Décisions
Votes parlementaires
881 votes au total. Filtrez par résultat ou cherchez par mot-clé.
AdoptéeWallonie07.07.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Goffinet à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la remise en cause de la La première motion motivée de Mme Goffinet a été La seconde motion pure et simple de M. Florent, Mme Nikolic et M. Léonard a été imprimée et distribuée sous le document n° 631 (2020-2021) N° 1
50 pour18 contre0 abst.
MobilitéTransport en communClimat
AdoptéeWallonie07.07.21
l’ensemble de la proposition de décret amendée relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales (Doc 339 (2020-2021) N° 1 à 7)
60 pour0 contre8 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
InconnuWallonie07.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 24 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 3)
68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
InconnuWallonie07.07.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 18 de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 7 – amendement n° 2)
68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie07.07.21
l’article 4 amendé de la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
68 pour0 contre0 abst.
MobilitéTransport en communAccessibilité
AdoptéeWallonie23.06.21
l’ensemble de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu (Doc. 548 (2020-2021) N° 1 à 4)
65 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyennePétition
AdoptéeWallonie23.06.21
l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyenne
RejetéeWallonie23.06.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par
6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
RejetéeWallonie23.06.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par
6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
AdoptéeWallonie23.06.21
l’ensemble du projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 584 (2020-2021) N° 1 à 4)
56 pour0 contre10 abst.
Pouvoirs locauxProjet de décretGestion administrative
AdoptéeWallonie23.06.21
l’ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir les efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l’écocide au niveau international (Doc. 588 (2020-2021) N° 1 à 4)
56 pour0 contre10 abst.
Concertation fédéraleDroit internationalProtection de l’environnement
AdoptéeWallonie23.06.21
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie
50 pour16 contre0 abst.
Plan de relanceLogementFinances publiques