L’impact pour les compétences wallonnes du plan Casernes
François Huberty a souligné les conséquences du plan Casernes sur les territoires wallons, en particulier en province de Luxembourg, en interrogeant le ministre sur l’impact en matière de logement, de reconversion de friches et de mobilité autour des sites concernés. François Desquesnes a indiqué que la décision fédérale avait été prise sans concertation préalable avec les Régions, tout en rappelant l’existence d’un protocole de collaboration et la nécessité de préciser les besoins avec la Défense. Il a précisé que le cadre wallon permet déjà certaines dispenses de permis pour des installations militaires, qu’il a écrit au ministre de la Défense pour compléter la réglementation, et qu’il entend mobiliser les friches et, si nécessaire, mettre en place des comités de projet avec les autorités locales pour coordonner les aspects urbanistiques et de mobilité.
Débat · 3 interventions
- FHFrançois HubertyLes Engagés
Monsieur le Ministre, je suppose que vous avez entendu parler ces derniers jours de ce fameux plan Quartier, un vaste programme qui vise la réorganisation, mais aussi la modernisation et le renforcement des infrastructures militaires belges sur notre territoire. Je pense que la Région wallonne est principalement concernée. On s’en réjouit. La province de Luxembourg se trouve également en première ligne avec cinq sites qui sont concernés : Arlon, Marche, Saint-Hubert, Bertrix, mais également Redu. Derrière ces annonces, que certains pourraient qualifier de chaotiques – je le rappelle, ce sont des compétences fédérales –, il y a bien entendu, là aussi, des réalités concrètes avec des impacts sur les communes et sur des bassins de vie entiers, mais également sur les citoyens et les habitants de ces bassins de vie. À mon sens, la Région wallonne a là aussi un rôle à jouer: celui d’anticiper, mais aussi d’accompagner les différents enjeux. Concernant le premier enjeu, je vais parler de logement. Dans certaines régions, il y a une pression foncière importante. En province de Luxembourg, on va doubler les effectifs à l’horizon 2040 de nos militaires sur notre territoire, avec des hommes et des femmes qui vont devoir demain se loger. Cela va avoir un impact non négligeable sur cette pression foncière. Comment la Région wallonne pourrait-elle là aussi accompagner, via différents dispositifs, nos différentes communes et nos différents bassins de vie? Au niveau des friches, deuxièmement, je cite la DPR, qui fixe comme priorité de «renforcer la disponibilité des terrains en travaillant prioritairement sur la valorisation des friches stratégiques». On le sait, ce plan Quartier, à mon sens, peut être considéré comme une opportunité allant dans ce sens. Y a-t-il des délais, des mécanismes urbanistiques à enclencher pour activer ces reconversions? Enfin, comme troisième axe, je parlerais plutôt de mobilité et accessibilité. À Arlon, on sait que c’est problématique. Là aussi, ils vont doubler les effectifs. Y a-t-il une coordination entre les différents niveaux de pouvoir sur les enjeux liés à la mobilité?
Agressivité 56%Constructivité 60%Factuel 61%Émotionnel 60% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, votre question est d’actualité puisque la décision a été prise par le Conseil fédéral des ministres ce vendredi 20 mars. Cela a été fait sans concertation directe avec les autorités régionales. Il y a pourtant un protocole de collaboration entre la Défense et les entités fédérées à l’intérieur duquel les questions militaires concernant plusieurs institutions peuvent être traitées. Cependant, nul doute que cela va se mettre en place dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Vous avez raison, c’est un impact majeur pour nos territoires, pour les communes qui sont destinées à accueillir ces activités. Je le rappelle, dans le CoDT, il y a d’abord une disposition qui permet de dispenser de permis une série d’installations et d’équipements de nature militaire. J’ai écrit au ministre Francken – il ne m’a pas encore répondu – sur la liste des équipements militaires qui pourraient être dispensés de permis, de façon à ce que l’on complète la législation wallonne. Le cadre décrétal existe, il faut un arrêté d’exécution, mais on a besoin d’avoir des informations du côté de la Défense. Par ailleurs, sur l’utilisation des friches, certaines d’entre elles méritent d’être mobilisées; vous en avez cité quelques-unes. Cela colle parfaitement avec la stratégie wallonne, on va dès lors embrayer sur le sujet. En ce qui concerne les besoins pour les logements, on a besoin de cette concertation affinée pour savoir quels sont les besoins réels de logements liés aux décisions, pour pouvoir définir avec les autorités locales. Enfin, sur l’enjeu de mobilité, il s’agit d’appréhender les choses de façon complète. C’est le cas déjà à Marche-en-Famenne, où le développement du camp Roi Albert est en plein essor. J’ai eu l’occasion de m’y rendre il y a quelques jours, on voit que les choses sont en place. Là où c’est nécessaire, je proposerai aux collectivités locales de mettre en place un comité de projet de façon à ce que les choses soient fluides avec les fonctionnaires délégués, les autorités communales et les leviers régionaux.
Constructivité 38% - FHFrançois HubertyLes Engagés
Je vous remercie, Monsieur le Ministre. On l’a compris, vous avez pris le sujet à bras-le-corps. J’ai entendu les facilités concernant les aspects relatifs à l’aménagement du territoire ; on s’en réjouit. Le comité de projet concernant la mobilité est une très bonne chose également. Notre Région, mais également la province de Luxembourg, mérite que ces investissements fédéraux soient pleinement relayés, anticipés, comme vous le faites actuellement, et accompagnés par le Gouvernement et par la Région plus largement.
Constructivité 100%Factuel 47%
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