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AdoptéeWallonieProcédure parlementaireParticipation citoyennePétition

l’ensemble de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu (Doc. 548 (2020-2021) N° 1 à 4)

CRI n° 33 - Séance plénière·mercredi 23 juin 2021
Résumé

L’assemblée a adopté la modification du Règlement du Parlement de Wallonie précisant les modalités du droit de l’auteur d’une pétition à être entendu. Le texte a été approuvé à l’unanimité, avec 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention. L’absence d’opposition ou d’abstention souligne un large consensus sur cette clarification procédurale.

Résultat
65 voix exprimées
Pour65100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
65
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR14 voix
14 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB5 voix
5 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie23.06.21

l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu

66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyenne
RejetéeWallonie23.06.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par

6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
RejetéeWallonie23.06.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par

6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
AdoptéeWallonie23.06.21

l’ensemble de la proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 547 (2020-2021) N° 1 à 4)

64 pour0 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de modification du règlement amendée du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132 _bis_ et une annexe 4 dans le règlement relatifs

64 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi