Aménagement du territoire
L’impact pour les compétences wallonnes du plan Casernes
François Huberty a souligné les conséquences du plan Casernes sur les territoires wallons, en particulier en province de Luxembourg, en interrogeant le ministre sur l’impact en matière de logement, de reconversion de friches et de mobilité autour des sites concernés. François Desquesnes a indiqué que la décision fédérale avait été prise sans concertation préalable avec les Régions, tout en rappelant l’existence d’un protocole de collaboration et la nécessité de préciser les besoins avec la Défense. Il a précisé que le cadre wallon permet déjà certaines dispenses de permis pour des installations militaires, qu’il a écrit au ministre de la Défense pour compléter la réglementation, et qu’il entend mobiliser les friches et, si nécessaire, mettre en place des comités de projet avec les autorités locales pour coordonner les aspects urbanistiques et de mobilité.
Le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville
Guillaume Soupart salue le retrait du permis de démolition de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville, qu’il relie à la protection du patrimoine et à l’arrêt du Conseil d’État de janvier, tout en interrogeant la ministre sur les suites à donner au dossier. Valérie Lescrenier indique que le fonctionnaire délégué a annulé le permis, probablement en lien avec la réapparition de la zone de protection du kiosque, et rappelle que l’AWaP avait émis un avis simple défavorable. Elle précise que la Ville doit réexaminer le projet au vu des avis rendus et de la situation juridique des biens concernés, en soulignant la distinction entre les compétences de l’AWaP et celles de l’urbanisme, ainsi que l’importance d’anticiper les contacts en amont des projets.
L’avenir du parc d’activité économique Galaxia à Transinne
Anne Laffut a interrogé le ministre sur l’intégration du pôle spatial Redu-Transinne dans la stratégie wallonne de redéploiement économique, en soulignant son rôle majeur en cybersécurité, spatial, formation et souveraineté technologique. François Desquesnes a répondu que la stratégie doit concilier développement territorial harmonieux, parcimonie dans la consommation des sols, spécialisation intelligente et contraintes budgétaires, en précisant que le spatial figure déjà parmi les priorités de la S3 et que Galaxia devra être pris en compte comme pôle majeur. La députée a insisté sur l’existence d’un parc de 20 hectares déjà reconnu et sur le potentiel européen du site, estimant qu’il constitue le meilleur levier de développement pour ce secteur.
La localisation de l’hôpital de Verviers
La députée a dénoncé le projet de relocalisation de l’hôpital de Verviers en périphérie, en évoquant une alternative existante depuis 2019, moins coûteuse et déjà avalisée selon elle par les instances wallonnes, et a demandé comment le Gouvernement entendait la réintégrer dans la réflexion. M. Jeholet a rejeté tout « caprice immobilier » et toute interprétation de ses propos, en affirmant vouloir une analyse la plus objective possible et en récusant les procès d’intention. M. Coppieters a répondu que la Wallonie travaille sur les plans de construction hospitaliers 2019-2023 et 2023-2028 tels que déposés par l’hôpital de Verviers, sans modification à ce stade, et que tout changement substantiel devrait être proposé par le conseil d’administration puis encadré par un dispositif décrétal. Il a ajouté que la réforme fédérale de l’écosystème hospitalier, portée par le ministre Vandenbroucke, pourrait encore modifier les contraintes applicables au projet.
Les difficultés administratives rencontrées par les propriétaires de logements insolites
Bruno Lefèbvre a souligné le potentiel touristique croissant des logements insolites en Wallonie, tout en évoquant les difficultés urbanistiques et administratives rencontrées par leurs propriétaires et la nécessité d’éviter l’arbitraire local. François Desquesnes a rappelé que le « logement insolite » n’est pas une notion du CoDT, mais que des règles existent selon qu’il s’agit d’un logement léger ou d’une activité touristique, avec dans certains cas un permis requis mais sans architecte. Il a précisé que les autorités locales peuvent vérifier la conformité au regard du voisinage et du bon aménagement des lieux. En réponse, Bruno Lefèbvre a estimé qu’une réflexion supplémentaire restait nécessaire pour clarifier le cadre et concilier développement touristique et préservation du cadre de vie.
Le projet de la Sapinière à Verviers
Veronica Cremasco a dénoncé le projet de la Sapinière à Verviers, qui prévoit 27 logements en zone agricole et forestière, dans un corridor écologique et un périmètre exposé aux inondations et à un risque d’incendie, en soulignant qu’un précédent recours avait déjà stoppé un projet similaire. Elle a demandé au ministre de rappeler une ligne politique claire face au redépôt répété du même permis et de soutenir les objectifs wallons de lutte contre l’étalement urbain et de résilience territoriale. François Desquesnes a répondu que l’enquête publique était close, qu’il s’agit d’un permis en dérogation prévu par le CoDT et qu’il ne pouvait pas anticiper une décision sans être saisi d’un recours, afin de respecter le droit et d’éviter toute prise de position susceptible d’être utilisée devant le Conseil d’État. En réplique, la députée a estimé que le ministre se retranchait derrière la procédure au lieu d’affirmer les principes wallons applicables au dossier.
La réhabilitation des friches urbaines
Loris Resinelli a salué la validation par le Gouvernement wallon d’un portefeuille de sept projets de réhabilitation de friches industrielles polluées, couvrant 25 hectares et financés dans le cadre du FEDER 2021-2027, et a demandé quels critères de sélection avaient été appliqués, comment les destinations futures avaient été déterminées, si les pouvoirs locaux avaient été concertés et si d’autres portefeuilles étaient prévus. Yves Coppieters a précisé que les sites concernés se trouvent à Châtelet, La Louvière, Morlanwelz, Quaregnon, Seraing, Soignies et Tournai, et que la sélection reposait sur la pollution avérée, le potentiel de redéploiement, la disponibilité publique, les besoins locaux, la lutte contre l’artificialisation des sols et un travail préparatoire mené avec la SPAQuE depuis 2019. Il a confirmé que la concertation avec les communes, intercommunales et acteurs de terrain avait été menée, et a indiqué que d’autres projets pourraient encore être financés dans la programmation 2021-2027, notamment le long des voies fluviales.
La nouvelle étape franchie par le dossier Ans Park
Veronica Cremasco a interrogé le ministre sur le projet immobilier Ans Park, dénonçant sa dimension commerciale et urbanistique, le volume des plaintes, l’opposition de la Ville de Liège et les doutes quant à la concertation citoyenne, tout en demandant si le projet était compatible avec le Stop béton wallon et la priorité donnée aux centres existants. François Desquesnes a répondu qu’une procédure était en cours, qu’il ne voulait pas intervenir ex ante dans un dossier susceptible de recours, et qu’un nouvel élément était la décision d’ouverture de voirie prise par le conseil communal d’Ans. La députée a ensuite estimé que le ministre devait adopter une position plus ferme en amont pour éviter la multiplication de projets similaires et les retards qu’ils entraînent.
L’encadrement des gîtes touristiques
Jean-Paul Bastin a souligné que l’encadrement des gîtes touristiques, rendu plus possible depuis 2023 par l’octroi d’une compétence d’opportunité aux communes, doit répondre aux effets du surtourisme dans certains villages : nuisances, pression sur les services locaux et difficulté d’accès au logement. Il a demandé un premier bilan de la mesure, des garanties de sécurité juridique face aux recours et des précisions sur le nombre de communes souhaitant réguler ce secteur. François Desquesnes a rappelé que la réforme redonne aux autorités locales la capacité d’agir via le permis d’urbanisme et a indiqué qu’un guide d’aide à la décision a été finalisé par la CPDT pour accompagner les communes. Le ministre a insisté sur la nécessité de concilier développement touristique, gestion territoriale et maintien d’une offre de logements accessibles.
Le projet F’lip Park et le zoning commercial situé à Philippeville
Veronica Cremasco a dénoncé l’implantation du projet F’lip Park à Philippeville, estimant qu’il s’agit d’un zoning commercial périphérique déstructurant pour le centre-ville, avec des effets négatifs sur l’offre commerciale, la mobilité, l’environnement et la vacance des cellules. François Desquesnes a répondu que la décision favorable reposait sur plusieurs éléments: le classement de Philippeville comme pôle d’ancrage dans le SDT, le sous-équipement commercial de la commune, l’avis socioéconomique positif annonçant plus de 200 emplois, ainsi que l’implantation prévue à moins de 800 mètres du centre-ville. Il a ajouté que le projet prévoit des aménagements pour les modes actifs et un rond-point, et qu’une condition exclut le développement d’HORECA sur le site.
La mise en œuvre du renouvellement du permis unique de l’aéroport de Charleroi suite à l’avis de l’auditeur du Conseil d’État sur le renouvellement du permis unique de Liege Airport
Nicolas Tzanetatos a interrogé le ministre sur les conséquences de l’avis négatif de l’auditeur du Conseil d’État dans le dossier du permis unique de Liège et sur la manière d’anticiper un éventuel avis similaire pour l’aéroport de Charleroi, en soulignant l’importance économique, sociale et territoriale des deux aéroports ainsi que la nécessité de préserver les riverains. François Desquesnes a rappelé qu’il intervient comme ministre de l’Aménagement du territoire, dans une logique d’impartialité, et qu’il ne peut se prononcer avant réception du rapport de synthèse du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué après l’enquête publique et les avis administratifs. Il a précisé que la qualité du processus est le meilleur moyen de limiter les recours, tout en indiquant qu’il est impossible de les empêcher complètement.
La localisation du futur hôpital de Verviers
Le député a interrogé le ministre sur la localisation du futur hôpital de Verviers, en soulignant les enjeux d’accessibilité, d’impact environnemental dans le bassin de la Vesdre, et de réaffectation du site actuel afin d’éviter un chancre urbain. Le ministre a indiqué que l’AViQ n’avait pas été saisie d’une demande de subsidiation pour une reconstruction sur un nouveau site et que les financements existants concernent des travaux de réhabilitation sur le site actuel. Il a précisé qu’un financement du plan hospitalier ne peut pas simultanément soutenir des rénovations sur place et un nouvel hôpital ailleurs, et a demandé à l’opérateur de clarifier ses intentions. Le député a enfin relevé qu’une étude externe évoquerait un déplacement du projet et a élargi la réflexion à l’aménagement global du bassin de la Vesdre.
La nécessité de digitaliser les démarches administratives en matière d’aménagement du territoire
Le député a dénoncé la lourdeur des démarches de permis d’urbanisme, illustrée par le cas d’une demande nécessitant 39 classeurs, et a interrogé le ministre sur l’état du plan de simplification et les mesures prévues pour alléger les procédures pour les entreprises, agriculteurs, commerçants et indépendants. François Desquesnes a indiqué que la simplification est une priorité du Gouvernement, fondée sur deux axes: la dématérialisation des demandes et la réduction des annexes, avec un chantier mené en concertation avec les acteurs concernés via un comité d’accompagnement. Il a précisé qu’un projet d’arrêté visant à simplifier les informations à fournir serait prochainement adopté et a souligné l’objectif de décisions plus rapides et d’un traitement entièrement informatique des permis.
L’évaluation du système d’alerte de crues à la suite de l’épisode de pluies intenses de ce mardi
Valérie Dejardin a interrogé le ministre-président sur le fonctionnement du système d’alerte de crues après les fortes pluies, ainsi que sur l’état des évaluations menées avec le CORTEX, le SPW et l’Union des villes et communes de Wallonie. Adrien Dolimont a indiqué qu’une sensibilisation au risque avait eu lieu lundi, que les services avaient évalué la situation et identifié un risque dans trois provinces — Namur, Liège et Luxembourg —, tout en estimant que le danger restait limité. Il a précisé qu’une préalerte de crue avait conduit à avertir les communes et à maintenir une surveillance des cours d’eau afin de réagir rapidement en cas d’évolution. La députée a relevé que la réponse ne traitait pas l’évaluation du système d’alerte et a insisté sur la nécessité d’investir dans l’aménagement du territoire et de s’inspirer des schémas élaborés pour la Vesdre.
La décision de justice dans l’affaire Strada et son impact sur la situation d’endettement de La Louvière
Les députés ont interrogé le ministre sur les conséquences financières du jugement de la cour d’appel de Mons dans le dossier Strada à La Louvière, après la résiliation du marché public liée au redéploiement du site Boch. Ils ont souligné le risque d’indemnités très élevées, pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros, pour une commune déjà sous plan de gestion et sous plan Oxygène, et ont demandé quelles mesures permettraient d’éviter que les habitants supportent ce coût. Le ministre a pris acte de la décision sans la commenter, a qualifié la situation de gravissime pour les finances communales et a rappelé que la Région n’est pas un « Mister Cash » pour des choix relevant de la responsabilité locale. Il a appelé l’autorité communale à assumer ses décisions et indiqué qu’il resterait environ six mois pour négocier le montant des indemnités.
Les besoins des communes en matière d’aménagements préventifs face aux inondations
Veronica Cremasco a plaidé pour un financement régional d’aménagements préventifs contre les coulées de boue à Dinant, en soulignant l’efficacité de mesures comme les haies et la nécessité d’agir à l’échelle des sous-bassins versants, avec une coordination entre communes en amont. François Desquesnes a répondu que la compétence de fond relevait davantage de sa collègue Mme Dalcq, tout en rappelant l’existence de la cellule GISER, de plans par sous-bassins hydrographiques et de la volonté de renforcer les mécanismes de soutien aux investissements pour permettre des projets pluricommunaux. La députée a réagi en jugeant la réponse insuffisante et en insistant sur le caractère prioritaire de la prévention et de l’aménagement du territoire face aux inondations.
L’achèvement du tronçon de la RN54
Caroline Desalle a interpellé le ministre sur l’achèvement des 11 kilomètres manquants de la RN54 entre Maubeuge et Charleroi, en demandant un calendrier budgétaire et des travaux ainsi qu’une visite sur place à Erquelinnes. François Desquesnes a reconnu l’ancienneté du dossier, son impact sur le trafic de transit et le développement économique local, et a indiqué que la DPR n’excluait pas de nouvelles voiries si elles s’inscrivent dans la logique FAST 2030, incluant aussi les modes doux. Il a confirmé qu’il se rendrait sur place avec le ministre-président et la ministre compétente, en soulignant que le dossier mobilise trois volets: permis d’aménagement du territoire, financements des travaux publics et remembrement rural.
L’annonce de l’arrêt des travaux des extensions nord et sud du tram de Liège
Les intervenants ont dénoncé l’abandon des extensions du tram vers Herstal et Seraing, en soulignant l’incompréhension locale, les impacts attendus sur la mobilité, l’emploi, les commerçants, les riverains et les personnes à mobilité réduite, ainsi que les coûts liés à l’arrêt du chantier et aux éventuelles indemnisations. Le ministre François Desquesnes a justifié la décision par des risques de gouvernance, l’absence d’avis préalable de l’AOT, l’absence de contrat complet pour l’exploitation et les connexions, et un coût global jugé trop élevé. Il a défendu le choix de lignes de bus en site propre ou prioritaires, annoncées comme desservant davantage d’habitants, avec une rénovation urbaine de façade à façade et un budget de 264 millions d’euros. Les députés de l’opposition ont contesté ces arguments, estimant que la décision réduit l’ambition du projet et ne répond pas aux enjeux structurants pour l’agglomération liégeoise.
Les nouvelles inondations à la suite des orages en Hesbaye liégeoise
Marie Jacqmin a interpellé François Desquesnes au sujet des nouvelles inondations survenues après les orages en Hesbaye liégeoise, en mettant l’accent sur les dégâts constatés et la récurrence du phénomène. En l’absence du contenu des interventions, aucun élément de réponse du ministre ne peut être résumé de manière fiable.
La mission confiée à wallonie entreprendre en vue de la reconversion du site de chertal
Le questionneur a fait le point sur la reconversion du site de Chertal, vaste friche industrielle stratégiquement située, en rappelant l’inscription de 80 millions d’euros dans le Plan de relance et la mission confiée à Wallonie Entreprendre pour négocier la cession avec ArcelorMittal. Il a demandé des précisions sur le calendrier du démantèlement et de l’assainissement, sur les acteurs impliqués dans les négociations, et sur le retour futur d’activités et d’emplois sur le site. Il a également plaidé pour une installation progressive d’entreprises au fur et à mesure de l’assainissement, avec une stratégie proactive et des clauses liées à l’emploi. Le ministre a été interpellé pour faire le point sur l’état des discussions et sur la suite du dossier.
L’arrêt des travaux du mall de tubize en suite des difficultés de mobilité liées au report du contournement
Le questionneur dénonce l’arrêt du chantier du Tubize Outlet Mall, qu’il attribue à des retards dans la mobilité, au report du contournement nord, ainsi qu’à des difficultés liées aux permis, aux études géotechniques et au financement. Il demande des précisions sur la responsabilité de la Région wallonne, les budgets déjà engagés et la réalité des crédits annoncés pour le contournement. Le ministre est interpellé sur le décalage entre ses propos rassurants et la situation de terrain, marquée par l’impossibilité pour les commerces de s’installer et pour les habitants d’accéder normalement au site.
Les études de sol par elia
François Desquesnes a dénoncé des études de sol réalisées par Elia dans le cadre de la Boucle du Hainaut alors qu’aucune autorisation définitive n’a encore été délivrée, estimant que ces interventions, parfois sans accord des propriétaires, portent atteinte aux droits des occupants et à la crédibilité de la Région wallonne. Il a demandé au ministre d’intervenir fermement auprès d’Elia, notamment par courrier, afin de rappeler le respect des règles et des décisions wallonnes. Le ministre a été invité à confirmer ce positionnement et à passer de la déclaration publique à une action formelle.
Les compensations d’elia pour le projet «boucle du hainaut»
Laurent Devin a interrogé le ministre sur d’éventuelles compensations financières négociées entre Elia et les riverains du projet Ventilus en Flandre, en demandant si des démarches similaires existaient ou étaient envisagées pour les riverains hennuyers dans le cadre de la Boucle du Hainaut. Il a souligné que les décisions flamandes et les négociations en cours avec Elia peuvent avoir un impact direct sur le projet wallon. Le ministre a indiqué que des échanges existent au niveau flamand, sous l’impulsion du Gouvernement fédéral, et que le Gouvernement wallon devra prochainement se positionner à la lumière de l’enquête publique menée en Flandre, laquelle pourrait influencer fortement le projet en Hainaut.
La prolongation du parking sur la dalle de la cité à liège
Philippe Dodrimont a contesté la prolongation de 18 mois du parking sur la dalle de la Cité administrative à Liège, estimant que cet espace stratégique, proche du centre historique et de la Batte, devrait être réaménagé plutôt que maintenu pour les voitures. Il a demandé les raisons de la décision et les perspectives d’aménagement, en déplorant l’absence de dialogue préalable. La ministre a indiqué partager l’objectif d’un autre usage que le parking, tout en expliquant sa décision de maintenir temporairement l’affectation, ce qui a conduit l’intervenant à regretter qu’aucune solution n’ait pu être préparée plus tôt.
La rénovation du muséum régional des sciences naturelles à mons
Les questionneurs ont dénoncé la lenteur des travaux de rénovation du Muséum régional des sciences naturelles de Mons, lancés en 2019 avec un budget annoncé de 1,5 million d’euros, et ont demandé des explications sur les retards, un éventuel surcoût et la date d’ouverture. Il a été rappelé que le covid a perturbé le chantier, mais aussi que des difficultés liées au permis d’urbanisme et aux procédures administratives ont allongé les délais. Le ministre a souligné l’importance de ce musée pour la sensibilisation au développement durable et pour les écoles, et a indiqué qu’il fallait l’ouvrir dès que possible.
Le double recours introduit par revolht dans le dossier de la boucle du hainaut
François Desquesnes critique l’autorisation donnée au projet de ligne à très haute tension d’Elia dans le Hainaut, estimant que le gouvernement n’a pas imposé l’examen d’une alternative en courant continu portée par l’association REVOLHT, alors que 23 000 citoyens ont exprimé leurs inquiétudes. Il dénonce aussi un choix qu’il juge contraire à l’intérêt général et une gestion dilatoire du dossier, susceptible de renvoyer la décision après les élections. La réponse de Willy Borsus se limite à rappeler qu’il est raisonnable de respecter les procédures et le cadre légal.
L’implantation de terrains de padel en zone d’activité économique
Le questionneur s’étonne de l’évolution de la position du ministre sur l’implantation de terrains de padel dans des zones d’activité économique, après une réponse antérieure jugée plus restrictive, et demande une règle claire et générale. Il souligne aussi que d’autres infrastructures sportives existent déjà dans certains zonings, ce qui lui paraît incohérent avec un refus spécifique du padel. Le ministre est présenté comme ayant admis, à la suite d’échanges avec un bourgmestre, qu’une utilisation de quelques ares résiduels pourrait être envisagée, mais le débat met surtout en évidence l’absence de cadre clair et uniforme.
Le padel et l’aménagement du territoire
Le député Crucke a évoqué les tensions suscitées par le développement du padel, entre l’intérêt des pratiquants et les nuisances sonores pour les riverains, en soulignant aussi les blocages liés à l’aménagement du territoire. Il a cité des cas récents à Huy et à Estaimpuis et a proposé d’ouvrir davantage la possibilité d’implanter des terrains dans des zones d’activité économique, y compris par dérogation, plutôt que dans des zones agricoles. La réponse du ministre n’apparaît pas dans l’extrait fourni.
Le rachat de maisons sinistrées par les inondations pour les raser dans le cadre des aménagements résilients
Les intervenants dénoncent la situation de sinistrés de Pepinster à qui l’on demanderait de céder puis de voir raser des maisons qu’ils ont déjà commencées à reconstruire après les inondations. Ils demandent si une procédure d’expropriation est en cours, quel est le rôle de la Région et pourquoi aucune liste claire des zones non reconstructibles n’a été publiée. En réponse, le ministre Borsus indique que la Région n’est pas impliquée à ce stade et qu’aucune décision n’est encore arrêtée, tout en évoquant des moyens prévus pour des quartiers à reconstruire ou à démolir.
Le partage de fermes pour accéder au foncier agricole
Le questionneur plaide pour le partage de fermes, y compris hors du cadre familial, afin de faciliter l’accès au foncier agricole, faire face au manque de repreneurs et maintenir des exploitations à taille familiale. Il évoque des pistes comme l’achat groupé, l’accueil d’un nouvel arrivant via un bail à projets et l’utilisation de nouveaux outils juridiques, en rappelant que des auditions sur le foncier ont déjà formulé plusieurs solutions. Le ministre est interpellé sur les mesures de soutien à ces initiatives et sur une éventuelle évolution du bail à ferme.