La nécessité de digitaliser les démarches administratives en matière d’aménagement du territoire

Débat · 3 interventions

1. CM

   Chris Massaki Mbaki

   MR

   Monsieur le Ministre, 39 classeurs pour introduire une demande de permis, c’est ce qu’a connu l’entreprise Eloy, spécialisée dans l’aménagement d’infrastructures. Sudinfo a mis dans la presse la photo de deux employés qui se sont montrés avec les 39 classeurs qui ont été utilisés pour la demande de requalification d’une friche industrielle. Monsieur le Ministre, vous conviendrez que la démarche, la demande est quand même assez dingue. Aujourd’hui, on se retrouve à devoir présenter 39 classeurs pour introduire une demande de permis. Ma question est assez simple, mais elle ne prend pas seulement les entreprises, elle prend aussi les agriculteurs, les commerçants ou encore les indépendants qui eux aussi se retrouvent face à de nombreuses démarches administratives. Nous savons justement que différentes actions sont menées par le Gouvernement. Où en est-on au niveau de l’élaboration du plan de simplification annoncé? Quelles actions comptez-vous mettre en place pour pouvoir alléger ces différentes démarches?

   Agressivité 71%Émotionnel 69%
2. FD

   François Desquesnes

   Les Engagés

   Monsieur le Député, la simplification est au cœur de l’action de ce Gouvernement, et elle l’est singulièrement, en tout cas dans les compétences qui sont les miennes, dans le Territoire, particulièrement sur les permis d’urbanisme. C’est la première des priorités que j’ai dans ce département, c’est d’arriver à simplifier avec deux outils. Le premier outil, c’est la dématérialisation et le deuxième, c’est la simplification sur les annexes. En ce qui concerne la dématérialisation, le chantier est en cours. Lorsque j’ai pris les compétences dans ce dossier, l’administration commençait à travailler sur le dossier, j’ai souhaité qu’elle ne le fasse pas juste au sein de l’administration, qu’elle le fasse également avec les acteurs et les clients du service public que sont les autres administrations, notamment locales, les citoyens, les architectes, les entreprises, les agriculteurs, toutes celles et tous ceux qui, au quotidien, ont besoin d’avoir ou d’utiliser les services pour déposer des permis d’urbanisme. Cette dématérialisation aujourd’hui est couplée avec un comité d’accompagnement pour s’assurer que – l’Union des villes et communes est également dedans, AKT for Wallonia, et cetera – tous ces outils, tous ces acteurs sont autour de la table pour s’assurer que ce que l’on met en place comme dématérialisation, ce n’est pas seulement dans le flux et dans le workflow de l’administration, mais également avec les clients des services publics. C’est un chantier qui est vraiment fondamental. Le deuxième chantier, c’est de simplifier le processus décisionnel en lui-même. La première demande des acteurs que j’ai rencontrés, c’est d’avoir une forme de stabilité réglementaire. La première des simplifications, c’est d’éviter de changer les règles de façon trop importante. Toutefois, sur certains aspects, notamment les annexes, la façon dont les informations que l’on doit fournir quand on rentre un dossier, une demande de permis d’urbanisme, il y a là matière à simplification et il y a un projet d’arrêté qui va prochainement être adopté par le Gouvernement wallon et qui va traduire cette simplification. L’objectif est la dématérialisation pour que l’on rentre un permis avec des outils informatiques qui existent aujourd’hui et qu’au bout du compte, le permis soit délivré sous le flux informatique de façon simplifiée pour l’ensemble des acteurs. Beaucoup d’opérateurs et d’entreprises me disent aujourd’hui: «Monsieur le Ministre, ce n’est pas tant d’argent que l’on a besoin pour porter nos projets que de décisions rapides et simples en ce qui concerne nos décisions.» C’est ce à quoi je compte m’atteler de façon prioritaire dans la compétence Territoire.

   Agressivité 42%Constructivité 51%Factuel 51%Émotionnel 44%
3. CM

   Chris Massaki Mbaki

   MR

   Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour votre réponse qui est très complète. À travers les différents éléments, que ce soit au niveau du comité d’accompagnement qui démontre quand même une certaine concertation avec les différents acteurs, le besoin était assez urgent et c’est une très bonne volonté de votre part. Ensuite, la simplification au niveau des processus décisionnels, on a souvent regretté le temps nécessaire pour obtenir différents permis, ce qui ralentissait généralement beaucoup de projets, voire certains projets qui ont même échoué à cause des délais pour accepter certaines demandes. Le projet d’arrêté démontre quand même que, dans ce Gouvernement, nous avançons et, clairement, aujourd’hui, nous simplifions. Je vous remercie encore et le secteur peut être rassuré, nous avançons dans le bon sens.

   Constructivité 100%Factuel 96%Émotionnel 62%