CRI n° 11 - Séance plénière
Sujets abordés
- Biodiversité et agriculture : fécondation artificielle des reines d’abeilles, sélection de souches résistantes, et situation des vétérinaires ruraux pour les gros animaux.
- Mobilité et sécurité routière : voitures partagées et télécommandées, procédures d’alerte neige et verglas, baromètre de la sécurité routière, développement des lignes de bus Express du TEC.
- Pouvoirs locaux et finances communales : féminisation des collèges communaux, refus des budgets des villes de Seraing et d’Herstal, application du plan Oxygène.
- Économie, emploi et numérique : pertes d’emplois chez Thermo Fisher Scientific, impact de l’intelligence artificielle sur l’emploi des femmes, actions de la Wallonie face à l’IA, sommet international sur l’IA.
- Transition énergétique et aviation : report du programme d’avion à hydrogène d’Airbus et effets sur la filière hydrogène.
- Santé et infrastructures hospitalières : réforme annoncée par la coalition Arizona sur les infrastructures hospitalières, localisation du futur hôpital de Verviers.
- Eau et précarité hydrique : hausse du coût de l’eau et renforcement du Fonds social de l’eau.
- Tourisme et développement territorial : intérêt du Puy du Fou pour un site wallon, notamment le fourneau Saint-Michel.
Votes
- Aucun vote formel n’a été mentionné dans les éléments transmis.
- Les échanges portent exclusivement sur des questions d’actualité et urgentes avec réponses ministérielles.
Questions
- Eddy Fontaine à Anne-Catherine Dalcq : fécondation artificielle des reines d’abeilles.
- Réponse : l’insémination des reines n’est pas nouvelle ; elle sert à sélectionner des lignées résistantes aux maladies et parasites, notamment au varroa. Le projet de recherche évoqué pourrait soutenir l’innovation en Wallonie.
- Jean-Paul Bastin à François Desquesnes : déploiement des voitures partagées et télécommandées.
- Réponse : le ministre a rappelé la répartition des compétences entre niveaux de pouvoir et l’intérêt des expérimentations dans la mobilité de demain.
- Caroline Cassart-Mailleux à François Desquesnes : féminisation des collèges communaux.
- Réponse : le ministre a salué une évolution positive vers une meilleure représentativité des femmes dans les instances locales.
- Alice Bernard et Valérie Bluge à François Desquesnes : refus du budget de Seraing.
- Réponse : le refus est justifié par des erreurs de comptabilisation dans le cadre du plan Oxygène et par le respect des règles budgétaires liées à ce dispositif.
- Jean-Paul Bastin à François Desquesnes : déclenchement de l’alerte neige et verglas sur les routes du SPW.
- Réponse : les dispositifs sont organisés via les stations météo et l’action des équipes du SPW et des sous-traitants, mobilisés pour la sécurisation des voiries.
- Sophie Fafchamps à François Desquesnes : budget de la commune d’Herstal.
- Réponse : avis négatifs répétés du CRAC depuis 2018 ; la décision de non-approbation est présentée comme fondée sur le cadre budgétaire et les obligations du plan Oxygène.
- Olivier Maroy à François Desquesnes : succès des lignes de bus Express du TEC.
- Réponse : le ministre a reconnu le succès des lignes Express, tout en rappelant que la fréquentation globale du TEC reste stable.
- Caroline Cassart-Mailleux à François Desquesnes : baromètre de la sécurité routière.
- Réponse : la sécurité routière est présentée comme un enjeu central ; l’AWSR dispose de chiffres et la politique repose sur les infrastructures, les pouvoirs locaux et la mobilité.
- Sophie Pécriaux à Pierre-Yves Jeholet : pertes d’emplois chez Thermo Fisher Scientific.
- Réponse : l’entreprise a informé les représentants du personnel d’une éventuelle suppression d’une centaine de postes sur les sites de Seneffe et Gosselies.
- Dorothée De Rodder / Olivier de Wasseige / Nicolas Tzanetatos à Pierre-Yves Jeholet : impact de l’IA sur l’emploi, notamment des femmes, et stratégie wallonne.
- Réponse : l’IA est reconnue comme une transformation majeure ; la Wallonie doit accompagner la transition et développer des politiques pour en faire un levier au service des citoyens et de l’emploi.
- Eddy Fontaine à Pierre-Yves Jeholet : report du programme d’avion à hydrogène d’Airbus.
- Réponse : le ministre y voit un recul mais pas une surprise, compte tenu des difficultés plus larges de la filière hydrogène ; d’autres solutions de décarbonation de l’aviation existent.
- Freddy Mockel à Yves Coppieters : localisation du futur hôpital de Verviers.
- Réponse : l’AViQ n’a pas été interpellée ; plusieurs plans hospitaliers financent déjà des projets à Verviers, notamment des phases de réhabilitation.
- Jori Dupont à Yves Coppieters : difficultés de paiement des factures d’eau par 135 000 familles.
- Réponse : le ministre a présenté un plan wallon de lutte contre la précarité hydrique et une meilleure utilisation du Fonds social de l’eau.
- Guillaume Soupart à Valérie Lescrenier : implantation potentielle du Puy du Fou au fourneau Saint-Michel.
- Réponse : le Puy du Fou maintient un intérêt pour la Wallonie, même s’il privilégie actuellement un projet au Royaume-Uni.
- Caroline Cassart-Mailleux à Anne-Catherine Dalcq : manque de vétérinaires en zones rurales.
- Réponse : la ministre reconnaît une situation préoccupante pour le suivi sanitaire, la rapidité d’intervention et la prévention des épidémies.
Faits marquants
- Aucun vote n’a été rapporté dans les éléments fournis.
- Plusieurs questions ont été traitées comme urgentes ou d’actualité, témoignant d’une séance très orientée vers les enjeux concrets et immédiats.
- Le dossier du budget de Seraing et, plus largement, celui des communes sous plan Oxygène, a suscité des échanges soutenus.
- Le ministre François Desquesnes a défendu une ligne de rigueur budgétaire et de respect du cadre du plan Oxygène, face à des critiques de l’opposition.
- Les échanges sur l’IA ont mis en avant le risque d’aggravation des inégalités femmes-hommes, tout en soulignant le potentiel économique et technologique de cette mutation.
- La question du report du programme d’avion à hydrogène d’Airbus a été qualifiée de recul pour la filière hydrogène.
- Sur la santé, les débats ont porté à la fois sur les infrastructures hospitalières et sur la précarité hydrique, deux sujets présentés comme structurants pour l’action publique wallonne.
La fécondation artificielle des reines chez les abeilles
Eddy Fontaine a mis en avant une technique innovante de fécondation artificielle des reines, développée par une doctorante, qu’il présente comme une avancée importante pour lutter contre la surmortalité des abeilles et sélectionner des lignées résistantes au varroa. Anne-Catherine Dalcq a rappelé que l’insémination des reines n’est pas חדשה et qu’elle est déjà utilisée depuis plusieurs années en Belgique et dans les pays voisins pour préserver des lignes résistantes, tout en précisant que le projet de Mme Égyptien apporte des outils utiles pour la recherche et la biodiversité. Elle a indiqué que les financements régionaux existent surtout pour aider les apiculteurs face au varroa et pour conserver la pureté génétique des abeilles noires, ajoutant qu’elle allait examiner la possibilité de soutenir ce projet. Eddy Fontaine a conclu en appelant à soutenir cette thèse afin d’éviter qu’un acteur privé ne s’en empare.
Le déploiement des voitures partagées et télécommandées en Wallonie
Jean-Paul Bastin a interrogé le ministre sur le déploiement en Wallonie des voitures partagées et télécommandées, en évoquant l’exemple d’une expérimentation annoncée au port d’Anvers et la nécessité de ne pas laisser la Région à l’écart des nouvelles technologies de mobilité. François Desquesnes a rappelé la répartition des compétences entre niveaux de pouvoir, l’homologation relevant du fédéral, et a indiqué qu’un travail est en cours entre le Fédéral et les Régions pour établir un cadre légal aux expériences pilotes de véhicules autonomes. Il a précisé que le projet anversois se déroule sur une voirie spécifique gérée par l’autorité portuaire et a dit la Wallonie ouverte à ces technologies, conformément à la Déclaration de politique régionale.
La féminisation des collèges communaux
Caroline Cassart-Mailleux a salué la hausse de la présence des femmes dans les collèges communaux wallons, estimant que les décrets successifs ont favorisé leur accès à des mandats stratégiques, tout en interrogeant le ministre sur l’évaluation du décret de 2017 et sur l’opportunité de le modifier. François Desquesnes a jugé ces chiffres très positifs pour la représentativité démocratique et a estimé que l’enjeu principal n’est pas juridique, mais l’identification des freins qui dissuadent encore certaines femmes d’entrer dans un collège communal. La députée a rappelé que certaines élues choisissent de ne pas siéger, qu’il ne faut pas les stigmatiser, et a souligné plusieurs indicateurs de féminisation dans les mandats communaux et de CPAS.
Le rejet du budget de la Ville de Seraing par M. le Ministre
Alice Bernard a dénoncé le refus du budget de Seraing par le ministre, qu’elle a présenté comme une politique d’austérité menaçant les crèches, les écoles, l’entretien urbain et la sécurité, tandis que Valérie Bluge a demandé si ce refus relevait de simples erreurs techniques ou d’autres motifs, ainsi que ses conséquences et le rôle du CRAC. François Desquesnes a répondu que le budget présentait des erreurs de comptabilisation et surtout une situation non conforme à l’obligation d’équilibre, avec un déficit ordinaire de 5 millions en 2025 et une trajectoire pouvant atteindre 31 millions en 2026. Il a invoqué les règles du Code de la démocratie locale, les engagements du plan Oxygène, les alertes déjà émises par le CRAC et la hausse importante des effectifs communaux, en invitant la Ville à revoir son budget.
Le refus du budget de la Ville de Seraing
Les députées ont interrogé le ministre sur le refus du budget de Seraing, en évoquant un déficit annoncé, des justifications prétendument liées à de simples erreurs d’écriture et les conséquences possibles pour les services publics locaux. François Desquesnes a répondu que le budget présentait des erreurs de comptabilisation, mais surtout qu’il aboutissait à un budget non équilibré, en contradiction avec le Code de la démocratie locale, avec une trajectoire financière jugée très préoccupante à court terme. Il a souligné l’absence de mesures structurelles suffisantes, les alertes antérieures du CRAC et le niveau élevé des dépenses de personnel, tout en demandant à la Ville de revoir son budget. Les questions de suivi ont porté sur le risque d’austérité, l’impact sur l’emploi communal, le recours éventuel à de nouvelles taxes et le rôle du CRAC dans l’accompagnement antérieur.
Les procédures de déclenchement de l’alerte neige et verglas sur les routes du Service public de Wallonie (SPW)
Jean-Paul Bastin a interrogé le ministre sur les procédures de déclenchement de l’alerte neige et verglas sur les routes wallonnes, le budget consacré à l’épandage et les produits utilisés, ainsi que sur l’éventuelle obligation de pneus adaptés lors des alertes hivernales, en particulier dans les zones de haute altitude. François Desquesnes a salué le travail des équipes du SPW et des sous-traitants, expliqué que le dispositif repose sur des stations météorologiques, les prévisions de l’IRM et les observations de terrain, et précisé que l’épandage consiste principalement en sel ou en saumure. Il a aussi présenté les approches étrangères en matière d’équipement hivernal des véhicules et indiqué que le sujet pourrait être examiné dans le cadre des États généraux de la sécurité routière. Le député a conclu en appelant à des mesures concrètes pour sortir du statu quo sur ces zones particulièrement exposées.
Le budget de la Commune d’Herstal
Sophie Fafchamps a interrogé le ministre sur les raisons du refus du budget de la commune d’Herstal, en contestant l’idée que la commune n’aurait pas respecté ses engagements dans le cadre du plan Oxygène, et a demandé quel rôle jouent la Région wallonne et le CRAC dans l’accompagnement des communes. François Desquesnes a répondu que le CRAC rendait depuis 2018 des avis négatifs sur le budget d’Herstal et que, malgré le soutien régional, aucune trajectoire structurelle suffisante n’avait été enclenchée depuis 2022. Il a indiqué que la non-approbation du budget visait à envoyer un signal pour imposer un changement de cap, tout en affirmant que ses services et le CRAC restaient disponibles pour un dialogue avec la commune.
La success-story des lignes de bus Express du TEC
Olivier Maroy a salué le succès des lignes Express du TEC, dont la fréquentation a fortement augmenté, et a plaidé pour la création d’une ligne Jodoigne-Bruxelles via Hamme-Mille, jugée prometteuse et soutenue par une pétition. Il a également interrogé le ministre sur les causes de la faible fréquentation de certaines lignes Express et sur les grandes orientations du futur contrat de service public de l’OTW. François Desquesnes a reconnu la croissance du réseau, tout en soulignant que la hausse tient aussi à l’augmentation du nombre de lignes et que la moitié des passagers se concentre sur quelques liaisons. Il a insisté sur la nécessité de cohérence avec l’offre ferroviaire de la SNCB et a indiqué que le futur contrat de service public devra viser à augmenter l’usage du bus.
Le baromètre de la sécurité routière
Caroline Cassart-Mailleux a cité les chiffres du baromètre Vias et a demandé des données pour la Wallonie, l’existence d’un baromètre comparable et les mesures prévues pour réduire davantage les accidents dans le cadre de la DPR. François Desquesnes a répondu que l’AWSR publie un baromètre semestriel et que, pour le premier semestre 2024, les accidents corporels ont baissé de 3 % et les décès de 30 jours de 7 %, tandis que les blessés graves ont augmenté de 4 %. Il a annoncé le lancement des États généraux de la sécurité routière ce mois-ci, avec un objectif de conclusions en octobre-novembre et la diffusion d’une boîte à outils à l’échelle des territoires, en mobilisant aussi les communes et les bourgmestres.
Les pertes d’emplois chez Thermo Fisher Scientific
Sophie Pécriaux a interrogé le ministre sur l’annonce de suppressions d’emplois chez Thermo Fisher à Seneffe et Gosselies, en demandant des précisions sur l’ampleur des pertes, les contacts avec la direction et l’accompagnement des travailleurs dans le cadre de la procédure Renault. Pierre-Yves Jeholet a indiqué qu’au maximum 100 emplois pourraient être concernés sur environ 300, que des consultations et négociations étaient en cours et que l’objectif était de limiter l’impact social et de soutenir la reconversion. Il a rappelé l’importance stratégique du secteur des biotechnologies en Wallonie, tout en soulignant qu’il ne disposait pas encore d’explications détaillées sur les raisons évoquées par l’entreprise, de nature stratégique.
L’impact de l’intelligence artificielle sur l’emploi des femmes et le risque de renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes
Dorothée De Rodder a alerté sur le risque que l’automatisation par l’intelligence artificielle touche particulièrement les emplois occupés par des femmes et accentue les inégalités de genre, en demandant quelles mesures la Wallonie entend prendre pour anticiper ces effets. D’autres députés ont insisté sur la stratégie wallonne en matière d’IA, les besoins budgétaires, les partenariats public-privé, la formation et le soutien à l’innovation, notamment via Digital Wallonia et TRAIL. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’il fallait anticiper l’IA plutôt que la subir, en la considérant comme une opportunité pour l’industrie, la santé, l’administration et la sécurité, tout en la cadrant par des exigences d’éthique, de transparence, de respect de la vie privée et de responsabilité. Il a annoncé qu’une nouvelle stratégie numérique intégrant l’IA serait prochainement présentée, sans répondre spécifiquement à la dimension femmes et égalité soulevée dans la question initiale.
Les actions de la Wallonie par rapport aux enjeux de l’intelligence artificielle
Les députés ont interrogé le ministre sur la stratégie wallonne face à l’essor de l’intelligence artificielle, en insistant sur les enjeux de compétitivité, de formation, de budget, de partenariats public-privé, ainsi que sur les risques sociaux, éthiques et d’inégalités, notamment pour les femmes. Le ministre a répondu que la Wallonie ne devait pas subir l’IA mais l’anticiper, en l’intégrant de manière transversale dans Digital Wallonia et dans une future stratégie numérique, avec une approche fondée sur l’innovation, la modernisation des services et la compétitivité des entreprises. Il a souligné la nécessité d’une IA responsable, éthique, transparente et respectueuse de la vie privée, tout en affirmant que l’Europe, la Belgique et la Wallonie doivent agir avec urgence. Les intervenants ont ensuite salué l’ouverture à une discussion ultérieure sur les aspects budgétaires et les initiatives de recherche, tout en rappelant la nécessité de prendre en compte l’impact de l’IA sur le genre et la démocratie.
Le Sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle
Les députés ont interrogé le ministre sur la stratégie wallonne face au développement de l’intelligence artificielle, en insistant sur les enjeux d’investissement, de partenariats public-privé, de formation, de compétitivité et de création technologique, ainsi que sur les risques sociaux et éthiques, notamment l’impact potentiel sur l’emploi des femmes. Pierre-Yves Jeholet a répondu que la Wallonie devait anticiper l’IA plutôt que la subir, en la considérant comme une opportunité pour l’industrie, la santé, l’administration et la sécurité, tout en rappelant la nécessité d’un cadre fondé sur la transparence, l’éthique, la protection de la vie privée et la sécurité. Il a indiqué que l’IA serait intégrée de manière transversale dans Digital Wallonia et qu’une nouvelle stratégie numérique serait prochainement présentée. Les intervenants ont salué la réponse, tout en soulignant la nécessité de poursuivre le débat sur les dimensions budgétaires, les PPP, les compétences et les enjeux démocratiques liés à l’IA.
Le report du programme d’avion à hydrogène développé par Airbus
Eddy Fontaine a interrogé le ministre sur le report, voire l’abandon, du programme d’avion à hydrogène d’Airbus et sur ses conséquences pour la Wallonie, en particulier pour la SONACA et les PME wallonnes impliquées dans les ailes et les réservoirs à hydrogène. Pierre-Yves Jeholet a estimé qu’il s’agit d’un recul attendu au vu des difficultés générales de la filière hydrogène, tout en rappelant que d’autres technologies de décarbonation de l’aviation restent en développement. Il a jugé les effets sur les entreprises wallonnes limités, en soulignant que la Région avait anticipé cette évolution et demeure engagée dans des sociétés comme Safran et la SONACA. Eddy Fontaine a pris acte de cette réponse et a indiqué rester attentif à la suite.
L’impact de la réforme annoncée par la coalition Arizona sur les infrastructures hospitalières wallonnes
Valérie Dejardin a interrogé le ministre sur l’impact de la réforme annoncée par la coalition Arizona sur les infrastructures hospitalières wallonnes, en particulier les risques pour le financement, la planification et la capacité d’investissement des hôpitaux. Yves Coppieters a apporté des éléments de réponse sur les implications attendues de cette réforme pour le secteur hospitalier, en précisant la position de son administration sur les effets potentiels pour la Wallonie et les établissements concernés.
La localisation du futur hôpital de Verviers
Le député a interrogé le ministre sur la localisation du futur hôpital de Verviers, en soulignant les enjeux d’accessibilité, d’impact environnemental dans le bassin de la Vesdre, et de réaffectation du site actuel afin d’éviter un chancre urbain. Le ministre a indiqué que l’AViQ n’avait pas été saisie d’une demande de subsidiation pour une reconstruction sur un nouveau site et que les financements existants concernent des travaux de réhabilitation sur le site actuel. Il a précisé qu’un financement du plan hospitalier ne peut pas simultanément soutenir des rénovations sur place et un nouvel hôpital ailleurs, et a demandé à l’opérateur de clarifier ses intentions. Le député a enfin relevé qu’une étude externe évoquerait un déplacement du projet et a élargi la réflexion à l’aménagement global du bassin de la Vesdre.
Les difficultés rencontrées par 135 000 familles de Wallonie pour payer leurs factures d’eau
Jori Dupont a dénoncé la hausse du prix de l’eau en Wallonie, qu’il estime lourde pour les ménages, et a critiqué le fait que 135 000 familles soient en difficulté pour payer leurs factures. Il a jugé le renforcement du Fonds social de l’eau insuffisant et non structurel, estimant qu’il ne profite qu’à une minorité des ménages concernés et ne règle pas la précarité hydrique. Yves Coppieters a répondu qu’un plan plus ambitieux avait été présenté au Gouvernement pour mieux utiliser ce fonds, en simplifiant les démarches, en automatisant davantage l’accès, en formant des tuteurs énergie et en lançant une campagne d’information avec les CPAS et les associations. Le ministre a insisté sur le caractère fondamental du droit à l’eau et sur la volonté du Gouvernement d’améliorer l’accès à ce soutien pendant la législature.
L’implantation potentielle du Puy du Fou au fourneau Saint-Michel à Saint-Hubert
Guillaume Soupart a interrogé la ministre sur l’éventuelle implantation du Puy du Fou au fourneau Saint-Michel, en soulignant les retombées touristiques et économiques attendues, ainsi que les enjeux de superficie, de mobilité et d’emplois. Valérie Lescrenier a confirmé l’intérêt du groupe pour la Wallonie, tout en précisant que sa priorité actuelle est un projet au Royaume-Uni et qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions concrètes. Elle a indiqué qu’aucun contact approfondi n’a eu lieu avec la Province de Luxembourg, propriétaire du site, et que celui-ci ne semble pas répondre aux critères initiaux du projet, notamment en matière d’espace et d’accessibilité.
Le manque de vétérinaires dans les fermes et zones rurales
La députée a souligné la pénurie croissante de vétérinaires pour gros animaux en zone rurale, en évoquant la charge de travail, les contraintes de nuit, la simplification administrative et la nécessité d’un Observatoire des vétérinaires pour objectiver les causes et cartographier les zones à risque. La ministre a confirmé le caractère préoccupant et multifactoriel du problème, précisant que l’Observatoire a bien été mis en place et soutenu par la Région wallonne, qu’il a permis de dégager des chiffres utiles à l’élaboration d’un plan d’action, et que des soutiens existent pour favoriser les associations de vétérinaires et la formation. Elle a aussi rappelé le rôle des autres niveaux de pouvoir, notamment la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la formation et l’État fédéral pour l’agrément et l’AFSCA, tout en indiquant mener des concertations avec les praticiens ruraux.