La suspension du permis de Quantum Biospace à Wavre par le Conseil d’État
Valérie De Bue a interpellé le ministre sur la suspension par le Conseil d’État du permis du projet Quantum Biospace à Wavre, en soulignant l’impact de ce blocage sur un projet stratégique pour le Brabant wallon et sur la confiance des investisseurs, et en l’interrogeant aussi sur l’avancement d’un décret relatif aux permis stratégiques. François Desquesnes a confirmé avoir délivré le permis, a rappelé qu’il est suspendu dans le respect de l’État de droit, et a indiqué avoir rencontré le promoteur et la Ville de Wavre afin d’examiner la suite du dossier. Il a ajouté qu’un projet de décret-programme visant à simplifier certaines procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire sera soumis au Gouvernement dans les prochains jours.
Débat · 3 interventions
- VD
Monsieur le Ministre, Quantum Biospace est un projet de parc d’entreprises orienté vers la recherche et les sciences de la vie qui est prévu sur un terrain de 17 hectares à Wavre. Ce projet est actuellement paralysé par un recours au Conseil d’État, lequel a suspendu le permis d’urbanisme. Pour rappel, ce projet a été initié par la Ville de Wavre, qui a fait un appel d’offres avec le soutien d’InBW. Ce projet est paralysé, puisque la suspension rend le contexte contractuel très complexe. La Ville de Wavre est propriétaire du terrain. La suspension et le recours en annulation, qui est pendant, ne permettent pas au promoteur de détenir un permis exécutoire et de développer son projet. Alors que la Déclaration de politique régionale met la priorité sur le redéploiement économique de la Wallonie, c’est un très mauvais signal pour ce projet important pour le Brabant wallon et la Wallonie. Quelles solutions concrètes pouvez-vous mettre en œuvre pour débloquer ce projet? Comptez-vous toujours accorder votre soutien inébranlable à son bon développement, sachant qu’il y a un risque que le promoteur l’abandonne? Plus globalement, lors du débat budgétaire, nous avons abordé des procédures plus simples et plus flexibles dans le cadre d’investissements stratégiques. Où en est le décret qui permettrait d’initier des permis stratégiques? Comment instaurer la confiance avec des investisseurs dans un contexte où les procédures sont lourdes et les délais trop longs?
Agressivité 98%Constructivité 98%Factuel 98%Émotionnel 99% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame la Députée, c’est un projet important, tant pour la Commune de Wavre que pour les investisseurs et, globalement, pour le développement économique de cette partie du Brabant wallon. C’est un dossier qui requiert toute mon attention. J’ai déjà rencontré le promoteur et la Ville de façon conjointe afin de déterminer la façon d’avancer le plus correctement dans ce dossier. J’ai d’ailleurs délivré un permis. Aujourd’hui, ce permis est contesté auprès de la haute juridiction administrative, à savoir le Conseil d’État, qui a décidé de le suspendre. Je me dois de respecter l’État de droit. Actuellement, nous travaillons avec mes équipes et nous verrons prochainement le demandeur, la Ville de Wavre et son conseil, pour voir comment avancer par le haut dans ce dossier, mais il est difficile d’y apporter une solution sur mesure. En ce qui concerne les modifications relatives aux permis, je suis soumis à la législation existante, mais je prépare les améliorations de la législation future. C’est la raison pour laquelle, avec le Gouvernement, nous validerons dans les prochains jours la dernière lecture d’un projet de décret-programme qui contient une série de modifications pour simplifier et mettre de l’huile dans les rouages en matière de législation d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Agressivité 56%Constructivité 40%Émotionnel 49% - VD
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Je me réjouis que vous ayez pris contact avec le promoteur et la Ville de Wavre afin de dialoguer et de faire avancer ce projet. En effet, c’est un projet des sciences de la vie qui concerne les biotechs et les deeptechs, en lien avec le secteur pharmaceutique, avec des entreprises comme UCB et GSK, ainsi que les universités. C’est véritablement un projet structurant pour la Wallonie. Il faut donc mettre toutes les actions en œuvre pour le faire avancer. Je prends note de votre volonté de simplifier les procédures. Le redéploiement économique concerne tout le Gouvernement. Au-delà des marques de soutien, au-delà des idées, il faut surtout des actions concrètes. Je suis très impatiente d’avoir de telles actions pour faire avancer ce dossier en particulier, mais aussi d’autres.
Constructivité 43%Émotionnel 37%
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