RejetéeWallonieDroits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par
CRI n° 33 - Séance plénière·mercredi 23 juin 2021Résumé
L’amendement à l’article 1er de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie, visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, a été rejeté. Le vote a enregistré 6 voix pour, 60 contre et aucune abstention. Le scrutin s’est donc conclu par une nette opposition, sans abstentions.
Résultat
66 voix exprimées
Pour69.1 %
Contre6090.9 %
Abstention00.0 %
Pour
6
Contre
60
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour6 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie23.06.21
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article premier de la proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu, par
6 pour60 contre0 abst.
Droits fondamentauxProcédure parlementaireParticipation citoyenne
AdoptéeWallonie23.06.21
l’article premier de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyenne
AdoptéeWallonie23.06.21
l’ensemble de la proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l’auteur d’une pétition à être entendu (Doc. 548 (2020-2021) N° 1 à 4)
65 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireParticipation citoyennePétition
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement
26 pour39 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
InconnuWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (6)
65 pour0 contre0 abst.
Gouvernance publiqueService publicSimplification administrative