Les irrégularités dans l’achat du terrain de la caserne de Binche
Maxime Daye a interrogé le ministre sur d’éventuelles irrégularités dans l’acquisition du terrain destiné à la future caserne de Binche, en signalant que 1,3 million d’euros auraient été payés sans mandat officiel préalable par le collège ou le conseil de zone de secours. Il a invoqué les inquiétudes exprimées par plusieurs bourgmestres et demandé si le ministre avait été informé du dossier. François Desquesnes a rappelé que la tutelle spécifique sur les zones de secours relève du ministre fédéral de l’Intérieur, tout en précisant qu’il dispose d’une tutelle générale d’annulation. Il a annoncé qu’une instruction serait donnée à son administration, qu’une enquête administrative serait menée et qu’il prendra position sur la base du rapport à venir.
Débat · 3 interventions
- MD
Monsieur le Ministre, y a-t-il eu des irrégularités dans l’acquisition d’un terrain pour construire la future caserne de Binche? La zone de secours Hainaut Centre, via son ancien conseil de zone, avec les bourgmestres de la précédente législature, a pris la décision d’acquérir un terrain pour construire cette nouvelle caserne, dans un large plan plus global de construction de nouvelles casernes, de hubs logistiques, et j’en passe. Pour ce faire, le Comité fédéral d’acquisition de biens immeubles a été chargé par le conseil de zone de secours de négocier l’acquisition de ces terrains. Une décision d’expropriation a été prise en décembre 2023, toujours par le précédent conseil de zone de secours. Un arrêté royal a été publié en décembre 2024, autorisant cette expropriation pour cause d’utilité publique. Le comité d’acquisition a continué ses travaux et, en conseil de zone de secours, il y a quelques jours, on a dû prendre acte du fait que, non seulement les terrains avaient été bel et bien acquis et que les actes de vente avaient bien été signés, mais surtout que tous les paiements, à hauteur de 1,3 million d’euros, avaient été effectués sans mandat officiel préalable, que ce soit par le collège ou le conseil de zone de secours. Des bourgmestres s’en sont inquiétés, notamment dans la presse. Mieux vaut directement venir à la source d’information fiable qu’est le ministre des Pouvoirs locaux via sa tutelle. Monsieur le Ministre, avez-vous été avisé de cette affaire? Selon vous, y a-t-il des irrégularités dans ce dossier?
- FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Monsieur le Député, votre question met en évidence le rôle important rendu au service de la société par les zones de secours, leur organisation et leur personnel, mais en sachant que, derrière, il faut aussi trouver un équilibre entre les impératifs de sécurité et les justes investissements puisque, in fine, ces investissements doivent être assumés par les collectivités locales et donc indirectement par nos concitoyens. Au-delà de ce débat sur le juste niveau d’investissement dans chacune des autorités publiques locales se pose également la question de la situation particulière des zones de secours en matière de tutelle. La tutelle spécifique sur les zones de secours relève de mon collègue, M. Quintin, le ministre fédéral de l’Intérieur. Toutefois, je dispose d’une tutelle générale d’annulation sur les actes posés par les zones de secours. Ainsi, à la suite de la parution de l’article de presse et de votre question, il est évident qu’une instruction sera donnée à mon administration pour faire toute la lumière sur les faits. Comme vous le savez, en matière de tutelle, je suis extrêmement prudent et je ne vais pas improviser une réponse ici, même si certaines des questions que vous mettez sur la table méritent d’être approfondies. Il y aura dès lors une enquête administrative sur le sujet. Un rapport me sera ensuite adressé et, en fonction des réponses, je prendrai attitude.
Agressivité 52%Émotionnel 52% - MD
Il est important de savoir que des doutes ont été exprimés par plusieurs bourgmestres, notamment par de nouveaux bourgmestres, dans un conseil de zone de secours. Le résultat des élections communales a donné ce qu’il a donné. Les nouveaux bourgmestres sont aussi en droit de se poser des questions sur les actes posés il y a plusieurs mois par leurs prédécesseurs et de se dire qu’il y a ces procédures de tutelle qui existent, tant du point de vue fédéral que du point de vue régional. Je vous remercie de montrer que vous êtes présent et d’indiquer qu’une enquête administrative sera menée par rapport à cette acquisition du terrain de la future caserne de Binche.
Agressivité 38%Constructivité 63%Émotionnel 47%
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