La responsabilité élargie des producteurs de plastique
Germain Mugemangango a plaidé pour une application beaucoup plus ambitieuse de la responsabilité élargie des producteurs en matière de plastique, en soulignant que la Wallonie impose selon lui une contribution nettement plus limitée aux producteurs que la France. Il a comparé les dispositifs, citant le nombre de flux de déchets identifiés et les montants récupérés auprès des producteurs, pour dénoncer un transfert de coûts vers les ménages et les familles. Il a demandé à la ministre pourquoi la Wallonie ne fait pas davantage payer les producteurs et n’assume pas l’ensemble de la filière de collecte et de recyclage à leur charge. Le texte fourni ne contient pas la réponse de la ministre.
Débat · 2 interventions
- GM
Madame la Ministre, au Canada, il y a actuellement une négociation entre 175 pays, qui a donné lieu à un communiqué de presse de 49 organisations qui s’occupent de la gestion des déchets partout dans le monde. Le principe que défendent ces organisations est d’appliquer de manière beaucoup plus importante, beaucoup plus large, le principe de responsabilité élargie du producteur, que l’on appelle souvent REP, en matière de plastique. L’idée est que les producteurs de déchets plastique doivent gérer de A à Z l’ensemble de la filière de recyclage, de collecte des déchets plastique, et ce, sur leur responsabilité financière au lieu de le faire payer aux gens, comme on le voit en Wallonie. Ce principe, qui est pour moi très important, reconnaît le fait que ce ne sont pas les gens qui remplissent leurs poubelles exprès, mais c’est plutôt aux producteurs d’assumer le coût de la gestion des déchets. Quand on voit comment c’est appliqué dans différents pays, on voit de sérieuses différences entre la Wallonie et ces pays. Par exemple, entre la Wallonie et la France, on voit deux différences importantes. Premièrement, pour faire payer les producteurs, il faut identifier des filières et des flux de déchets. En Wallonie, on a identifié 11 flux de déchets; en France, on en a identifié 23. C’est une différence importante et qui se fait voir financièrement. Par exemple, la gestion des bouteilles plastique en France rapporte, à la collectivité, la somme de 778 millions d’euros; qui sont payés par le privé pour gérer ces bouteilles plastique. Un peu comme si Fost Plus, qui gère les PMC, si l’on fait les calculs en tenant compte de la proportion, rapportait à la Wallonie 42 millions d’euros. C’est comme si, Fost Plus rapportait à la Wallonie 2 millions d’euros sur les 300 millions nécessaires pour gérer les déchets. On voit là une sacrée différence. La seconde différence importante est la suivante: en France, on responsabilise l’ensemble des producteurs pour pousser ce principe de responsabilité élargie des producteurs jusqu’au bout. La question se pose: quel choix fait-on ici en Wallonie? Manifestement, c’est de faire payer les familles au lieu de faire payer les producteurs. Pourquoi ce choix? Pourquoi ne pas faire payer ceux qui sont responsables de la production des déchets au lieu de faire payer les ménages?
Agressivité 55%Constructivité 46%Factuel 43%Émotionnel 53% - GM
C’est très bien que vous souteniez ce principe: je n’en suis pas étonné. La question se pose plutôt au niveau de son application: rien que pour les PMC ou pour les bouteilles plastique, on voit qu’en Wallonie on l’applique de manière 20 fois moins ambitieuse que dans un pays voisin comme la France. Tout ce qui n’est pas payé par le producteur est payé par les familles et par les ménages. C’est cela qui pose question. Ensuite, on constate qu’en France c’est toute la filière qui est assumée par le producteur de déchets. Par exemple, dans les filières en Wallonie, la collecte des déchets reste assumée par les ménages. De ce point de vue, si l’on continue avec un tel manque d’ambition, que se passe-t-il? Au lieu de s’en prendre aux véritables responsables de la production des déchets, on les protège au détriment des ménages. Il ne faut pas seulement être d’accord avec le principe, mais il faut être beaucoup plus ambitieux. Sinon, on va continuer à faire payer les ménages pour des déchets dont ils ne sont pas responsables.
Agressivité 88%Constructivité 70%Factuel 59%Émotionnel 86%
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