Les difficultés administratives rencontrées par les propriétaires de logements insolites
Bruno Lefèbvre a souligné le potentiel touristique croissant des logements insolites en Wallonie, tout en évoquant les difficultés urbanistiques et administratives rencontrées par leurs propriétaires et la nécessité d’éviter l’arbitraire local. François Desquesnes a rappelé que le « logement insolite » n’est pas une notion du CoDT, mais que des règles existent selon qu’il s’agit d’un logement léger ou d’une activité touristique, avec dans certains cas un permis requis mais sans architecte. Il a précisé que les autorités locales peuvent vérifier la conformité au regard du voisinage et du bon aménagement des lieux. En réponse, Bruno Lefèbvre a estimé qu’une réflexion supplémentaire restait nécessaire pour clarifier le cadre et concilier développement touristique et préservation du cadre de vie.
Débat · 3 interventions
- BL
Monsieur le Ministre, ma question est plus légère que le MERCOSUR, je le conçois très bien, mais non moins importante puisqu’elle concerne le tourisme wallon. Je voulais vous parler aujourd’hui des logements insolites qui ont le vent en poupe dans notre belle Wallonie. Le Soir y fait encore référence aujourd’hui. Le potentiel touristique est extrêmement important et l’on voit qu’aujourd’hui, les personnes qui traversent notre Région se dirigent de plus en plus vers des logements insolites: dans des cabanes dans les bois, dans des roulottes au milieu des prairies. Il y a toute une série de logements insolites qui voient le jour. On se retrouve face à des difficultés et des problèmes urbanistiques importants. Nous devrions au moins nous poser sur le sujet, voire légiférer, pour faire en sorte que nous ne travaillions pas dans l’arbitraire et qu’il y ait une préservation du cadre de vie dans notre belle Région wallonne.
Émotionnel 56% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, permettez-moi d’abord de clarifier : vous parlez de logement insolite, mais le logement insolite n’est pas une notion en matière de Code du développement territorial. C’est peut-être une notion dans le Code wallon du tourisme pour qualifier une certaine offre touristique, mais dans le cadre du CoDT, on parle de choses matérielles et de fonction. On peut avoir affaire à un logement dit léger; dans ce cadre-là, il existe une série de règles de simplification administrative, notamment pour installer une roulotte ou une cabane, en ce qui concerne la non-nécessité de solliciter un architecte pour déposer le permis – mais il faut un permis. Par ailleurs, si l’on fait de l’activité touristique dans un lieu – c’est la fonction –, quel que soit ce lieu, qu’il s’agisse d’une péniche, d’une roulotte, d’un château d’eau ou d’une vieille ferme, il faut un permis. Les autorités locales sont à même de vérifier si effectivement, au regard du voisinage et du bon aménagement des lieux, ce lieu est conforme. Il existe bien des règles et des règles claires en Wallonie.
Constructivité 66%Factuel 56%Émotionnel 35% - BL
Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments d’information. Il semble tout de même que l’on reste un peu dans l’arbitraire, surtout au niveau local. Je propose que l’on se penche une nouvelle fois sur le sujet pour éviter l’anarchie en la matière et permettre la préservation du cadre de vie, tout en sachant que cela peut développer le tourisme. Cela peut avoir des retours financiers importants tant pour la Région que pour, par exemple, des agriculteurs qui décideraient demain d’installer des roulottes dans leur prairie ou près de leur ferme – pourquoi pas. Je pense vraiment que l’on doit se pencher sur la question.
Constructivité 93%Factuel 96%Émotionnel 68%
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