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AdoptéeWallonieProcédure parlementaireParticipation citoyenne

l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu

CRI n° 33 - Séance plénière·mercredi 23 juin 2021
Résumé

L’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie a été adopté afin de préciser les modalités d’exercice du droit, pour l’auteur d’une pétition, d’être entendu. Le vote s’est conclu par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention. Il a donc été adopté à l’unanimité des votants.

Résultat
66 voix exprimées
Pour66100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
66
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR15 voix
15 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB5 voix
5 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie23.06.21

l’ensemble de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu (Doc. 548 (2020-2021) N° 1 à 4)

65 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyennePétition
RejetéeWallonie23.06.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par

6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
RejetéeWallonie23.06.21

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par

6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
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66 pour0 contre0 abst.
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AdoptéeWallonie23.06.21

l’ensemble de la proposition de décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition d’être entendu pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 547 (2020-2021) N° 1 à 4)

64 pour0 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne