefois pas entendu d’éléments sur une possible réforme de la législation sur les terres excavées. La balle est lancée au niveau du Gouvernement par cette intervention. Je tiens quand même à souligner le caractère grave, en tout cas des éléments avancés dans la presse à ce sujet, parce que l’article parle d’un mauvais calcul pour les terres à excaver avec un volume 50 fois supérieur à ce qui était prévu. En ce qui concerne les soupçons de collusion, l’article nous parle de rapports de proximité entre les agents du SPW MI et les entreprises concernées, avec potentiellement des invitations au restaurant, à des événements comme le Grand Prix de Francorchamps ou encore des voyages à l’étranger. Je vous invite vraiment à faire toute la lumière sur cette affaire. Dommage, je n’ai pas pu interroger votre collègue, M. Desquesnes, parce qu’il y a quelques semaines, il y avait un autre dossier sur les caméras de Jurbise où l’on nous avait dit que la messe était dite, qu’il n’y avait rien à voir. On souhaite vraiment que l’action puisse être préservée. Là, vous avez l’occasion de faire toute la lumière sur cette affaire.
Agressivité 80%Émotionnel 73%
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